Finances publiques : la hausse des recettes suffit à  peine à  contenir l’explosion des charges

Le bon comportement des rentrées de l’IS et de la TVA à  l’importation contrebalancé par le surcoût de la compensation. L’augmentation de la masse salariale prévue à  partir de juillet pourra-t-elle être compensée par la baisse des frais de fonctionnement prévue ? Le frein à  l’investissement pourrait handicaper la croissance économique.

Sans les impondérables que sont la hausse des prix des matières premières et les effets du dialogue social, le Budget 2011, à fin mai du moins, s’exécuterait à peu près en ligne avec ce que prévoit la Loi de finances.
Les recettes globales de l’Etat ont en effet augmenté de 14,1% à 79 milliards de DH. Et pour l’essentiel, ces recettes sont constituées de rentrées fiscales, lesquelles ont progressé de 5,5% à 66 milliards de DH. Une progression qui est notamment due au bon comportement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA à l’importation. Normal pour l’IS : le PIB non agricole a fortement augmenté en 2010 (+4,7% au lieu de 1,1% en 2009) et, corrélativement, les résultats des sociétés ont suivi. Idem pour la TVA à l’importation : + 21% d’augmentation des importations de biens et services sur les cinq premiers mois de 2011.
En revanche, les recettes de l’impôt sur le revenu ont peu augmenté (cet impôt ayant subi trois réformes presque successives) et celles de la TVA à l’intérieur ont carrément baissé. Cette baisse des recettes de la TVA à l’intérieur, qui intervient dans un contexte pourtant marqué par une hausse de la consommation des ménages (+6,3% au premier trimestre au lieu de 1,3% un an auparavant), résulte des énormes remboursements de crédits de TVA, est-il expliqué auprès du ministère des finances.
Et, néanmoins, le recul de la TVA intérieure est compensée par une recette non fiscale, habituellement classée sous la dénomination de recette exceptionnelle : l’encaissement d’un chèque consistant de 5,3 milliards de DH au titre de la cession de 20% du capital de la Banque centrale populaire (BCP) aux banques populaires régionales.
Malgré tout, ces recettes ont été à peine suffisantes pour couvrir les nécessaires sorties d’argent. C’est qu’en effet les dépenses ordinaires, sous une poussée fulgurante des charges de compensation, ont sensiblement augmenté : + 10% à 78 milliards de DH, dont 21 milliards pour la compensation. Par rapport à la même période de 2010, les dépenses de compensation ont quasiment doublé : + 91%.  
Ainsi, sans cette énorme charge de la compensation, le Budget, à cette date, aurait pu dégager un solde ordinaire largement excédentaire. Mais la compensation, c’est aussi, et quoi qu’on en dise, une dépense qu’il faut prendre en charge d’une manière ou d’une autre.
De la même manière, les revalorisations des rémunérations dans la fonction publique sont une dépense supplémentaire qu’il faudra assurer, quoi qu’il arrive. Pour cette année, le Budget supportera, à ce titre, une charge additionnelle de 5 milliards de DH, sachant que l’entrée en vigueur des augmentations décidées dans le cadre du dialogue social était fixée au mois de mai. C’est à la fin de ce mois de juillet, confie une source au ministère des finances, que les fonctionnaires percevront l’augmentation, avec un rappel de trois mois.

Les dépenses d’investissement en baisse de 15,8%

Quid maintenant des dépenses d’investissement ? Elles ont baissé de 15,8% à 19,2 milliards de DH, correspondant à un taux de réalisation de 40%.
Le recul dans le rythme d’exécution des dépenses d’investissement était en réalité prévisible. Outre que, généralement, le budget d’investissement n’est presque jamais exécuté en totalité, cette année en particulier, une baisse de régime ne serait pas…trop mal vue, eu égard au trop-plein de contraintes qui pèse cette année sur les finances publiques. Selon des données recueillies au ministère des finances et observées sur plusieurs années, le taux d’émission moyen pour les dépenses d’investissement est de 70%.
Et puis, disons-le, le niveau des dépenses d’investissement ne cesse d’augmenter, et à un rythme soutenu, depuis cinq ans. On est en effet passé de 26 milliards en 2007 à 54 milliards de DH en 2011 (+107,7%), rien qu’en investissement budgétaire, donc non compris les investissements des entreprises et établissements publics, des collectivités locales, du Fonds Hassan II…,qui s’élèvent en 2011 à près de 167 milliards de DH. Ce qui n’est évidemment pas une mauvaise chose, loin de là. Mais en période de difficulté, un dosage des dépenses semble nécessaire. D’ailleurs, pour mémoire, le budget d’investissement de 2011 n’a pas augmenté ; on reconduit la même enveloppe que celle de 2010. Il fallait éviter de trop creuser le déficit.

Le déficit budgétaire au-delà des 3,5% du PIB prévu

C’est pour cette raison que le ministère des finances, confie une source, tente d’agir sur certaines dépenses, en particulier les transferts aux établissements publics. On se souvient à ce propos qu’au moment de la préparation de la Loi de finances 2011, des rumeurs avaient circulé à propos d’un plan de rigueur que le gouvernement aurait concocté pour faire face aux contraintes budgétaires. Des responsables au ministère des finances ont dû se répandre dans la presse nationale pour démentir la rumeur, mais en même temps reconnaître que le gouvernement entendait désormais «compter ses sous» s’agissant des dépenses dites «improductives».  Par dépenses improductives, on entendait les dépenses de téléphone, d’eau, d’électricité, du parc auto…Tout cela avait été formalisé dans une circulaire du Premier ministère, invitant les départements ministériels à réduire d’au moins 10% leurs dépenses de fonctionnement.
En outre, expliquait-on alors, il fallait être regardant à l’avenir sur la capacité d’exécution des dépenses de certains organismes publics, d’où la décision de scruter à la loupe les transferts au profit de ces entités. Bref, il fallait économiser à chaque fois que cela est possible, et l’on a pu voir que cela était possible en effet, puisqu’en 2010, déjà, une économie de 8 milliards de DH a pu être réalisée. Est-ce que ce Sera le cas cette année ? Oui, répondent des responsables au ministère des finances.
En réalité, pour cet exercice, quel que soit l’effort fourni, les charges sont telles que le déficit budgétaire ira sans doute au-delà de ce qui a été prévu, c’est-à-dire 3,5% du PIB. Il y a quelques jours encore, le gouverneur de la Banque centrale, abordant ce sujet, avait parlé d’un déficit qui pourrait atteindre 5% du PIB, voire plus ! Au ministère des finances, du reste, l’hypothèse de 3,5% de déficit est déjà largement dépassée, même si, on le comprend, personne n’est près pour l’instant à le dire ouvertement. C’est que la question des finances publiques, en Europe en particulier, se pose aujourd’hui avec acuité, et, dans certains cas (Grèce, Irlande, Portugal…), avec gravité. Le Maroc, il faut s’empresser de le souligner, est évidemment loin de pareille situation, mais la vigilance s’impose ; d’autant que le taux d’endettement public est reparti à la hausse.