Haro sur le chèque sans provision

Bank Al Maghrib lance une campagne nationale pour crédibiliser le chèque.

Il était temps. Les pouvoirs publics sont décidés à redonner au chèque sa véritable qualité de moyen de paiement. Un petit tour dans le commerce permet en effet de se rendre compte qu’il avait beaucoup perdu de son crédit. Pour faire ses courses, mieux vaut avoir sur soi de l’argent liquide ou une carte bancaire que de proposer un chèque, presque systématiquement refusé. A la limite, une certification sera nécessaire pour qu’il soit accepté. Ces mesures de précaution ne sont pas dues à une quelconque paranoïa. Le chèque en bois a fait de gros dégâts et continue de proliférer, malgré les mesures législatives, réglementaires et bancaires destinées à l’endiguer. En effet, depuis octobre 1997, date d’entrée en vigueur des dispositions du code de commerce relatives au chèque, plus de 2 millions de chèques sans provision ont été émis, dont seulement 450 000 ont été régularisés jusqu’à aujourd’hui. L’encours non encore régularisé s’élève à 27 milliards de DH, soit plus de 10 % des engagements des banques et presque la moitié du total des créances contentieuses du système bancaire. Les incidents de paiement enregistrés par le SCIP (service central des incidents de paiement) ont atteint 307 449 en 2004, contre 323 719 en 2003, et 291 287 en 2002. La plupart des chèques émis, dans ce cas, sont d’une valeur comprise entre 1 000 et 10 000 DH. Notons que la part des chèques dont le montant est supérieur à 100 000 DH ne dépasse guère les 2 %. Ces chiffres montrent que le phénomène du chèque sans provision est lié à de petites opérations effectuées pour l’essentiel par les particuliers et le petit commerce.

Un cadre législatif plus répressif est en gestation
La campagne nationale de sensibilisation conduite par Bank Al Maghrib et lancée le 7 mars à Rabat répond ainsi à des préoccupations de proximité. L’objectif est de toucher toutes les populations bancarisées ou susceptibles d’utiliser un chèque. A ce titre, des campagnes régionales seront organisées du 14 mars à fin juillet 2005.
Les pouvoirs publics ne comptent pas en rester là. Dans le cadre du cinquième colloque sur la pratique judiciaire et bancaire, qui sera organisé en avril prochain, des propositions de révision de certaines dispositions légales relatives au chèque seront à l’ordre du jour. A noter, parmi les mesures envisagées, l’interdiction bancaire (au lieu de l’interdiction de chéquiers) à l’encontre des émetteurs de chèques sans provision au bout du troisième incident de paiement, qu’il soit régularisé ou non ; l’obligation pour les chèques d’être pré-barrés et non endossables afin d’éviter les incidents de paiement résultant d’une multitude d’endossements ; ainsi qu’une révision des modalités d’application de l’amende fiscale en cas de régularisation.