Finance participative : beaucoup de zones d’ombre entourent le lancement !

Des contraintes techniques compliquent la connexion des banques islamiques aux systèmes de paiement. Pas de possibilité d’intervention sur le marché monétaire en raison d’un cadre réglementaire inadapté. Un flou entoure la gestion réglementaire des solutions participatives qui risquent d’être en contradiction avec des législations existantes.

Au vu de l’attention accordée aux agréments de banques participatives, que Bank Al-Maghrib (BAM) devrait délivrer dans les prochains jours, on serait tenté de croire qu’ils constituent l’ultime détail à régler avant le démarrage de cette nouvelle industrie au Maroc. Mais les équipes au sein des différentes banques, en charge de créer ces nouvelles structures, révèlent de nombreux autres points d’importance que les pouvoirs publics ne se sont pas encore attelés à traiter. «Le lancement de la finance participative ne nécessite pas que l’octroi d’agréments et la mise en place de produits bancaires conformes à la Charia. Il requiert l’installation de tout un écosystème institutionnel et organisationnel», éclaire le directeur d’un futur établissement islamique. «C’est véritablement la préparation de cet écosystème qui fait que l’introduction de la finance participative prend du temps au Maroc. Et un délai supplémentaire sera probablement nécessaire car plusieurs pièces du puzzle manquent encore», ajoute-t-il.

Parmi ces éléments manquants, les professionnels citent par exemple l’intégration des futurs établissements participatifs aux systèmes de paiement, notamment le système de règlements bruts du Maroc (SRBM) qui assure le transfert de fonds entre les établissements bancaires) et le Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) qui permet l’échange, la compensation et le règlement des moyens de paiement scripturaux. «Ces systèmes ont été conçus pour les établissements conventionnels. Immanquablement, y connecter les banques participatives soulève de nombreuses contraintes techniques que nous sommes toujours en train de recenser», rapporte un directeur au sein d’une future banque.

Interrogations sur le champ d’intervention précis de la commission des finances participatives

Une des difficultés auxquelles se heurtent les professionnels est liée au fait que les établissements adhérents au SIMT doivent contribuer à un fonds de garantie alimenté exclusivement en bons du Trésor. «Or, les banques participatives ne peuvent détenir ces instruments qui consistent en produits de taux proscrits par la Charia», certifie le responsable conformité d’un futur établissement islamique.

Les possibilités d’intervention des structures participatives sur le marché monétaire sont elles aussi sujettes à de nombreux questionnements parmi les opérateurs. «Pour que les banques islamiques puissent être actives sur ce marché, il est indispensable de revoir les lois entourant plusieurs mécanismes, tel que le prêt-emprunt de titres», expliquent les spécialistes. Or, aucun ajustement n’a encore été entrepris dans ce sens, font-ils savoir. Pourtant, la gestion de la liquidité, que permet le marché monétaire, revêt une importance cruciale pour les établissements participatifs. «Si les banques islamiques n’ont pas accès aux liquidités, elles seront contraintes d’en conserver chez elles. Et cette détention de liquidités oisives risque d’éroder leur rentabilité et pourrait affecter leur compétitivité en réduisant leur potentiel de gains», avertit un expert.

Une fois que les solutions pour lever ces contraintes techniques seront déterminées, il faudra encore les faire valider par la commission des finances participatives du Conseil supérieur des oulémas (CSO). Et si les professionnels ne doutent pas de la capacité de cette instance à déterminer la licéité des produits qui seront proposés par les établissements islamiques, il n’en est pas de même pour son intervention sur les questions techniques pointues. «Un certain temps d’acclimatation est nécessaire ne serait-ce que pour comprendre en profondeur le fonctionnement des systèmes de paiement et du marché monétaire», estime un professionnel. «Est-ce que le CSO ne risque pas d’être sollicité sur des questions dont il n’a pas la pleine maîtrise», s’interroge-t-il.

En outre, les professionnels ne sont pas encore fixés sur le champ d’intervention précis de la commission des finances participatives. «La circulaire qui encadre cette entité ne dit pas clairement si elle devra valider chaque produit commercialisé par chaque banque ou si elle se contentera de viser la circulaire technique détaillant les solutions participatives autorisées au Maroc», estime le directeur d’un futur établissement. «Et dans le premier cas de figure l’on ne sait pas jusqu’où s’étend l’obligation de validation. Pour les comptes de dépôts par exemple, s’agira-t-il aussi de faire viser la convention de compte, les documents relatifs aux cartes de paiement…», détaille-t-il. En tout cas, selon les professionnels, si le CSO doit avoir son mot à dire sur tout, il faut s’attendre à des délais de validation importants avant la mise sur le marché de produits surtout à la phase de démarrage des établissements pendant laquelle la commission fera face à beaucoup de requêtes.

