Gestion des risques : une réglementation étoffée mais très peu appliquée

Le dispositif légal touche tous les aspects liés à la sécurité, la santé et l’hygiène dans l’entreprise. La procédure est respectée seulement par les entreprises qui visent une certification ou des filiales de grands groupes étrangers. Le manque des inspecteurs de travail est la première raison du non-respect de la loi.

On en parle rarement. En effet, nombreuses sont les voix autorisées qui attendent toujours qu’un drame survienne en milieu professionnel pour emboucher la trompette en vue de dénoncer les négligences. Pourtant, dans l’entreprise, qu’elle soit industrielle ou de services, les risques relatifs à la santé et à la sécurité sont partout. D’après les professionnels, ceux qui reviennent d’une manière récurrente sont ceux liés à l’utilisation des produits chimiques, au travail en hauteur, aux risques électriques, au bruit et à l’incendie. «Aujourd’hui, certaines entreprises qui manipulent les produits chimiques ne prennent pas les mesures nécessaires, alors qu’il y a des normes et des réglementations en vigueur», déclare Youssef Adnani, directeur général du bureau Veritas. C’est le cas par exemple du benzène, du plomb ou encore de l’amiante, des minéraux à texture fibreuse à effet cancérigène utilisés dans les matériaux de construction ou autres et qui continuent à exister dans les locaux de travail malgré leur interdiction.

Un constat observé par plusieurs cabinets de conseil et de laboratoires d’analyse rencontrés lors de la 4e édition du Salon international Preventica sur la gestion globale des risques qui a eu lieu du 11au 13 avril à Casablanca. Ils soulignent que le cadre légal, très précis, est peu respecté. Le dernier arrêté du ministère de l’emploi et des affaires sociales publié en 2015 porte sur les valeurs limites de l’utilisation des substances chimiques dans les milieux de travail. Et depuis 2004, le Code du travail a mis en place tout un arsenal de textes qui portent sur la sécurité et l’hygiène au travail et qui exige de toute entreprise d’identifier les risques dangereux qui peuvent toucher la santé des salariés. Comme pour le dépôt du bilan comptable, la réglementation en vigueur impose également à ces entités de déposer chaque année avant le 31 mars un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise; et un programme annuel de prévention contre les risques professionnels.

Le respect des normes souvent motivé par la préservation de l’image

Combien d’entreprises adhérentes à cette mesure ? Difficile de se prononcer faute d’estimations sérieuses, mais les professionnels du métier confirment qu’il n’en existe pas beaucoup. De même, la réglementation impose la mise en place d’un comité d’hygiène et de sécurité pour toutes entreprises qui occupent au moins 50 salariés. «Seules les multinationales et les entreprises qui optent pour une certification Sécurité – Environnement s’inscrivent dans une démarche de respect de la réglementation HSE», souligne Issam El Alaoui, directeur du laboratoire d’analyse et de contrôle réglementaire HSE Lab. A cela s’ajoutent les entreprises cotées en bourse qui optent également pour ce label afin de préserver leur bonne image sur le marché. «Malheureusement, l’application de la loi et le respect des exigences réglementaires en matière de santé et sécurité au travail restent souvent une volonté de l’entreprise et de ses donneurs d’ordre. Ils ne proviennent pas des autorités concernées», explique le DG du laboratoire d’analyse.

Les employés peu impliqués

Les principales raisons qui empêchent le respect des règles émanent du manque alarmant des inspecteurs de travail. Le corps de ces inspecteurs ne cesse de reculer. Il y a 0,8 inspecteur pour 1000 salariés
(
www.lavieéco.com). Selon un responsable sécurité d’un gros constructeur automobile, «les inspecteurs de travail qui viennent sur notre site manquent de formation dans le domaine». Il ajoute qu’ils ne viennent pas pour contrôler mais pour apprendre le métier. De même, selon les spécialistes de la gestion des risques, l’implication des ouvriers dans une démarche de sécurité au travail n’est pas encore prise au sérieux. «Quand vous demandez à un ouvrier de porter des chaussures de sécurité et de mettre un masque de protection respiratoire, il avance plusieurs arguments pour ne pas les mettre, par manque de sensibilisation et de culture de prévention», constate Issam El Alaoui. En outre, dans une conjoncture économique tendue, le coût lié à une prestation de conseil ou d’analyse reste aussi parmi les facteurs qui freinent la mise en place d’une démarche de sécurité au sein de l’entreprise.

Les compagnies d’assurance exigent le respect des règles en matière de sécurité conformément à la réglementation en vigueur. La vocation de l’assureur ne se limite pas uniquement à indemniser le sinistre, mais aussi à éviter sa production. Pour cela, Wafa Assurance accompagne les entreprises dans la réduction des risques par la prévention via l’investissement dans la sécurité qui est aujourd’hui une nécessité. Elle accompagne ainsi ses clients dans la prévention des risques d’incendie notamment en évaluant la conformité des mesures de prévention et des moyens de protection sur les sites par rapport aux normes industrielles et à la réglementation en vigueur. Le groupe participe à la prévention et au traitement des risques professionnels en mettant l’accent sur la visite des lieux de travail. Ce qui permet d’identifier les expositions et de formuler des recommandations pertinentes.