Fiscalisation des coopératives : le gouvernement ménage la chèvre et le chou

Plutôt que de soumettre la majorité d’entre elles à l’IS et à la TVA, il entend reconsidérer le texte définissant la notion même de coopérative.

Les coopératives pourraient finalement échapper à la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les sociétés. L’idée a été retenue lors du conseil de gouvernement du mardi 12 octobre. En lieu et place d’une fiscalisation généralisée, les pouvoirs publics pensent à une révision de la loi sur les coopératives. La réforme pourrait introduire, selon une source proche du dossier, une distinction entre petites et grandes coopératives sur la base de critères comprenant à la fois un chiffre d’affaires seuil, mais également le degré d’industrialisation des produits fabriqués par les coopératives. Ce qui permettra d’introduire une équité fiscale entre les opérateurs du secteur dans la mesure où les coopératives seraient imposées en fonction de leur taille.

Des arguments recevables de part et d’autre
L’arbitrage de Driss Jettou va dissiper les tensions qu’a connues à ce sujet le secteur laitier. Depuis quelques jours, la bataille commerciale que se livrent habituellement la Centrale Laitière et Copag (qui produit la marque Jaouda), à coup de lancements de produits nouveaux, s’est déplacée dans l’arène fiscale. En effet, la décision d’assujettir les coopératives à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et à l’IS (Impôt sur les sociétés) divise profondément les sociétés privées conduites par la filiale de l’ONA et les coopératives du secteur laitier qui ont pour chef de file la Copag. Lettre ouverte au gouvernement, communiqué de presse, lobbying auprès des groupes parlementaires, prises de contacts avec les ministères concernés… Une batterie de moyens a été mise en œuvre par les deux opérateurs afin de faire entendre leur voix. Et surtout pour faire pression sur l’argentier du Royaume.
Si, pour la Centrale Laitière, société anonyme qui a longtemps revendiqué l’imposition des coopératives, la disposition de la Loi de finances est en passe de mettre fin à ce qu’elle considère comme une injustice flagrante dans le secteur laitier, pour la Copag, il s’agit d’une pénalisation des coopératives qui jouent un rôle socio-économique important pour le développement du monde rural.
Rejetant en bloc l’assujettissement à la TVA et à l’IS, M’hamed Loultiti, PDG de Copag, explique que «l’application de ces deux impôts poussera les coopératives à revoir à la baisse le prix du lait payé aux éleveurs (actuellement 3,80 DH/). Par conséquent, il y aura une perte d’intérêt des producteurs pour les coopératives dont certaines pourraient même abandonner l’élevage et s’adonner au maraîchage, par exemple». Or, le système coopératif, de l’avis du PDG de Copag, permet aux petits éleveurs de se structurer, de se mettre à niveau et trouver des financements pour leurs activités. Partant de cet argumentaire, les coopératives demandent «purement et simplement la suppression de cette mesure car elle porte un coup dur à tous les efforts qu’elles ont effectués pour développer des régions rurales auxquelles les investisseurs privés, nationaux comme étrangers, ne s’intéressent pas». Les coopératives vont même jusqu’à accuser la Centrale Laitière d’être derrière toute cette pression en vue d’affaiblir leur poids.
Chez Centrale Laitière, c’est un autre son de cloche . «Oui, nous mettons la pression car l’enjeu est important. L’institution de la TVA et de l’IS permettra d’établir un équilibre sur le marché et la bataille se fera par le marketing et l’innovation», explique Driss Traki, PDG de la Centrale Laitière. De plus, pour le patron de la filiale de l’ONA, le maintien de cet avantage fiscal, depuis longtemps accordé aux coopératives, n’est aujourd’hui plus justifié. Les pouvoirs publics ont, poursuit M. Traki, «exonéré les coopératives des deux impôts pour leur permettre le développement socio-économique des petits agriculteurs. Or, les coopératives, actuellement ne sont plus des petits regroupements mais de véritables grosses structures. Elles réalisent l’équivalent de 50% de notre chiffre d’affaires, soit 900 MDH, sur lesquels elles gagnent 150 MDH grâce à l’exonération. Le développement des coopératives a entraîné la disparition de plusieurs entreprises privées. Et si l’exonération des coopératives est maintenue, la Centrale Latière envisage, dans 3 ou 5 ans, de se transformer en coopérative».
Rien n’est encore définitivement arrêté, mais il semble que le gouvernement soit décidé à réparer l’injustice. Auquel cas, Copag, dont le chiffre d’affaires dépasse de loin le million de DH fixé comme seuil et dont le process est industriel, devrait rejoindre le rang des assujettis.