Impôt sur le revenu : la liste des dépenses désormais soumises au contrôle

Dans sa note circulaire publiée le 24 janvier 2019, la DGI annonce l’élargissement de la liste des dépenses à contrôler pour l’évaluation de l’impôt sur le revenu.

La loi de finances 2019 prévoit un élargissement de la liste des indicateurs de dépenses retenus pour l’examen de la situation fiscale des contribuables. Ayant pour objet d’évaluer les dépenses autres que professionnelles ainsi que d’apprécier leur cohérence par rapport aux revenus déclarés, cet examen est un mécanisme de contrôle fiscal du revenu global des contribuables tant les personnes morales que physiques.

La DGI est en effet déterminée à “renforcer les moyens de contrôle”. En effet, les dispositions de la loi de finances 2019 a étendu la liste des dépenses. Cette liste, selon la circulaire des impôts de 2019, portera sur l’ensemble des frais à caractère personnel. Des frais que supporte le contribuable par son propre compte ainsi que des personnes à son charge : l’épouse, les enfants légalement recueillis au sein du foyer…

Sont considérés comme faisant partie des frais à contrôler pour leur montant réel :

  • les frais d’habillement (fourrure, montres, bijoux…) ;
  • les charges du personnel domestique au service du contribuable (femme de ménage, cuisinier, etc.) ;
  • les frais de scolarité ;
  • les frais de formation, culture, loisirs, et sport ;
  • les frais de voyages, vacances, cures, etc. ;
  • les frais d’entretien d’animaux domestiques coûteux (chevaux de selle, etc.).

Selon les éclaircissements de la DGI sur ce volet, ces frais ne peuvent être pris comme éléments pour évaluer l’ensemble de la situation fiscale du contribuable que si l’administration dispose d’informations dument justifiées par des pièces probantes.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux procédures de contrôle engagées à compter du 1er janvier 2019.