Faut-il lier la progression du Smig à  l’inflation ?

En cinq ans, le Smig mensuel a augmenté de 11,3% pour une durée de travail allégée, alors que le coût de la vie progressait de 11,7%.
L’indexation du salaire minimum sur l’inflation figure dans le code du travail mais elle n’est pas appliquée.
La mesure permettrait d’apaiser la tension sociale, mais les entreprises y sont réticentes.

C’est fait ! Depuis le 1er juillet, le salaire minimum interprofessionnel garanti (smig) vient d’augmenter dans le secteur du textile et de l’habillement. Il prend ainsi 2,5% de plus, atteignant 10,39 DH l’heure. Le secteur constitue toutefois une exception. Cette revalorisation est en fait l’application de la troisième tranche de la hausse de 10% du Smig décidée en 2008 au profit des secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture. Alors que pour les autres secteurs, l’augmentation a été appliquée en deux temps (5% le 1er juillet 2008 et 5% le 1er juillet 2009), une exception avait été accordée pour le secteur textile au motif que celui-ci était en proie à des difficultés économiques : ladite augmentation avait été étalée sur quatre ans à raison de 2,5% par an. C’est donc le 1er juillet 2011 que les travailleurs du textile et de l’habillement auront un Smig aligné sur le reste des autres secteurs, soit 10,64 DH l’heure. Sachant que le nouveau code du travail, entré en vigueur en 2004, fixe la durée normale de travail dans les activités non agricoles à 2 288 heures par année ou 44 heures par semaine (article 184), le Smig, si on le mensualisait, serait de 2 030 DH pour l’ensemble des secteurs, à l’exception du textile où il serait de 1981 DH, en attendant 2011.

10% de rattrapage en 2004 avec l’arrivée du nouveau code du travail

Certes, le Smig mensuel n’a plus cours depuis 2004, date d’entrée en vigueur du nouveau code du travail. Ce texte, qui est venu après une longue bataille entre les syndicats et les employeurs, a en effet consacré la notion de Smig horaire, et, du coup, la référence à la mensualité qui correspondait à l’époque au Smig effectivement perçu par les salariés, disparaît. Le ministère de l’emploi avait cessé dès le 7 juin 2004 de publier le Smig mensuel, et même journalier, se contentant d’indiquer le Smig horaire.
De combien ce Smig a-t-il évolué ? Une revue des différentes hausses opérées depuis cinq ans montre que le Smig horaire aussi bien celui appliqué à l’industrie, au commerce et aux professions libérales que celui relatif à l’agriculture, a considérablement évolué. Ainsi, entre début juin 2004 et juillet 2009, le cumul des augmentations aboutit à un taux de 21,55%. Considérées en valeur relative, ces augmentations paraissent conséquentes, la majorité des salaires, dans le cadre d’une carrière sans promotion s’entend, n’ayant pas évolué d’autant en cinq ans.
Il faut cependant compter avec le changement intervenu dans le code du travail. En effet, avec son entrée en vigueur en 2004, on avait constaté que le Smig mensuel qui était de 1826,24 DH tombait le lendemain à 1761 DH, alors même qu’une augmentation de 5 % venait d’être accordée. Cela sachant que le Smig horaire, lui, passait de 8,78 DH à 9,22 DH.
L’explication réside dans le changement de la durée de travail. En effet, avec l’arrivée du nouveau code, la durée de travail hebdomadaire avait baissé de 48 heures à 44 heures. Or, le code, dans son article 184, alinéa 4, est clair là-dessus : «La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2 496 à 2 288 heures dans l’année et dans les activités agricoles de 2 700 à 2 496 heures dans l’année n’entraîne aucune diminution du salaire». Logiquement, en vertu de cette disposition, les «smigards» ne devaient subir aucune diminution de leur salaire après l’entrée en vigueur de ce code. On s’en souvient, il y eut un long et vigoureux débat là-dessus et les syndicats avaient réclamé une augmentation qui devait permettre au moins de maintenir le Smig à son niveau d’avant le nouveau code. Suite à quoi, il y eut les deux augmentations de l’été 2004 : +5% le 7 juin et +5% le 1er juillet. Ainsi, le Smig horaire passait à 9,66 DH et, en théorie, à 1845 DH par mois, soit légèrement plus que les 1826 DH qui étaient en vigueur auparavant, mais pour quatre heures de moins travaillées par semaine !
Vient ensuite l’augmentation de 10 % de 2008 dans le cadre du dialogue social, une augmentation étalée sur deux ans, à raison de 5% par an, sauf pour le secteur du textile et habillement qui bénéficia d’un étalement sur quatre ans. En cinq ans, donc, le Smig mensuel qui était de 1826 DH dans l’industrie est passé à 2 032 DH. En annulant l’effet de rattrapage dû au nouveau code (deux augmentations de 5% chacune) la hausse n’est que de 11,3%.