A côté de tout cela, les opérateurs pointent d’importantes zones d’ombre concernant la gestion réglementaire des futurs financements participatifs. On se pose d’abord des questions sur le référentiel qui sera considéré pour interpréter les contrats encadrant ces solutions ou pour trancher les litiges. «S’agissant par exemple du contrat Mourabaha (par lequel une banque achète un bien pour le revendre à son client), on ne sait pas si la transaction entre le client et la banque est à considérer comme un contrat de vente classique ou comme un montage particulier. Par extension, pour son interprétation, s’agira-t-il de se référer au Dahir des obligations et contrats (DOC) qui régit les contrats civils ou faudra-t-il se baser sur le fikh islamique, les deux référentiels étant sensiblement différents», s’interroge le directeur juridique d’une banque. Ensuite, ces offres risquent de se retrouver en contradiction avec des textes législatifs en vigueur. BAM a reconnu cela il y a quelques mois déjà.

Les modalités de gestion technique des contrats loin d’être fixées

C’est d’ailleurs ce qui a décidé l’institution à écarter pour le moment le contrat Istina’a de la liste des solutions qui pourront être proposées par les futurs établissements participatifs. Ce produit, par lequel une partie demande à une autre de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, est similaire à un mécanisme prévu par le DOC, en contradiction avec les règles participatives. Les professionnels recensent plusieurs autres cas problématiques. «Le contrat Ijara, similiaire à la location avec option d’achat, diverge avec la définition du contrat de crédit-bail dans le code de commerce», illustre un professionnel. Il sera aussi difficile d’appliquer la loi sur la protection du consommateur aux produits participatifs. «Entre autres points de contradiction, cette réglementation n’envisage la banque que comme prêteur alors que dans le cadre du contrat Mourabaha, l’établissement se positionne aussi comme vendeur», fait-on savoir. Les frottements recensés par les professionnels et BAM touchent encore la loi sur les sûretés réelles ou encore la loi formant code de recouvrement des créances publiques. Autant de textes qu’il s’agira de revoir pour introduire harmonieusement les futurs contrats participatifs, assurent les spécialistes. Là encore, ce chantier nécessairement lourd au vu de la densité des lois à modifier n’a pourtant pas été enclenché, certifient les professionnels.

Au-delà des contradictions avec la législation existante, les établissements sont loin d’être fixés sur la gestion technique des contrats. Par exemple, dans le cadre de la Mourabaha, des questions se posent au sujet des formalités d’enregistrement que doivent accomplir les banques pour l’achat du bien qu’elles envisagent de revendre. «Devra-t-on nécessairement attendre l’accomplissement de toutes les formalités d’enregistrement avant de signer le contrat de vente avec le client», s’interroge le directeur d’une future banque. «L’enregistrement en lui-même s’impose-t-il pour l’établissement sachant qu’il s’agit d’un système de gestion de la propriété propre au Maroc qui ne conditionne aucunement la validité de la transaction au vu de la loi islamique», poursuit-il.

En somme, bien des questions restent en suspens aujourd’hui, ce qui confirme bien que du temps est encore nécessaire pour préparer le terrain au démarrage de la finance participative au Maroc.

Bank Al-Maghrib se fait épauler par des consultants pour ficeler le cadre réglementaire des banques participatives. L’institution a en effet lancé dernièrement un appel d’offres pour désigner un prestataire qui doit l’assister dans «la finalisation du cadre réglementaire régissant l’activité bancaire participative». BAM a déjà abattu une grande partie du travail à son niveau étant à rappeler que ses équipes ont commencé à plancher sur la réglementation de cette nouvelle industrie depuis 2011. Les dernières circulaires fondamentales produites par l’institution, détaillant entre autres les produits ou encore les modalités d’exercice des fenêtres participatives, que «La Vie éco» a dévoilé dans une précédente édition (www.lavieeco.com), sont aujourd’hui en cours de validation auprès du Conseil supérieur des Oulémas (CSO).