Greffiers, les parents «presque» pauvres de la Justice

Très syndiqués, les greffiers jouent un rôle primordial dans l’appareil judiciaire. Ils perçoivent un salaire moyen de 7 000 DH qu’ils jugent «asymétrique» avec les rémunérations perçues par les juges.

T raînant une image de «refuzniks», les greffiers ont généralement mauvaise presse. Leur réputation découle de leurs grèves successives, notamment depuis 2011. Mais ne nous y trompons pas, les greffiers jouent un rôle primordial dans le fonctionnement judiciaire et sont loin de l’image du «fonctionnaire fantôme». Dans les audiences, les greffiers sont vêtus, comme les avocats et les magistrats, d’une robe noire, mais ils sont les officiers les moins connus dans les couloirs de la Justice. Souvent imaginé comme le simple scripte des audiences, le greffier est en fait bien plus que cela.

«Le greffier accueille, informe et vulgarise le droit pour les justiciables dont il est le premier interlocuteur», explique un greffier du tribunal de première instance de Casablanca. En effet, ses journées ne se limitent pas à l’accompagnement des procédures judiciaires. Le greffier est également chargé du calendrier journalier des audiences, qui se comptent en dizaines par jour, du suivi des dépôts de dossiers et se trouve donc à gérer les contraintes de rapidité du traitement des affaires et de l’affluence croissante des plaintes. Il est également chargé de faire le point sur l’exécution des jugements. Une mission judiciaire couplée à une compétence administrative qui fait de lui un lien important entre le juge et les justiciables. C’est donc un technicien de la procédure.

Du fait de l’engorgement des tribunaux, les greffiers ont vu leurs responsabilités croître : «Au niveau de l’exécution des peines, c’est nous qui vérifions toutes les pièces. Mais comme les magistrats sont peu nombreux, ils n’ont pas la possibilité de vérifier les pièces et nous font totalement confiance», poursuit-il. Une augmentation de la responsabilité qu’ils veulent le corollaire d’une revalorisation de leurs revenus, qu’ils considèrent en déphasage avec leur responsabilité et l’ampleur de leur tâche. En effet, un greffier touche entre 5 500 et 15000 DH (pour les plus anciens), ce qu’ils considèrent comme asymétrique vu les salaires que touchent les magistrats, dont la rémunération moyenne est passée de 15 600 à 20 000 DH (www.lavieeco.com).

Un système de promotions de plus en plus souple

Le greffier est donc l’auxiliaire de justice le plus proche du juge, puisqu’il est chargé tout au long de l’instance judiciaire de garantir le respect et l’authenticité de la procédure. A l’exception des greffiers des tribunaux de commerce, qui sont des officiers ministériels titulaires d’une charge, les greffiers des juridictions classiques sont depuis 1959 des fonctionnaires relevant du ministère de la justice, recrutés par concours. Ils sont divisés en deux corps: les greffiers et les greffiers en chef.

Dans les tribunaux administratifs, le service du greffe est généralement assuré par des fonctionnaires membres du corps des personnels de préfecture.

Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. A ce titre, ils informent les parties, contrôlent l’écoulement des délais, dressent les procès-verbaux, rédigent certaines décisions et s’assurent du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels.  Leur présence est obligatoire à l’audience, de même que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge. Le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, qui comprend l’intégralité des affaires enrôlées, ou le registre d’audience. Les greffiers en chef possèdent en outre certaines attributions particulières, comme la délivrance de certificats de nationalité ou le contrôle des comptes de tutelle, ainsi qu’une fonction fondamentale d’encadrement et de gestion de la juridiction. Avec plus de 13000 membres, les greffiers représentent 80% du corps judiciaire.

Pourtant, si leur situation financière paraît peu confortable, l’historique du budget du ministère de la justice montre une certaine embellie pour les greffiers. La masse salariale a augmenté de 66%. Le salaire des membres des secrétariats greffes des tribunaux a évolué de façon fulgurante : de 4 700 DH en 2007, il est passé à plus de 7000 DH en 2014, soit 53% de plus (l’évolution moyenne étant de 33,55%). En 2014, ils ont bénéficié d’une augmentation de salaire allant de 800 à 2 900 DH, selon le grade. Et au-delà des augmentations, le rythme des promotions est également soutenu et est venu répondre aux exigences d’une profession dont une grande partie est restée coincée pendant plus de 30 ans entre l’échelle 1 et 3. Ainsi, le nouveau statut entré en vigueur en septembre 2014 prévoit un quota de promotion de 36% sur l’ensemble des agents du secrétariat greffe éligibles.

Autrement dit, environ 4 agents sur 10, réunissant les conditions requises, pourront être promus chaque année et le texte assure également un passage direct de l’échelle 6 à 8 en éliminant l’échelle 7. Ce taux est partitionné entre 18% par ordre d’ancienneté (plus de 10 ans dans le métier) et 18% pour ceux qui réussiraient l’examen de qualification professionnelle. Un taux qui tranche avec les 11% accordés annuellement par l’ancien statut chez l’ensemble des agents exerçant dans la profession. De surcroît, le plafond des échelles a été revu à la hausse pour les agents du secrétariat greffe. Dorénavant, le secrétaire greffier pourra accéder à l’échelle 10 au lieu de plafonner à la 8.