Gestion du RAMED : les scénarios proposés

Maintenir le schéma actuel, créer un nouvel organisme, confier le régime aux caisses existantes à un acteur privé ou enfin au ministère de la santé : cinq pistes sont à l’étude. Le maintien de la gestion par l’ANAM semble plus plausible, si l’on veut parer à l’urgence et remédier aux dysfonctionnements du RAMED.

Cest pour faire face aux nombreux dysfonctionnements dont souffre le Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED) que le ministre de la santé, El Hossein Louardi, insiste sur la mise en place rapide d’un organisme gestionnaire. Cette couverture médicale est, depuis sa généralisation en 2011, gérée par l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). L’avantage premier de la création d’un organisme gestionnaire est de «résoudre le problème de financement du régime qui n’a toujours pas de budget spécifique. Encore pour cette année, le ministère de la santé a alloué au RAMED une enveloppe d’un milliard de dirhams mais qui sera noyée dans les ressources des hôpitaux», explique une source proche du dossier. Celle-ci indique que l’étude de faisabilité relative à la création d’un organisme gestionnaire vient d’être bouclée. Mais la décision finale ne sera prise qu’après examen et discussion de ses conclusions.

L’étude a porté sur un diagnostic de l’état des lieux actuel du régime et la formulation d’un modèle de gestion plus approprié. Elle a aussi identifié les mesures préalables à mettre en place pour accompagner la création d’un organisme gestionnaire qui inscrira «le RAMED dans une dynamique de pérennité financière et de bonne gouvernance en vue d’assurer une meilleure prise en charge médicale des bénéficiaires», dit-on à l’ANAM.

Cinq modèles ou scénarios sont proposés : conserver le schéma actuel tout en procédant à des réajustements, gérer le régime dans le cadre de la solidarité nationale en le confiant à l’une des caisses existantes, créer une nouvelle entité, confier le RAMED à un acteur privé dans un cadre contractuel ou le confier au ministère de la santé. Les experts ont souligné, pour chacun des scénarios, les avantages et les inconvénients, tout en donnant une appréciation du coût et du temps de la mise en place.

La situation du régime exige une décision rapide

Il apparaît à travers l’étude que le premier scénario, donc la conservation du schéma actuel, en y apportant les correctifs nécessaires, semble plus plausible, si l’on veut parer à l’urgence et remédier aux dysfonctionnements du RAMED. En effet, le maintien du schéma actuel permet une capitalisation de l’expérience de l’ANAM sans compter le gain de temps. La mise en place sera immédiate car l’organigramme opérationnel et les ressources humaines nécessaires existent déjà. Il sera également aisé d’établir rapidement des conventionnements avec les prestataires de soins. L’étude souligne aussi que le coût de ce scénario est très modéré.

En revanche, confier la gestion du RAMED à un acteur privé dans un cadre contractuel coûterait très cher. L’étude ne donne pas de précisions sur le coût mais cet aspect semble être un inconvénient majeur de ce scénario. Deuxième faiblesse importante : la limitation dans le temps du contrat va à l’encontre de la pérennité requise pour la réussite et le bon fonctionnement du régime. La lenteur de la mise en place ne joue pas en faveur de ce scénario non plus car, selon une source proche du dossier, «il y a urgence». Elle précise que la sélection de l’acteur privé et les négociations préalables à l’établissement du contrat risquent de prendre du temps, alors que le ministère de la santé souhaite boucler ce dossier courant 2016. Cependant, des spécialistes de la question notent que ce scénario présente un triple avantage : la réactivité du secteur privé, le partage des risques avec les partenaires contractants et l’attribution à l’ANAM du rôle de régulateur comme le spécifie la loi relative à l’AMO.

Selon l’étude, la création d’un nouvel organisme gestionnaire du RAMED sera également longue et coûteuse. Ce scénario permettra certes une autonomie administrative et financière ainsi qu’une grande souplesse de la gestion mais il faudra apporter des modifications à la loi 65-00. D’où la double contrainte du coût et du temps.

Du temps, il en faudra aussi si l’on décide de confier la gestion du RAMED aux caisses existantes, notamment la CNSS et la CNOPS. Dans ce cas de figure, il sera aussi nécessaire de revoir la loi portant code de la couverture médicale de base en vue d’une concordance avec les textes d’application. Comme il sera également nécessaire de réorganiser les services des caisses.

L’hypothèse de confier la gestion au ministère de la santé a aussi très peu de chance d’être retenue, selon des sources proches du dossier, dans la mesure où elle présente trois grands inconvénients : elle est en contradiction avec les principes de bonne gouvernance puisque le ministère sera à la fois gestionnaire et prestataire, l’octroi d’un budget spécifique ne sera pas possible dans la mesure où l’on ne pourra pas faire de distinction entre les dépenses RAMED et les dépenses courantes du ministère et enfin le gestionnaire (le ministère) sera aussi le tuteur du régulateur (ANAM) du régime.

Le ministère de la santé va se pencher dans les prochains jours sur ces différents schémas afin de prendre rapidement une décision permettant de relancer le RAMED.