Granulats : 3 milliards de DH de manque à  gagner en impôts

TVA, IS, taxes communales : l’évasion touche tous les impôts. Le mode d’octroi des autorisations et le manque de contrôle sont à  l’origine de ce phénomène.

Au moment où les pouvoirs publics manquent de moyens et cherchent  à supprimer les niches fiscales non stratégiques pour renflouer les caisses du Trésor, certains secteurs continuent à opérer dans l’anarchie et surtout à priver l’Etat de recettes fiscales consistantes. Outre les opérateurs de sable, qui bénéficient en majorité d’une situation de rente injustifiée, privant l’Etat d’une manne de plus d’un milliard de DH par an, une grande partie des professionnels des granulats figurent parmi les champions de l’évasion fiscale. Ils génèrent, à eux seuls, un manque à gagner de 3,24 milliards de DH pour l’Etat. 
Scandaleux, d’autant que cette activité tire largement profit du boom de l’immobilier et des projets d’infrastructures que réalise le Maroc puisqu’elle fournit le quart des matériaux pour tout projet de construction. Elle commercialise, bon an mal an, quelque 151 millions de tonnes, soit l’équivalent de 9 milliards de DH de chiffre d’affaires, sans compter les réalisations d’une activité parallèle qu’est le transport des produits de granulats, pour un chiffre d’affaires d’un peu plus de 7,5 milliards de DH. Le manque à gagner pour l’Etat, uniquement au titre de la TVA sur les ventes de ce secteur, est évalué à 1,4 milliard de DH par an. Il ne parvient à collecter auprès de cette activité que 400 MDH par le biais de cet impôt.
A cela s’ajoute le manque à gagner relatif à la TVA sur le transport de granulats qui est estimé, lui, à 1,25 milliard de DH, l’Etat n’arrivant à en capter que 250 millions. Les communes sont également lésées étant donné que l’Etat réserve une partie importante des taxes locales pour le financement des collectivités qui abritent les carrières d’exploitation de sable et granulats. Normalement, les recettes fiscales qui doivent rentrer dans les caisses des communes sont estimées à 487 MDH. Hélas, 300 MDH échappent annuellement à ces institutions dont certaines souffrent du manque de ressources financières.

Un projet de loi pour assainir le secteur bientôt dans le circuit législatif

Et bien que ce secteur dégage des bénéfices colossaux, du fait que son activité est basée sur l’exploitation d’une ressource naturelle, sa contribution au titre de l’IS n’est que de 250 MDH par an, alors qu’elle est estimée réellement à 451,2 MDH. Cette situation est d’autant plus aberrante que le secteur réalise le même chiffre d’affaires que les cimenteries qui reversent largement plus d’un milliard de DH d’impôts et taxes chaque année à l’Etat (1,2 milliard de DH en 2010 rien qu’au titre de l’IS pour les trois cimenteries cotées en bourse).
«La souplesse des contrôles des autorités locales et nationales, l’Equipement ayant la tutelle de l’exploitation des carrières, favorise le développement de l’informel et l’évasion fiscale», indique un professionnel. Cela a été favorisé notamment par le mode d’octroi des autorisations qui en a fait un secteur rentier. Conséquence : l’activité est contrôlée en majorité par des personnes non professionnelles. En effet, «les 1 200 carrières dont dispose le pays sont exploitées par une multitude d’entités non structurées», déplore Omar Abarro, président de l’Association des producteurs de granulats de la région Centre. Mais ce dernier reste quand même optimiste pour l’avenir de ce secteur. «Il y a de plus en plus de grands professionnels qui s’y intéressent dont des multinationales, ce qui promet une mutation et un développement à cette activité», estime-t-il.
Il reste que le plus important est d’opérer un changement dans le cadre réglementaire. L’actuel est en tout cas dépassé. C’est pourquoi un projet de loi a été élaboré par le ministère de l’équipement en collaboration avec les professionnels. «Le texte s’attaque de fond en comble à tous les aspects liés à l’exploitation, l’organisation, l’autorisation, l’environnement, la sécurité… bref, un vrai cadre réglementaire de cette activité qui permettra de mettre en place une visibilité susceptible de faire venir les grands investisseurs et professionnaliser le marché», souligne M. Abarro. Le projet de loi est finalisé et attend la validation de la commission interministérielle avant d’emprunter le circuit législatif.