Fin du monopole des banques sur la collecte de dépôts !

De nouvelles institutions non bancaires pourront bientôt proposer des comptes de dépôts pour les particuliers. Ces comptes pourront être ouverts au niveau de petits points de distribution en ne fournissant qu’un numéro de téléphone mobile. Les sociétés de transfert de fonds et les opérateurs télécoms en première ligne pour investir ce nouveau marché.

Un nouveau type de services financiers destinés aux particuliers est sur le point de voir le jour. Il s’agit des comptes de paiement, communément appelés «comptes sans banque». Ceux-ci sont en effet ouverts sans passer par un établissement bancaire, selon une procédure allégée. Pour y accéder, il suffit de s’adresser à des petits points de distribution (agences de transfert de fonds, épiceries…) et de fournir un simple numéro de téléphone mobile en guise d’identification, pour la formule la plus basique. Ces comptes n’en donnent pas moins accès aux principaux services qu’offre un compte bancaire classique. Ils permettent d’effectuer des dépôts et des retraits en espèces, d’ordonner des prélèvements, de payer par carte ou encore d’exécuter des virements. Ils ne peuvent cependant jamais être en découvert. Le cadre réglementaire de ce produit a été introduit dans la nouvelle loi bancaire adoptée fin 2014 déjà, mais il restait à préciser les modalités pratiques pour sa mise en œuvre. A cet effet, Bank Al-Maghrib a finalisé ces dernières semaines des circulaires que «La Vie éco» a pu consulter en exclusivité. Le tout est déjà au Secrétariat général du gouvernement et devrait être publié au Bulletin officiel incessamment, ce qui permettra sous peu le démarrage effectif de ce nouveau marché.

Plusieurs types de comptes seront proposés

Car il faut savoir que les opérateurs qui s’y intéressent sont déjà bien avancés dans leurs préparatifs pour proposer des offres. Sur les rangs, l’on retrouve d’abord les intermédiaires en transfert de fonds. «Ceux-ci réclamaient de longue date de pouvoir proposer des instruments de paiement sur les fonds qu’ils transfèrent pour le compte de leurs clients. Mais ils n’en avaient pas la possibilité du fait que ces fonds ne sont pas considérés comme des dépôts au sens de la loi», rappelle un spécialiste. Viennent ensuite les opérateurs télécoms qui, tout comme les intermédiaires en transfert de fonds, ont été impliqués dans l’élaboration de la loi. «Les acteurs de la téléphonie ont naturellement intérêt à proposer à leurs clients d’ouvrir des comptes adossés à un mobile. Mais ils n’en avaient pas la possibilité du fait que cette activité induit une collecte de dépôts qui relève du monopole bancaire», expliquent les spécialistes.

Notons que jusqu’ici les sociétés de transfert de fonds comme les opérateurs télécoms ont tout de même réussi à contourner les limites de la réglementation en proposant leurs services par l’intermédiaire des banques. Mais les produits qui en ont résulté n’ont pas pu percer pour la plupart, rapportent les professionnels. Les possibilités qu’offre la nouvelle loi leur donne beaucoup plus de chance de faire mouche.

Pour proposer des services de paiement, il est nécessaire d’obtenir un agrément d’établissement de paiement auprès de BAM. Pour cela, il faut remplir un ensemble de conditions d’exercice (tenue d’une comptabilité conformément aux dispositions applicables aux établissements de crédit, désignation d’un commissaire aux comptes, mise en place d’un système de contrôle interne, d’un système d’information…). Les intermédiaires en transfert de fonds partent avec une longueur d’avance puisqu’ils accèdent de facto au statut d’établissement de paiement, le transfert de fonds étant considéré par la loi comme un service de paiement. Cependant, pour pouvoir effectivement proposer des comptes de paiement, ils devront renforcer leurs fonds propres, puisque le capital minimum pour offrir ce service est fixé à 10 MDH, alors qu’il n’est que de 6 MDH pour l’exercice de la seule activité de transfert de fonds.

