Feu nourri de l’opposition contre le projet de Budget 2009

Les députés jugent «irréalistes» les prévisions du projet de Loi de finances
Ils s’interrogent sur la politique d’ouverture économique et demandent des mesures d’encouragement pour les PME-PMI.

«Jamais je n’ai assisté à une discussion aussi serrée sur un projet de Loi de finances». Le témoignage est de Mohamed Ghazouani, cadre à la commission des finances et ayant derrière lui 22 ans d’expérience au sein des commissions permanentes du Parlement. Depuis qu’elle en a été saisie le 22 octobre, et jusqu’à ce mardi 11 novembre, la commission des finances et du développement de la première Chambre a en effet consacré 48 heures de débat au texte présenté par le ministre des finances, confie M. Ghazouani. L’article 7 du projet de Budget, relatif au Code général des impôts (CGI), a pris, à lui seul, 32 heures de discussions, précise-t-il encore. Et pour cause, il est au cœur même de la Loi de finances.
Il faut dire que la commission des finances et du développement est composée en majorité d’universitaires, de spécialistes en économie, en droit, en finances, etc. Des membres connaissant parfaitement leur sujet. Qui plus est, parmi eux, on dénombre 4 anciens ministres, ainsi que des personnalités du monde associatif et des affaires. Les débats furent donc intenses et le résultat devait se présenter sous forme d’amendements dont le dépôt était prévu pour le jeudi 13 novembre.
Mais quelle fut la teneur de ces débats ? Si, bien entendu, la majorité a globalement salué un Budget «respectant les équilibres macroéconomiques», consacrant «une part importante de ses ressources au social», et prévoyant d’«importantes mesures pour nombre de secteurs sensibles», dont la santé, l’éducation, l’agriculture, etc., l’opposition, elle, ne s’est pas privée de critiquer un texte qu’elle considère comme «éloigné» des réalités économiques, tant nationales qu’internationales.

Les députés redoutent les répercussions de la crise internationale
Pour commencer, les députés de l’opposition n’ont pas manqué d’exprimer leurs craintes quant aux répercussions de la crise internationale sur l’économie marocaine. D’où, par exemple, cette interrogationdu PJD sur le modèle de croissance suivi jusque-là : est-ce que l’économie nationale est fondée sur les exportations et les investissements étrangers, ou sur la demande interne (investissement et consommation) ? Bien que des spécialistes ainsi que des membres de la majorité se soient échinés à expliquer que l’économie marocaine, en particulier son secteur financier, est loin d’avoir un niveau d’intégration à l’économie mondiale qui l’exposerait aux risques encourus pas celle-ci, rien à faire. L’opposition demande à revoir la politique d’ouverture, qui ne date pas d’aujourd’hui, du reste. Pour elle, la preuve est déjà faite que cette ouverture «n’apporte pas grand-chose» à la croissance : il suffit pour s’en convaincre, disent certains députés de l’opposition, de voir le degré d’aggravation du déficit commercial. Une aggravation, observent-ils, qui est intervenue précisément «depuis la conclusion des accords de libre-échange avec la Turquie et les Etats-Unis».
C’est en tenant compte, entre autres, de ces éléments, que l’opposition a jugé «irréalistes» certaines prévisions du projet de Budget. «Comment atteindre un taux de croissance de 5,8 % face à une crise internationale qui rétrécit la demande adressée au Maroc et quels sont les moyens pour encourager la demande interne qui viendrait pallier l’insuffisance de l’apport extérieur», s’interrogent certains députés. Même si, concèdent-ils, la consommation se développait, elle porterait, selon eux, sur les produits importés, plus compétitifs en termes de prix, grâce au (ou à cause du) démantèlement du tarif douanier. Et c’est tout naturellement qu’on en est venu à parler de l’inflation : la prévision de 2,9 % retenue pour 2009 est, là encore, jugée exagérément faible. Et de soulever la lancinante question du calcul de l’inflation. Sans doute les députés faisaient-ils allusion aux outils statistiques à l’aide desquels est appréhendée l’évolution des prix, outils qui méritent d’être mis à jour, ce que le Haut commissariat au plan (HCP) est en train de réaliser. Rappelons à ce propos que, bientôt, un nouvel indice des prix à la consommation (IPC) viendra remplacer l’indice du coût de la vie (ICV), actuellement en vigueur.
Comme l’inflation, le déficit budgétaire prévu par le gouvernement (-2,9 %) est également jugé faible, au regard du niveau de l’investissement prévu, en augmentation de 25%, mais aussi des dépenses de personnel (+ 9 %) et des autres dépenses de fonctionnement (+ 15,7 %). Si, à propos de l’investissement, opposition comme majorité ont salué l’augmentation de l’enveloppe qui lui est dédiée, les députés de l’opposition ont toutefois accompagné leur satisfecit de quelques interrogations: quelles régions doivent en bénéficier? Qu’est-il advenu de la «promesse de l’Etat» d’aider les collectivités locales ? Pourquoi ne pas conférer la qualité d’ordonnateurs aux présidents des collectivités locales ? Avant de faire observer qu’«il ne suffit pas de prévoir des montants faramineux pour l’investissement, encore faut-il pouvoir les réaliser et dans des conditions requises de transparence et d’équité». Et, à propos de la transparence, donc du contrôle des dépenses publiques, les députés de l’opposition ont reposé la question de l’intégration du contrôle des engagements de dépenses (CED) au sein de la Trésorerie générale et demandé à être éclairés sur les résultats de cette opération.

La mise à niveau remise sur la table

Pour rester sur ce chapitre de la dépense publique, signalons que l’opposition a demandé que les PME-PMI, comme mesure de soutien à leur égard, puissent accéder à la commande publique. Est-ce que celles-ci ont véritablement la capacité de concourir à ce genre d’opération ? Qu’à cela ne tienne ! L’opposition a ressorti (opportunément d’ailleurs) le dossier de la mise à niveau pour demander que soit connu le résultat de ce programme, qui a en effet longtemps fait l’actualité économique du pays.
Enfin, de nombreuses questions, sectorielles, ont également été soulevées par l’opposition. Parmi celles-ci, en voici quelques-unes : quel traitement réserver aux Marocains qui ne souhaitent pas ou ne veulent pas emprunter auprès des banques (financement alternatif) ? Quelle solution au problème du foncier et du «noir» dans l’immobilier ? Pourquoi certaines régions bénéficient-elles du logement social et pas d’autres ? Où en est la promesse du gouvernement de créer 250 000 emplois par an ?
Toutes ces interrogations se traduiront-elles par des amendements ? Il est certain que nombre de remises en question, notamment en matière de politique économique, ne pourraient être réglées par les dispositions d’une Loi de finances, mais l’on s’attend au sein de l’hémicycle à ce que l’opposition se fasse entendre plus que de coutume. C’est, après tout, un signe de vitalité des institutions.