Grosse polémique autour du transport de personnes par triporteur

Le projet d’amendement fixe la charge globale permise par ces véhicules à  300 kg en cas de transport de personnes. Les chauffeurs de taxis dénoncent la concurrence déloyale. Les assureurs émettent des réserves sur l’opportunité d’autoriser les triporteurs à  transporter des personnes.

La polémique enfle autour du projet d’amendement du code de la route. Et ce n’est ni la révision des infractions, ni les volets liés au retrait de permis de conduire ou de la responsabilité en cas d’accident qui sont en cause, mais plutôt la disposition concernant l’usage des tricycles à moteur pour le transport de personnes. En mentionnant que ces engins doivent se soumettre à des dispositions particulières en cas de «transport de marchandises ou de personnes», le ministère reconnaît en effet explicitement qu’ils peuvent être utilisés à cet effet, alors qu’ils ne sont pas censés y être destinés. L’amendement concernant ce volet fait aujourd’hui grincer des dents plusieurs parties concernées, que ce soit les professionnels du transport, les assureurs ou les acteurs de la société civile.

Des doutes sur la capacité des triporteurs à assurer les conditions de sécurité nécessaires

En fait, l’idée du ministère est bien simple. L’utilisation des triporteurs se fait actuellement dans le vide réglementaire le plus total. Ils sont considérés comme tout autre cyclomoteur alors qu’ils sont utilisés pour le transport de marchandises ou de personnes. C’est ainsi que les amendements au code de la route proposés par le ministère instaurent pour la conduite de ces engins l’obligation d’un permis de conduire de type «B», ainsi qu’un numéro de série ou une plaque d’immatriculation permettant d’identifier le véhicule. Ces amendements entrent en fait dans le cadre d’un vaste projet de réglementation de l’usage des cyclomoteurs, quel que soit le nombre de leurs roues. Il devrait s’étaler jusqu’en 2016 avec l’introduction progressive de nouveaux textes d’application pour chaque catégorie en commençant par les tricycles.

Si cette volonté de remettre de l’ordre au sein de ces usagers fait l’unanimité, d’aucuns regrettent que le texte prévoit l’usage de triporteurs pour le transport de personnes alors qu’ils ne peuvent assurer les conditions de sécurité nécessaires. Les assureurs, par la voix de la Fédération marocaine des assurances et de la réassurance (FMSAR), soulèvent un autre point tout aussi complexe: dans les amendements, le ministère fixe la charge globale permise par ces véhicules à 300 kg en cas de transport de personnes par tricycle, et 200 kg s’il s’agit d’un quadricycle. Il n’est donc pas prévu de limite en nombre de personnes, ce qui ouvre la porte à des abus et rend le contrôle de la charge impossible. «Il convient de souligner que l’assurance est basée sur un nombre de personnes transportées, quel que soit leur poids, et les textes réglementaires définissent le surnombre à partir de ce référentiel», précise la FMSAR. Dans ce cas, il sera difficile même pour les propriétaires de triporteurs de trouver une compagnie d’assurances acceptant de les couvrir en tenant compte des dispositions introduites par les amendements. Et si c’est le cas, le coût de l’assurance risque d’être élevé en raison de la forte sinistralité constatée pour ce genre de véhicules et dont le propriétaire ne pourra logiquement pas s’acquitter.

La réponse du ministère en charge du transport est attendue fin février

Hormis les assureurs, les professionnels des taxis sont également montés au créneau pour dénoncer les nouvelles dispositions. Selon une source syndicale, le problème du transport de personnes par triporteurs vient d’être soulevé lors d’une récente réunion avec les représentants du ministère de l’intérieur et de la direction du transport. Pour eux, non seulement les triporteurs n’offrent pas les conditions nécessaires pour le transport de personnes, mais font une concurrence déloyale aux grands taxis, au point de provoquer régulièrement des conflits. «Dans plusieurs stations, les chauffeurs de taxis se sont unis pour les chasser. Cela ne les a pas empêchés d’embarquer des passagers à proximité, dans des endroits où nous ne pouvons pas intervenir», explique un propriétaire d’un grand taxi à Casablanca. Et encore, dans des zones où l’offre de taxis est inférieure à la demande, ou bien sur des lignes qui ne sont carrément pas desservies par les taxis, les triporteurs opèrent en toute tranquillité.

«Ils ne supportent pas les mêmes charges qu’un taxi et se permettent d’appliquer des tarifs qui sont largement inférieurs. C’est pour cela qu’on parle de concurrence déloyale», ajoute le syndicaliste. D’après les témoignages recueillis par La Vie éco, le tarif appliqué par les triporteurs représente souvent la moitié du ticket pour un grand taxi, ce qui le rend particulièrement attrayant pour les usagers à revenu très limité. Face au constat soulevé par les taxis, le ministère de l’intérieur se serait rallié à leur cause et aurait proposé au ministère chargé du transport d’apporter des modifications aux amendements prévus de manière à limiter leur usage au transport de marchandises. Le département de Najib Boulif va-t-il donc faire marche-arrière quant aux nouvelles dispositions et répondre favorablement à ces doléances ? On en saura un peu plus d’ici fin février, date coïncidant avec la fin de la période réservée à la consultation publique des amendements du code de la route.