Fonctionnaires fantômes : seulement une centaine sur les 7 000 suspectés

Le ministère de la Modernisation des secteurs publics vient de faire un nouveau tri.
Les fonctionnaires des collectivités locales des EEP ne sont pas concernés
par la vérification.

L’affaire des «fonctionnaires fantômes», qui a fait couler beaucoup d’encre tant les chiffres avancés (60 000, voire 80 000, disaient certains) ne pouvaient en effet laisser indifférent, serait-elle un simple produit des imaginations fertiles, une manière de clouer au pilori une administration accusée, à tort ou à raison, d’inefficacité, voire de corruption ? S’il est vrai qu’il n’y a pas de fumée sans feu, il peut néanmoins arriver que la fumée soit plus épaisse, plus spectaculaire que le feu qui la nourrit. C’est, semble-t-il, le cas de ce dossier qui, après vérification, s’avère moins consistant qu’on ne l’a dit.
Si un premier travail avait permis de dégager une liste de quelque 7 000 fonctionnaires dans une situation administrative «floue» et qui pouvaient être des «fantômes» potentiels, un second tri vient d’être fait. Résultat : le nombre de ceux qui sont réellement fantômes, au sens où ils se trouvent dans la nature tout en continuant à percevoir leur traitement, seraient une centaine. Sitôt identifiés, leurs salaires ont été suspendus.

«C’est le résultat de la confrontation entre les effectifs de l’administration et les services de la paierie», confie-t-on au ministère de la Modernisation des secteurs publics (MMSP).
La circulaire du premier ministre du 11 mai 2005 demandait en effet à tous les départements ministériels d’envoyer, tous les mois de novembre et juin de chaque année, la liste de leur personnel à la Trésorerie générale du Royaume (TGR) afin que celle-ci puisse confronter ces listes à celle des personnels qu’elle paie. Cette méthode est fondée sur le principe que les dépenses au titre des salaires sont des dépenses comme les autres, et à ce titre la responsabilité des ordonnateurs, en l’occurrence les ministères, se trouve pleinement engagée. Une façon d’obliger chaque administration à faire le suivi de son personnel, à avoir en quelque sorte un système de traçabilité des fonctionnaires.

Après 48 heures d’absence non justifiée, l’abandon de poste est prononcé
Le MMSP précise toutefois que cette opération de vérification concerne seulement les fonctionnaires de l’Etat. Par conséquent, on ne sait encore rien ou pas grand-chose des effectifs des collectivités locales et des entreprises et établissements publics.

Cela dit, l’opération de tri ainsi menée a permis en quelque sorte de mettre la main sur deux autres catégories de fonctionnaires qui peuvent apparaître comme des fantômes «mais qui ne le sont pas vraiment». La première concerne les fonctionnaires mis au placard, ceux déchargés de leurs fonctions mais à qui l’on n’a pas confié de nouvelles missions. Ils peuvent en effet s’apparenter à des fantômes, mais par la faute de l’administration : cette dernière les connaît bien, sait où ils se trouvent mais les ignore. La deuxième catégorie regroupe, elle, des fonctionnaires qui ont des motifs sérieux d’absentéisme mais ne sont pas en règle vis-à-vis de l’administration. C’est notamment le cas des personnels détachés, mais surtout des mis à la disposition d’autres administrations, ONG, ou organisations internationales. La mise à disposition n’ayant pas de durée bien précise – cette lacune sera bientôt comblée dans la loi en cours d’adoption -, l’administration a tendance à oublier les personnes mises à disposition et les concernés eux-mêmes, sciemment ou non, se mettent rarement en règle vis-à-vis de leur administration d’origine.

Une base de données sur les 500 000 fonctionnaires est en cours d’élaboration
«Il y a donc de l’ordre à mettre dans tout cela, et pour ce faire, l’arsenal juridique existant suffit amplement», explique le MMSP. Celui-ci rappelle que le statut général de la Fonction publique est clair : après 48 heures d’absence non justifiée, l’abandon de poste est prononcé. De même, pour les absences temporaires non justifiées, la loi permet de défalquer l’équivalent sur le salaire. A cela, il faut ajouter que, s’agissant des mis à disposition, ceux-ci seront tenus, une fois la loi votée, de fournir chaque année, à leur administration d’origine, un rapport détaillé sur leur situation.
Mais, plus que la sanction, ce qui importe le plus au MMSP, c’est surtout la prévention. Et à ce titre, la vraie mise à niveau qui reste à faire, et qui se fera certainement puisque le projet est en cours de finalisation, consiste à mettre en place une base de données qui comportera toutes les informations relatives aux 500 000 fonctionnaires de l’Etat. Et cette base de données, explique le ministre de la Modernisation des secteurs publics, Mohamed Boussaid, sera connectée à l’ensemble des services concernés : TGR, Trésor, CMR, CNOPS, etc. «Le problème est d’abord un problème d’information et d’organisation de cette information. Le système que nous nous apprêtons à mettre en place permettra à tous les services de l’administration de disposer en temps réel de l’ensemble des informations relatives à chaque fonctionnaire», précise encore M. Boussaid.
Quand la paierie continue à distribuer des salaires à des personnes décédées ou à des étudiants définitivement installés à l’étranger, parce que l’acte de décès ou l’avis de radiation s’est perdu dans les dédales de l’administration, il y a en effet urgence à agir.

Les vérifications ont concerné seulement les fonctionnaires de l’Etat. Mais on ne sait pas grand-chose sur les effectifs des collectivités locales et entreprises publiques.