Fermeture d’agences bancaires : ce qui s’est réellement passé

La convention signée en juin 2008 imposait aux banques d’équiper leurs agences, au plus tard, le 30 juin 2009.
A la mi-mai, le ministère de l’intérieur écourte ce délai en demandant la mise à  niveau immédiate.
Le ministère avait-il le droit de le faire ? Pourquoi Bank Al-Maghrib est-elle restée à  l’écart ? Eléments de réponse.

Le ministère de l’intérieur maintiendra-t-il la pression sur les banques ? Après la pagaille occasionnée par la menace de fermeture qui a pesé sur 267 agences pour non-conformité aux règles de sécurité, beaucoup de banquiers jugent la sanction imposée par le département de Benmoussa «trop radicale». La plupart des cadres supérieurs et responsables d’établissements de la place interrogés estiment que le ministère aurait pu infliger une sanction pécuniaire voire une astreinte journalière au lieu de pénaliser in fine les clients de ces banques.  Comment en est-on arriver là ? Que s’est-il exactement passé ? Et qui est responsable de cette situation ?
Au commencement, tout remonte au 12 juin 2008. A cette date, en effet, le ministère de l’intérieur signait une convention avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) relative à la sécurité dans les quelque 3 000 agences bancaires que comptent le pays. Avec la multiplication des braquages durant les deux dernières années (40 depuis 2007 dont 5 en 2009), le ministère et le GPBM avaient mené une étude conjointe qui a abouti à l’élaboration de la fameuse convention du 12 juin 2008. Celle-ci délimitait les responsabilités de chaque partie dans la protection des biens et des personnes au sein des agences bancaires. Bref, les banques se sont engagées à équiper leurs agences de caméras de surveillance, d’alarme anti-intrusion et de vigiles. Mais l’engagement des banques avait un délai : tout devait être prêt pour le 30 juin 2009.  «En janvier dernier, nous avions tenu une réunion au sein du GPBM dans le cadre du comité de suivi de la convention du 12 juin. Nous avions alors convenu que le déploiement de vigiles dans les agences devait palier l’absence de caméras de surveillance jusqu’à la date limite fixée par la convention», se rappelle Mohammed Ali Ababou, DG à la Société Générale Maroc, seule banque qui a accepté  de communiquer ouvertement sur la question. Pourtant, elle n’est pas la seule à avoir été touchée. Certainement pour des questions d’image, les autres banques ont  préféré ne pas commenter cette affaire. Même le GPBM, censé être une source dûment autorisée à communiquer, s’est abstenu de le faire.

Sensible baisse d’activité à la Société Générale, banque la plus touchée
Toujours est-il que ce délai ne sera finalement pas respecté puisque, pour des raisons inconnues, le ministère montera au créneau à la mi-mai pour écourter le délai. «Pour des raisons de sécurité, le département de l’intérieur a estimé que les agences devaient disposer dans l’immédiat de trois dispositifs de sécurité à savoir la vidéosurveillance, l’alarme et le vigile. Or, nous avions tous nos plannings calés sur le délai initialement convenu avec le GPBM à savoir fin juin», explique M. Ababou. Néanmoins, poursuit-il, «même si nous avions eu une centaine d’avis de fermetures (NDLR, la banque compte 300 agences), nous les avons très bien gérées en assurant un délai moyen de 48 heures pour la réouverture de chaque agence concernée», précise-t-il.
Pour ce faire, la Société Générale a pu compter sur son projet de déploiement de systèmes de sécurité. Lancé en mars 2008, l’appel d’offres pour recruter une société conseil en sécurité a abouti le 25 février dernier. Et c’est la société Sectrans, qui a accompagné la RATP française pour le déploiement de son système de sécurité, qui a remporté le marché. «Avec notre partenaire, nous avons choisi la télésurveillance, bien plus efficace mais aussi plus lourde à déployer que la vidéosurveillance. Selon notre planning, le déploiement du système de sécurité tel qu’il est prévu par la convention du 12 juin 2008 doit se terminer le 15 juin, soit 15 jours avant la date initialement fixée», souligne M.Ababou.
Ironie du sort : c’est en voulant faire mieux que ce qui était demandé que la Société Gérérale s’est retrouvée en tête de liste des banques en termes de fermetures, une centaine selon M. Ababou. Ce qui, évidemment, n’est pas resté sans conséquences pour la banque. Celle-ci a surtout souffert au niveau des flux de dépôts qui ont accusé une baisse de 20 % et les flux des chèques de 10%. Des baisses jugées conjoncturelles par la direction de la banque. «Nous avons constaté une reprise de  ces activités ces deux dernières semaines. Ce qui explique le caractère conjoncturel de cette petite chute», explique M.Ababou. «Pour toutes les autres opérations, nous n’avons enregistré aucun changement. Et pour cause, nous avons rapidement orienté la clientèle des agences concernées vers d’autres agences ou vers notre centre de renseignement ou ils pouvaient passer des transactions par téléphone», assure M.Ababou. Durant les deux premières semaines de mai, ce centre a reçu une moyenne de 1 700 appels par jour.

La loi bancaire ne fixe aucun critère pour la sécurité physique dans les agences
Mais au-delà du malentendu au sujet des délais de mise en conformité, une autre question continue de tracasser les banquiers : sur quelle base juridique le ministère s’est-il finalement appuyé pour ordonner la fermeture des agences bancaires ? Le rôle de Bank Al Maghrib (BAM), autorité de tutelle du secteur, est également à préciser dans cette situation.  «Il n’existe pas un cahier des charges spécifique au niveau du secteur bancaire précisant les règles de sécurité devant être respectées à chaque ouverture d’agence. Nous avons, à notre niveau, un cahier des charges que nous respectons à chaque nouvelle ouverture. Mais, au niveau global, nous sommes sous la supervision de la banque centrale», insiste le DG de la Société Générale. Ces propos sont corroborés par l’article 38 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Selon cette disposition, les établissements de crédit doivent notifier à Bank Al-Maghrib «toute modification affectant leurs statuts, le programme annuel d’extension de leur réseau au Maroc ou à l’étranger, toute ouverture effective, fermeture ou transfert, au Maroc ou à l’étranger, d’agences, de guichets ou de bureaux de représentation». La banque centrale peut aussi limiter ou interdire aux établissements de crédit l’extension de leur réseau au Maroc ou à l’étranger en cas de non-respect des dispositions des articles 50 et 51 de la présente loi. Néanmoins, ces deux dispositions traitent du respect des règles prudentielles et non de sécurité.  «La banque centrale n’a pas de rôle à jouer puisque c’est dans le cadre des négociations entre le GPBM et le ministère de l’intérieur que les banques ont pris l’engagement de se conformer aux obligations de sécurité telles que prévues par la convention», confie une source à BAM. En clair, le ministère de l’intérieur n’a pas eu besoin d’aller chercher le fondement légal de son acte dans la protection de l’ordre public, puisque les banques, à travers le GPBM, ont elles-mêmes accepté de s’engager sous peine de sanctions. En somme, pour les juristes, le contrat constitue finalement la loi des co-contractants.