Gestion déléguée des polycliniques : la CNSS met fin aux négociations avec USP Hospitales

L’annonce officielle dans quelques jours après le conseil d’administration de la Caisse n Les négociations ont buté sur la subvention n La CNSS compte lancer un autre appel d’offres ou approcher d’anciens candidats.

C’est quasiment officiel. La gestion déléguée des polycliniques ne sera pas confiée au groupe espagnol USP Hospitales dont l’offre avait été retenue en octobre 2007 suite à  l’appel d’offres international lancé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en septembre 2006. La décision d’arrêter le processus de négociations devait être validée par le conseil d’administration de la Caisse qui devait se tenir jeudi 8 mai. Un courrier sera adressé, disent les responsables de la CNSS, en début de semaine prochaine pour tenir informer le groupe espagnol de la fin des discussions.

Ces dernières ont démarré, il y a dix-huit mois, avec USP Hospitales. «Il y a eu des blocages, comme dans tout processus de ce genre, qui ont été finalement surmontés. Mais, il est resté un point sur lequel la CNSS est intraitable car il y va de son équilibre financier ainsi que de celui des polycliniques », explique un responsable de la CNSS. En effet, les deux parties n’ont pas pu s’entendre sur la problématique des clauses qui constituent en fait les garanties de sortie pour la CNSS.

Le propriétaire des 13 polycliniques propose un accompagnement financier du gestionnaire délégué qui consiste à  transformer en prêt la subvention, depuis toujours versée aux polycliniques, pour faire face à  leur déficit structurel. Cette enveloppe qui a atteint 340 MDH par an doit être destinée à  l’achat d’équipement médical contribuant ainsi à  la mise à  niveau des polycliniques.

Ce montant sera versé par la CNSS durant les quatre premières années de la concession. Et pour se couvrir contre d’éventuels risques, la CNSS a exigé du gestionnaire délégué une garantie bancaire. Le groupe espagnol avait, dans un premier temps, refusé cette condition avant de faire, le 2 mai dernier, une proposition consistant à  donner une garantie sur l’entreprise de gestion qui sera créée au Maroc. Une proposition que la CNSS a rejetée. «Nous exigeons une garantie adossée directement à  la maison-mère ou à  un organisme bancaire national. Nous restons sur notre position car la CNSS se doit d’exiger une garantie afin d’assurer l’équilibre et la mise à  niveau des polycliniques. Notre exigence est pleinement justifiée» , tient-on à  préciser auprès de l’organisme de prévoyance. De plus, on ajoute, qu’«il fallait prendre une décision puisque les discussions sur ce point ont duré environ deux mois sans trop avancer».

Une négociation de gré à  gré est possible

La CNSS a fini par prendre la décision de mettre fin aux négociations. Mais cela ne signifie pas pour autant que c’est la fin du projet de gestion déléguée des 13 polycliniques. Ce chantier se poursuivra puisque le déléguant lancera, une fois que les négociations avec le groupe espagnol seront officiellement closes, un nouvel appel d’offres.

D’ailleurs, à  ce sujet, la CNSS affirme qu’«elle a reçu, et ce dès la publication, par la presse, d’informations concernant le blocage des négociations sur les clauses de sortie, plusieurs manifestations d’intérêt provenant de groupes internationaux et marocains». Par ailleurs, il est précisé qu’au lieu d’un appel d’offres, le contact sera peut-être établi directement avec des candidats qui avaient soumissionné au premier appel d’offres. Une procédure tout a fait légale, l’appel d’offres initial ayant été lancé et s’étant révélé infructueux. La Caisse préfère, toutefois, rester discrète sur l’identité de ces candidats, mais il faut rappeler que des groupes français étaient en lice en septembre 2007.

La CNSS ne donne pas non plus de détails sur les candidats nationaux intéressés par la gestion déléguée. Sachant qu’il n’y a pas d’entreprises marocaines expérimentées dans le domaine de la gestion médicale, certains observateurs avancent que «plusieurs groupes disposent de l’assise financière nécessaire pour ce genre de projets. Maintenant concernant la gestion médicale, le groupe peut procéder au recrutement des compétences nécessaires pour la gestion et la mise en place d’une stratégie médicale».

Quelle que soit l’identité du candidat, la CNSS affirme qu’elle restera intransigeante quant à  ses conditions de base : le maintien des effectifs, la préservation du pôle des spécialités existantes actuellement et l’application de la Tarification nationale de référence mise en place dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire.

La fin des négociations avec USP Hospitales retardera donc le projet de gestion déléguée de 6 à  12 mois, mais, dit-on à  la CNSS, il n’y a pas d’urgence sur ce dossier…