Impôts : 70% des contentieux traités en moins de 30 jours

La DGI a eu gain de cause sur 63% des affaires portées devant la justice. Plus d’un millier de dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel auprès des tribunaux de Rabat et de Marrakech.

L’Administration fiscale ne veut plus s’éterniser dans le traitement du contentieux administratif. Des sources internes à la DGI confient que la majorité des cas de contentieux de 2019 (divergences de points de vue quant au traitement fiscal entre contribuables et fisc) ont été liquidés, à fin mai. «La plupart des réclamations concernent les impôts locaux, suivis de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la TVA», informe-t-on auprès de l’Administration fiscale. En 2018, sur les 107481 dossiers de contentieux administratif, 91% ont été traités dans l’année dont 70% dans les 30 jours suivant la date de leur dépôt.

Du contentieux administratif au contentieux judiciaire

Certes, la célérité et le professionnalisme de la DGI ont permis de satisfaire une grande frange des contribuables, personnes physiques et morales. Mais d’autres contribuables persévèrent dans la défense de leurs droits et vont jusqu’à les faire prévaloir devant les tribunaux, transformant le contentieux administratif en contentieux judiciaire. Selon les dernières données de l’Administration fiscale, 2 447 recours ont été formulés auprès des tribunaux administratifs de première instance, en baisse de 3%.

Dans le détail, 18% de ces recours ont été introduits à l’initiative de la DGI. De plus, 1195 dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel auprès des tribunaux de Rabat et de Marrakech. Enfin, 271 recours sont arrivés à la Cour de cassation dont plus de la moitié introduits par l’Administration fiscale.
Dans les dédales des tribunaux, force est de relever que c’est la DGI qui a souvent gain de cause. Sur les 2518 jugements définitifs, 1590 affaires ont profité au fisc, soit 63% du contentieux. Sur le fond, on ne s’écarte pas trop du point de vue technique et de la version des agents de la DGI : le taux de maintien des impositions du fisc est de 62%. Sur les 2,5 milliards de DH en litige, 1,56 milliard ont été maintenus en faveur de l’Administration.