Financement : les entreprises recourent massivement au compte courant d’associés

Les bilans de plusieurs entreprises font état d’une nette augmentation de l’encours des comptes d’associés. La technique nécessite moins de formalisme que les augmentations de capital. Elle reste la voie privilégiée pour commettre des abus de biens sociaux et frauder le fisc dans les entreprises familiales.

Les liquidités se font toujours rares et les entreprises ne laissent aucune piste pour en mobiliser. L’un des leviers de plus en plus sollicités est le compte courant d’associés qui permet aux actionnaires de prêter de l’argent à leur entreprise. Il n’y a qu’à voir les états de synthèse publiés récemment par certaines sociétés cotées pour s’en apercevoir. Chez la Compagnie Générale Immobilière (CGI) par exemple, le total de ce compte est passé de 545 000 DH à fin 2012 à 350 MDH à fin juin 2013. Le compte d’associés de Centrale Laitière se hisse, lui, de 85 à 536 MDH sur la même période. Ce poste est encore passé de 11 à 74 MDH dans le bilan du distributeur Auto Hall. «Le recours à cette technique s’est fortement développé dernièrement, au point de former un petit marché de financement à part entière», explique Jaouad Khayatey, manager du cabinet d’audit et d’expertise Unexia.

En effet, dans la conjoncture actuelle, le compte d’associés est le recours qui s’impose face à un crédit bancaire nettement rationné. Aussi, «par rapport à une augmentation de capital, la technique nécessite moins de formalisme», ajoute Hamid Errida, tax manager au sein de Garriguès Maroc. Sans parler du fait que les associés sont avantagés en prêtant à leur entreprise (voir encadré).

Cela dit, certaines sociétés utilisent ce poste à des fins d’abus de biens sociaux et de fraude fiscale. Ces pratiques sont plus courantes dans les entreprises familiales où le risque de connivence entre associés est plus prononcé.  
Un premier dépassement rapporté par les praticiens est celui où l’associé confond entre son patrimoine et celui de la société, en se servant du compte d’associés pour effectuer des dépenses personnelles. Cela revient à dire que l’entreprise prête à l’associé de l’argent, ce qui est interdit par la loi. En effet, le compte d’associés ne doit en aucun cas être débiteur selon les lois sur la SA et la SARL.

Dans un but plus affirmé de fraude fiscale, le compte d’associés est utilisé comme contrepartie d’opérations fictives, notamment de fausses factures. La pratique consiste à faire payer de fausses factures directement par l’associé de sorte à ce que l’on ne puisse pas remonter la piste de ces documents fictifs. 

Une autre technique rapportée au niveau national consiste à utiliser le compte courant d’associés pour injecter des fonds de nature douteuse dans la société, ce qui revient à blanchir de l’argent. Cette pratique est le plus fréquemment utilisée dans le but d’incorporer dans l’entreprise des fonds issus de ventes au noir.

Le compte courant d’associés peut enfin être utilisé pour s’approprier des fonds de la société. Cette technique est utilisée en cas d’existence de dettes non réclamées. Au lieu de passer ces fonds en produits non courants, et qu’ils donnent lieu à un impôt, ils sont incorporés au compte d’associés.

Le fisc peut contrôler le patrimoine personnel des associés en cas de doute

Avec toutes ces possibilités de fraude, l’on imagine que le compte d’associés est systématiquement placé dans le collimateur de l’administration fiscale lors des contrôles. Pourtant, «le fisc continue de se focaliser sur le compte de produits et charges», estime un praticien. Il n’empêche, l’administration des impôts juge particulièrement suspects les cas où ce poste est fréquemment et inhabituellement mouvementé, quand il sert par exemple régulièrement au paiement de factures, alors que l’entreprise dispose de fonds de caisse. «Dans ces cas, il arrive que le fisc fasse des investigations sur le patrimoine personnel de l’associé afin d’effectuer les recoupements nécessaires», témoigne un professionnel.

Le compte d’associés est d’autant plus observé de près dans les cas d’incorporation au capital social de l’entreprise, pratique qui s’est développée ces dernières années pour faire face au déficit de liquidités. Ainsi, ces opérations sont conditionnées pour les SA et depuis peu pour les SARL de plus de 50 MDH de chiffre d’affaires par l’obtention d’une attestation certifiée par un commissaire aux comptes ou un expert comptable. Mais si cette démarche vise en théorie à déceler les mouvements fictifs, dans les faits elle se limite à un simple relevé des fonds existants au niveau du compte d’associés.