Fiscalité : les coopératives contre-attaquent

Les coopératives s’organisent en fédération. Objectif : lever l’imposition dont elles font l’objet depuis 2005 n Elles menacent de recourir au tribunal administratif.

Le bras de fer continue entre le gouvernement et les coopératives. Ces dernières, traditionnellement défiscalisées, s’étaient vues soumises à l’impôt (IS et TVA) – pour celles organisées de manière semi-industrielle et dont l’activité dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires – en vertu des dispositions de la loi de Finances 2005. Depuis, les représentants du secteur n’ont cessé de crier au scandale, accusant le gouvernement d’avoir cédé aux pressions d’opérateurs privés de plus en plus gênés par l’ampleur prise par les activités de certaines d’entre elles, en particulier dans le secteur laitier. Dernier développement en date : la saisie par le fisc, début janvier 2007, des comptes de plusieurs coopératives, notamment laitières, qui avaient refusé de se soumettre à l’impôt.

Aujourd’hui, et pour éviter d’être asphyxiées, les coopératives ont décidé de réagir plus vigoureusement et surtout en rangs serrés. Pour ce faire, elles ont décidé de fédérer leurs structures. A la mi-février, leurs représentants ont tenu l’assemblée générale constitutive de la Fédération nationale des coopératives. Dans cette opération, le secteur agricole n’est pas l’unique composante de ce mouvement même s’il en est le catalyseur. Les initiateurs de l’action ont réussi à rallier les représentants des autres branches, notamment ceux de l’artisanat, de la pêche et du secteur forestier. «En fait, il s’agit d’une deuxième tentative, réussie, après celle avortée du temps où Ahmed Lahlimi était en charge du secteur de l’économie sociale», explique un membre de la nouvelle fédération.

150 000 emplois menacés ?
Les signes d’apaisement ne sont pas pour autant absents. Une initiative a été prise par Adil Douiri, ministre du tourisme et de l’économie sociale, pour préparer une réunion avec le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda. «La tenue de cette réunion est imminente», confie une source proche du dossier qui ajoute qu’un nouveau projet de loi pour l’encadrement du secteur des coopératives est en train d’être préparé par l’équipe Douiri. Le ministère semble sensible aux arguments des coopératives dont la taxation est interprétée comme le résultat de pressions exercées par des groupes privés. Selon le président de l’Union des coopératives agricoles marocaines (Uncam), l’imposition de ces dernières sera synonyme du licenciement d’au moins la moitié des employés des coopératives dont l’effectif approche les 300 000 personnes.

Si les démarches entreprises par M. Douiri ne donnent pas de résultat, la fédération envisage sérieusement de recourir à l’arbitrage du Premier ministre, avant d’ester en justice en saisissant le tribunal administratif. «Nous estimons que la décision d’imposer les coopératives est en opposition avec l’esprit de la loi portant création de ces structures», conclut un représentant du secteur. Affaire à suivre…