Finance participative : le Charia Board explique sa démarche

Il s’appuiera sur les finalités des contrats soumis pour avis de conformité pour ressortir avec des décisions adaptées au contexte contemporain. Les membres n’émettront un avis que s’il fait consensus, ce qui risque d’alourdir la prise de décision, selon les professionnels.

La commission des finances participatives, créée au sein du Conseil supérieur des oulémas (CSO) depuis janvier 2015 pour encadrer l’activité des futurs établissements islamiques au Maroc, sort enfin au grand jour. Ses membres ont rencontré le public pour la première fois il y a quelques jours lors d’un événement organisé en prélude au Salon international de la finance éthique et participative (SIFEP) qui se tiendra en janvier 2017 à Casablanca. Plutôt que de développer de longues et complexes fatwas, la commission a choisi pour cette première sortie, plutôt bien accueillie par les opérateurs, de livrer en détail les grands principes qui guideront son action.

L’on apprend ainsi que la commission est constituée sur la base de trois piliers. Le premier porte sur le savoir ‘‘chariatique’’, à savoir que tous ses membres sont confirmés dans «Al Alimiya», qui renvoie au Maroc au cursus de formation de l’Université Al Quaraouiyine. Le second pilier porte sur l’indépendance de cette entité «que ce soit vis-à-vis de Bank Al-Maghrib, des établissements ou de tout groupe de pression», détaille-t-on officieusement, sachant que la commission, tout comme le CSO, relève du ministère des habous et des affaires islamiques. «Cela différencie clairement le Maroc d’autres pays où les charia boards dépendent des banques», note Abderrahmane Lahlou, associé gérant du cabinet de conseil en finance participative Abwab Consultants. En troisième lieu, la commission annonce privilégier les finalités dans ses décisions, ce que l’on appelle en langage savant l’approche téléologique. En termes clairs, «il ne s’agit pas d’importer au Maroc des fatwas toutes faites émanant de ‘‘foukahas’’, anciens ou contemporains, d’autres pays, mais plutôt d’analyser les finalités économiques et sociales des contrats soumis pour avis de conformité des oulémas, de les décortiquer et de ressortir avec quelque chose qui s’adapte au présent», décrypte M. Lahlou, qui ajoute qu’il s’agit là d’une tendance relativement nouvelle.

Ouverture sur les doctrines autres que malékite

En outre, la commission des finances participatives devrait s’attacher à respecter trois grandes valeurs dans sa démarche. En premier, il s’agit d’agir pour l’utilité des parties prenantes, comprendre par là que les oulémas ne bloqueront pas une création d’utilité et de richesse du moment qu’elle reste conforme aux grands principes de la Charia. En second lieu, la nouvelle entité promet la médianité dans son action. Il ne s’agira ni d’être extrémiste en interdisant tout, ni d’être laxiste en permettant tout mais d’être dans le juste milieu, explicite-t-on, ce qui s’accorde bien avec la ligne de conduite générale du CSO. La troisième valeur renvoie quant à elle à l’ouverture sur les doctrines autres que malékite, cette dernière demeurant toutefois celle suivie en priorité.

Enfin, la commission est guidée par trois normes de travail. Il s’agit d’abord de privilégier le travail collaboratif entre les 9 membres de la commission, appuyés par 5 experts (experts comptables, économistes, spécialistes des marchés de capitaux…). Ensuite, la commission devrait s’astreindre à une rigueur méthodologique en ne travaillant par exemple que par consensus, ce qui fait craindre à certains professionnels une lourdeur dans l’émission des avis de conformité. Last but not least, la nouvelle entité se donne pour priorité de garantir l’équité entre les trois parties prenantes de la finance participative, à savoir les demandeurs de financement, les déposants et les banques.