En outre, les établissements de paiement ont la possibilité de recourir à des agents pour multiplier leurs points de vente tout en réduisant l’effort d’investissement. Les opérateurs peuvent ainsi mandater des personnes morales ou physiques ayant la qualité de commerçants en vue d’offrir, pour leur compte, leurs services. La réglementation entoure ces partenariats d’un formalisme strict. Il sera possible de mandater deux catégories d’agents de paiement : principaux et détaillants. Les premiers ne peuvent offrir des services de paiement que pour le compte d’un seul établissement de paiement. Ils mandatent, à leur tour, les agents de paiement détaillants qui consisteront à terme en des agences de transfert de fonds, des kiosques, des buralistes, des épiciers… Ce sont ces agents détaillants qui permettront aux clients d’effectuer des retraits et dépôts en espèces sur leurs comptes de paiement. Pour cela, les mandataires détaillants détiendront eux-mêmes un compte de paiement auprès de l’établissement de paiement. Ce sont aussi les détaillants qui réaliseront les ouvertures de compte. Mais ils ne pourront le faire que pour le compte le plus basique dit de niveau 1. Son plafond maximum ne doit, à aucun moment, dépasser un montant de 200 DH et son ouverture ne requiert du client que de disposer d’un numéro national de téléphonie mobile.

Développer la bancarisation et réduire la circulation de cash

La réglementation prévoit deux autres types de compte avec des plafonds plus élevés, dont l’ouverture doit se faire donc auprès des mandataires principaux ou des établissements de paiement eux-mêmes. Le compte de paiement de niveau 2, plafonné à 5 000 DH, donne lieu pour son ouverture au renseignement d’une fiche d’ouverture de compte sur présentation d’un document d’identité. Enfin, le troisième type de compte va jusqu’à 20 000 DH et nécessite un entretien avec le titulaire du compte, en vue de recueillir les renseignements nécessaires, notamment le document d’identité officiel et un justificatif de domicile.

En somme, ce nouveau marché est encadré de manière complète pour lui garantir un bon départ. Il faut dire qu’il suscite de grandes attentes auprès des pouvoirs publics. L’on espère que les comptes de paiement contribueront à démocratiser les opérations de paiement, notamment à travers les services financiers mobiles, de sorte à capter une population peu desservie à aujourd’hui. Grâce à son accessibilité et son mode de fonctionnement allégé, le compte de paiement est appelé à initier la population non bancarisée aux services financiers. Mais il devrait couvrir aussi certains besoins de la clientèle habituée à ces services, en permettant notamment de développer les paiements électroniques et réduire le cash en circulation.

Si le compte de paiement bénéficie d’une procédure d’ouverture allégée, il n’en est pas moins entouré des mesures de protection des consommateurs d’usage pour les comptes bancaires classiques. La réglementation de Bank Al-Maghrib fixe en effet un ensemble d’exigences visant à garantir l’information, la sécurité et la fiabilité des services fournis. Par exemple, comme pour un produit classique, l’ouverture d’un compte de paiement doit faire l’objet d’une convention de compte. Aussi, l’établissement de paiement doit mettre à la disposition du titulaire du compte un relevé des opérations de paiement. S’ajoute encore à cela l’obligation de prendre en charge les oppositions, de se doter d’un dispositif interne permettant un traitement efficace des réclamations ou encore l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation visant le règlement à l’amiable des litiges. En outre, pour assurer la protection des fonds de la clientèle, la loi précise que les fonds inscrits sur les comptes de paiement doivent distinctement être identifiés, dans la comptabilité des établissements de paiement. Plus que cela, la réglementation interdit aux établissements de paiement de garder en leur possession les fonds collectés. Ceux-ci doivent en effet être déposés sur un compte de cantonnement ouvert auprès d’un établissement de crédit habilité à recevoir des dépôts à vue, et ce, au plus tard le jour ouvrable suivant celui où ils ont été reçus. Notons aussi que les comptes de cantonnement sont rémunérés par les banques dépositaires au profit de l’établissement de paiement, le but étant d’encourager les efforts de ces acteurs pour la collecte de l’épargne.