Grandes manœuvres autour du marquage fiscal

A ce jour, aucun appel d’offres relatif à  la passation du marché pour la période 2015-2019 n’a été lancé. Les industriels concernés par la TIC dénoncent les prix élevés pratiqués par Sicpa. Certains opérateurs menacent d’augmenter les prix si la tutelle ne prend pas en considération leurs doléances.

Le dossier du marquage fiscal occupera probablement le devant de la scène dans les semaines qui viennent et risque même de faire l’objet de débats houleux. La raison en est simple: le contrat de la société suisse Sicpa, qui assure le marquage fiscal depuis 2010, arrive à échéance en décembre prochain. Or, «à trois mois de l’échéance, aucun appel à manifestation d’intérêt n’a été lancé, et pourtant il s’agit d’un marché international qui doit se préparer au minimum un an à l’avance», s’étonne Kamil Ouazzani, importateur de boissons alcoolisées.
On sent déjà les prémices d’un débat mouvementé entre les opérateurs des secteurs concernés par la TIC (Taxe intérieure de consommation) et le ministère de l’économie et des finances au sujet du prestataire qui bénéficiera de l’agrément de marquage fiscal couvrant la période 2015-2019. Ceci est d’autant plus vrai qu’aujourd’hui tout porte à croire que Sicpa, très critiquée par les industriels, notamment pour ses prix prohibitifs, verra tout de même son agrément reconduit.

Face à cette situation, les importateurs et producteurs de boissons alcoolisées et non alcoolisées, et ceux des tabacs ont constitué une commission dès le mois de mai pour faire entendre leur voix, mais en vain. Ces derniers ont saisi le ministère des finances et la Direction des douanes par écrit pour rappeler l’intégralité de leurs doléances en demandant des audiences pour en discuter. Leur requête reste à l’heure actuelle sans suite. Contactés à ce sujet, les départements de communication des deux administrations n’ont pas donné suite à notre demande.
Il faut savoir que l’agrément de marquage génère pour la société des recettes de 620 MDH par an. «Vu les prix pratiqués à l’international, ce montant ne doit pas franchir la barre des 150 millions. La société applique un tarif 10 fois plus élevé que ses quatre concurrents à l’international», explique un opérateur de tabacs. En effet, la société suisse impose un centime pour chaque bouteille d’eau, 3 cts pour les sodas, 20 cts pour les bières, 1,30 DH pour les vins, 2,40 DH pour les alcools forts et 50 cts pour chaque paquet de cigarettes. Pour les mêmes prestations, ces tarifs seraient, selon les professionnels, moins élevés dans les autres pays où elle exerce, en l’occurrence la Turquie, le Canada, la Malaisie, le Brésil et l’Albanie.

L’objectif de juguler la contrebande n’est pas atteint

A ce niveau, il est important de rappeler que les opérateurs du secteur des tabacs restent les premiers clients de la société suisse. A eux seuls, ils s’acquittent annuellement d’un montant de 400 MDH à raison de 50 centimes par paquet de 20 cigarettes. Contactée par nos soins, la société marocaine des tabacs refuse de livrer tout commentaire sur ce sujet. Toutefois, l’un des nouveaux entrants dans le secteur explique que le coût du timbre au Maroc est 12 fois plus élevé qu’en Turquie, qui utilise aussi un timbre Sicpa et 10 fois plus qu’au Canada.
Même son de cloche du côté des importateurs et producteurs de boissons non alcoolisées. D’après un membre de l’Association marocaine des boissons, «ce service coûte aux opérateurs 60 MDH par an, ce qui affecte sérieusement l’industrie, d’autant que celle-ci génère des marges très faibles qui ne dépassent pas les 3%».
En somme, les opérateurs, à l’unanimité, demandent à l’occasion du renouvellement du contrat de marquage fiscal de faire jouer la concurrence, notamment en incluant dans le jeu d’autres opérateurs internationaux de marquage fiscal qui appliquent des tarifs beaucoup moins élevés.

En outre, ils soulignent que malgré des tarifs élevés, les objectifs fixés par l’Etat lors de l’instauration du marquage fiscal en 2010, n’ont pas été atteints. «L’arrivée de Sicpa avait pour objectif, entre autres, de réduire aussi les volumes des produits commercialisés illicitement. Pourtant, le niveau de la contrebande n’a fait qu’augmenter durant ces 5 dernières années», tient à préciser un industriel. Le verdict de la tutelle tombera dans les semaines qui viennent. Il pourrait se traduire par un renouvellement du contrat ou par un changement du prestataire. Si l’administration opte pour le premier choix, certains opérateurs, notamment ceux exerçant dans le secteur des boissons, alcoolisées et non alcoolisées, n’excluent pas la possibilité de répercuter une partie du coût du marquage sur le consommateur.