Gestion des communes : l’Intérieur reprend le contrôle

Le ministère de l’intérieur négocie un contrat de financement du Programme d’amélioration de la performance des communes. L’administration s’oriente vers la création de groupements de communes spécialisés par secteur. Un schéma national d’intercommunalité sera créé pour sélectionner les services prioritaires.

Bien que Brahim Bachirat, chef du projet du Programme d’amélioration de la performance des communes (PAPC) au sein de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) du ministère de l’intérieur, précise que le budget de ce programme n’a pas encore été arrêté, l’on peut facilement déduire qu’il s’agit d’un chantier colossal. Une estimation de 7,4 milliards de DH a été même avancée par différentes sources. Quoi qu’il en soit, la DGCL est effectivement en train de négocier un contrat de financement portant sur «plusieurs milliards de dirhams» avec la Banque Mondiale et l’Agence française de développement. A l’aune des détails du programme (voir encadré), une très grande mue des communes est en gestation.

Ce projet a, selon M. Bachirat, le mérite de s’inscrire à la fois dans l’esprit de la régionalisation avancée et celui des recommandations de ces bailleurs de fonds. Néanmoins, il suscite d’emblée des interrogations. N’alourdira-t-il pas l’administration de manière générale ? Non, tranche le responsable. «Ce système a plusieurs avantages. Au niveau central, cela nous facilitera l’accompagnement des communes et permettra de créer un effet d’émulation. C’est un programme qui va nous aider à accompagner les communes dans l’atteinte d’une bonne gouvernance dans la gestion de leurs affaires. En effet, il va nous permettre de mettre à leur disposition des outils leur facilitant l’adoption des systèmes de gestion modernes, notamment des indicateurs de suivi, de réalisation et de performance, ainsi que les systèmes d’information», souligne M. Bachirat qui met en avant le deuxième sous-programme relatif au développement de l’intercommunalité. Ce dernier «constitue une opportunité pour les communes pour mutualiser leur moyens et rendre leurs actions plus efficaces», dit-il.

Etablissement de Coopération intercommunale ou Groupement de collectivités territoriales

Au Maroc, il existe une vingtaine d’Etablissements de coopération intercommunale. La possibilité de créer ces ECI, prévue par la loi organique relative aux communes n° 113-14, n’est donc pas exploitée à bon escient par les communes. Celles-ci, censées jouer le rôle de nerf de la guerre dans ce chantier, ont la possibilité d’intégrer des GCT, ou de créer ce qu’on appelle les Etablissements de coopération intercommunale, groupements que composent uniquement les communes. Là aussi, on se perd facilement dans la nomenclature des groupements mais les explications de M. Bachirat permettent d’y voir clair. «Les CGT peuvent être formés par les régions en associant quelques provinces, préfectures ou communes. Si, par exemple, un groupement est constitué de régions uniquement, il est appelé Groupement de régions. Par ailleurs, s’il est composé seulement de communes, il s’agit d’un Etablissement de coopération intercommunal (ECI)», précise M. Bachirat.

Le Maroc possède 1 503 communes

Au-delà des services autour desquels se forment les groupements, il existe 1503 communes au Maroc. Un chiffre énorme, dans la mesure où plusieurs communes ne disposent pas de la capacité, en termes de ressources humaines et financières, pour gérer les services au sein des grandes agglomérations. Cette situation créé ainsi beaucoup d’anomalies. «L’exemple de la ville nouvelle de Tamesna est édifiant à ce propos. Elle dépend du territoire de Sidi Yahia Zaër. Cette commune de moyenne taille n’a pas les moyens d’offrir un service de transport urbain public en commun, aux citoyens à la hauteur d’une ville nouvelle. L’ECI peut remédier à cette problématique», commente Brahim Bachirat.

In fine, un des objectifs du PAPC est de mettre en place un schéma national d’intercommunalité qui permettra de sélectionner les attributions prioritaires, comme le traitement des déchets ménagers, le transport, l’assainissement liquide et solide et les stations de traitement des eaux usées. Il s’agit en somme de services autour desquels on souhaite constituer des Etablissements de coopération intercommunal. Par-dessus tout, ce schéma contribuera à déterminer la taille pertinente d’un groupement, selon le nombre de communes qui le constituent.

Le Programme d’amélioration de la performance des communes a été initié dans le cadre de l’accompagnement par le ministère de l’intérieur des communes à la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, et plus précisément des articles relatifs à la reddition des comptes, la démocratie participative, la bonne gouvernance et la transparence ainsi que l’amélioration de la qualité de service.
Ce programme s’articule autour de trois sous-programmes, à savoir le développement d’un système d’évaluation et d’incitation à la performance des communes, le renforcement de l’intercommunalité, par la structuration des Etablissements de coopération intercommunale (ECI) et le renforcement des capacités des communes.Le programme cible les communes comptant une population de plus de 50 000 habitants et/ou les communes chefs-lieux des préfectures et provinces. Au total, ce sont 103 communes des douze régions du Royaume qui bénéficieront du PAPC.

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