Gouvernement : les cinq chantiers

Elle sera marquée par cinq gros volets : mise à niveau, dialogue
social, logement, action de proximité et réhabilitation du système
de santé.
Des stratégies sectorielles seront lancées pour la pêche,
l’agriculture et l’enseignement.
Jettou déterminé à marquer la Loi de Finances 2004 de son
empreinte.

Rentrée chargée en perspective pour le gouvernement. A peine achevés, les quelques jours de vacances pris en août – plusieurs ministres n’en ont d’ailleurs pas pris -, il entame le mois de septembre avec des contraintes supplémentaires sur les bras. L’élaboration de la Loi de Finances, l’obligation de donner un coup de pouce supplémentaire au logement social et l’urgence de boucler le dossier du dialogue social, sans compter bien sûr la gestion des aléas inhérents aux communales – le tiers de l’équipe Jettou s’étant porté candidat -, viennent s’ajouter aux impératifs de réalisation de la feuille de route tracée par le Premier ministre lors de son investiture.

Jeu d’équilibriste pour appliquer un programme chargé
Il faut dire que ce n’est qu’à partir de l’exercice 2004 que Driss Jettou pourra réellement montrer sa capacité à concilier les objectifs de son ambitieux programme avec les moyens dont il dispose. Nommé en novembre 2002, il a juste pu apporter quelques maigres modifications à la Loi de Finances héritée du gouvernement Youssoufi II. On s’explique donc le retard pris pour l’élaboration du budget de l’année à venir puisque, dit-on, le Premier ministre entend la marquer de son empreinte.
Sans surprise, on sait déjà que le déficit sera lourd et que la vente des 16% de Maroc Telecom ou encore la privatisation de la BCP ont été reportées à 2004, histoire d’amortir le déséquilibre. Et encore, les budgets de plusieurs ministères seront revus à la baisse au profit des Départements qui auront à réaliser les chantiers programmés (voir p. 14).
C’est l’exemple de la mise à niveau dont les cinq commissions, formées au début de l’année, ont préconisé la mise en œuvre de 60 mesures destinées à soutenir l’entreprise. Parmi elles, la baisse de la tranche maximale de l’IGR à 41,5% ou celle de la TVA à 19% et l’extension des avantages fiscaux à l’exportateur indirect auront un impact certain. Par ailleurs, au cours du trimestre à venir, l’Onix (organe de promotion du Maroc à l’étranger) devra être mis en place et il est prévu une évaluation des fonds de mise à niveau pour apporter les ajustements nécessaires.
Autre chantier dont l’effet se fera ressentir, celui du logement social. Pour booster ce créneau, il faudra faire des efforts de mobilisation de l’assiette foncière et, en plus, réaménager la fiscalité immobilière (voir p. 18 et 19). L’objectif fixé des 100 000 logements par an est en passe d’être atteint, mais il est probable qu’avec le discours royal du 30 juillet et l’affaire du bidonville de Bachkou (cf La Vie éco du 8 août 2003), il sera revu à la hausse. Pour accompagner cette politique, un décret sur la réforme des OST (Erac, Attacharouk, SNE, ANHI) sera adopté dans les jours à venir.
Le secteur de la santé aura aussi un impact non négligeable sur le budget. Le programme, lancé à fin juin, portant sur la réhabilitation de 119 hôpitaux et 19 centres de santé ainsi que la création d’un Samu ou de quatre centres d’oncologie, nécessitera des sacrifices douloureux. Une bonne part dudit programme sera entamée au cours des quatre mois à venir.
Pour corser le tout, la politique de proximité entamée devra être poursuivie. Sur le budget 2003, quelque 100 MDH ont été dégagés pour équiper les zones d’habitat précaire en éclairage public, voirie, espaces verts, maisons de jeunes et autres… Non seulement il faudra faire plus pour les mois à venir mais encore prévoir un financement conséquent à prélever du budget 2004.

Le dossier du dialogue social bouclé avant fin 2003
Parallèlement à ces chantiers et leur impact corollaire sur la Loi de Finances, les quatre mois restant seront également l’occasion de boucler le dossier du dialogue social. Les décrets d’application relatifs au Code du travail devraient être prêts au cours du mois d’octobre (y compris celui relatif à l’indemnité pour perte d’emploi) et le projet de loi organique sur le droit de grève, du moins celui relatif au secteur privé, fera l’objet des ultimes discussions avant d’être présenté au Parlement en avril 2004.
Sur le plan de la prévoyance sociale, le dossier des retraites sera enfin soumis à une étude approfondie. Pour rappel, un rapport élaboré en juin 2003 avait mis l’accent sur la nécessité de revoir tout le système. En ce sens il est prévu des séminaires avec les syndicats et acteurs concernés afin d’entamer la réflexion sur les pistes à suivre. De même, concernant l’assurance maladie obligatoire, le décret portant création de l’Agence ad hoc (Anam) a été promulgué et il faudra la mettre en place afin qu’elle se penche sur les aspects pratiques d’exécution de ladite loi.

Les 4 000 ha de Sodea-Sogeta seront bientôt mis sur le marché

Enfin, la rentrée sera aussi placée sous le signe des stratégies sectorielles. Il y a bien sûr le tourisme avec, dans le cadre du plan Azur, la signature des accords avec les aménageurs développeurs pour les stations balnéaires de Mazagan et Lixus. Mais il y a également deux secteurs sur lesquels l’impasse a quasiment été faite. Celui de la pêche, d’abord, pour lequel une stratégie englobant la refonte du système des licences, la réglementation des pêcheries ainsi que le lancement de chantiers navals sera mise en place. Elle précédera le contrat-programme prévu entre l’Etat et la profession. Celui de l’agriculture ensuite avec, dans l’immédiat, la mise sur le marché des 4 000 ha provenant des terres Sodea-Sogeta et, à plus long terme, l’élaboration d’une réflexion sur les filières, dans la perspective des accords de libre-échange avec l’UE et les USA.
Bref, si l’on devait ajouter à cela une stratégie prévue pour l’enseignement, avec un secteur privé qui devrait assurer 20% des formations d’ici à 2008, l’évaluation du fonctionnement des CRI, le lancement d’un observatoire des formalités administratives ou encore la poursuite du programme de lutte contre l’analphabétisme, c’est peu dire qu’il y a du pain sur la planche. Dommage que tout cet effort ne soit le fait que de quelques ministres parmi l’effectif pléthorique du gouvernement