Les syndicats continuent à demander un Smig à 3 000 DH par mois !

Aujourd’hui (sauf pour le textile, encore une fois), le Smig dans l’industrie est à 10,64 DH l’heure et à 2 032 DH pour ceux qui ont la chance de travailler un mois. Pour les syndicats, c’est très insuffisant. Et cette question, d’ailleurs, s’invite régulièrement à la table des discussions dans le cadre du dialogue social. Des syndicats ont même revendiqué un Smig mensuel de 3 000 DH «au minimum». Mais ni le gouvernement ni le patronat n’entendent discuter pareille revendication. Le premier parce que, explique-t-il sans cesse, il a déjà procédé à des revalorisations salariales et à deux baisses successives de l’impôt sur le revenu, le second (le patronat), en raison, dit-il, de la conjoncture et de la fragilité des entreprises face à cette conjoncture.
«Normalement, cette discussion ne devrait même pas avoir lieu. Se déchirer à intervalles réguliers sur le Smig, c’est-à-dire sur un minimum vital, c’est une perte de temps et d’énergie. Il existe une méthode simple pour clore définitivement ce dossier : indexer le Smig sur l’inflation», explique Abdellah Lefnatsa, responsable syndical UMT à Rabat. Ce que dit notre syndicaliste, c’est exactement, avec peut-être d’autres mots, le sens de l’article 358 du code du travail : «Le salaire minimum légal s’entend de la valeur minimale due au salarié et assurant aux salariés à revenu limité un pouvoir d’achat leur permettant de suivre l’évolution du niveau des prix et de contribuer au développement économique et social ainsi qu’à l’évolution de l’entreprise».
Le principe de l’indexation du Smig sur l’inflation est donc bel et bien consacré par le législateur dans le nouveau code du travail. Et en vérité, ce n’est pas une nouveauté, puisque le code ne fait que reconduire, de manière moins explicite, ce qui existait déjà depuis 50 ans, c’est-à-dire le dahir du 31 octobre 1959 relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie. Ce dahir, plus favorable aux salariés puisqu’il avait institué un «relèvement général des salaires», a été abrogé après l’entrée en vigueur du code du travail de 2004, mais l’esprit du texte y est repris, de façon plus limitée : il n’est plus en effet question de salaires de façon générale mais simplement de Smig à adosser à l’évolution des prix, ou à ce qu’on appelle plus communément l’inflation.

La crainte de la spirale inflationniste

Pourquoi cela ne se fait-il pas ou plus ? Parce que, d’une part, des employeurs ne le veulent pas, invoquant la maladresse de ceux qui ont négocié ce code du travail, «guère favorable à l’entreprise», et, d’autre part, le gouvernement croit y voir un «aliment» de l’inflation à éviter à tout prix.
Un moment, raconte un syndicaliste, Driss Jettou, lorsqu’il était encore aux affaires, était à deux doigts d’accepter le principe de ce que les syndicalistes appellent l’échelle mobile des salaires, c’est-à-dire tout simplement l’indexation de ceux-ci sur l’inflation. Il dut faire marche arrière par crainte de cette fameuse spirale inflationniste que sa mesure risquait de déclencher.
Pourtant, ailleurs, l’indexation du Smig à l’inflation et/ou à d’autres paramètres est une réalité. Pour ne prendre que les économies proches du Maroc, la Pologne par exemple ajuste son Smig une ou deux fois par an, sur la base des prévisions d’inflation du gouvernement, Malte a institué une indexation automatique, la Turquie procède à sa révision chaque année ou, au minimum, tous les deux ans, etc.
Faut-il alors lier le salaire minimal au coût de la vie ? Si l’on fait le calcul de l’inflation entre 2004 et 2009, on se retrouve avec une progression de 11,7% alors que le Smig, lui, a pris 11,3% pour une durée de travail réduite de quatre heures. On le voit, les progressions sont similaires. Si le Maroc décidait d’opter pour l’indexation, est-ce que cela nuirait réellement à la compétitivité des entreprises, comme on le dit tout le temps ici et là ? Une chose est sûre : il vaut mieux augmenter le Smig de 2% par exemple, comme moyenne  annuelle d’inflation, calmement, plutôt que de devoir y céder sous la contrainte de la négociation et de manière brutale, ce qui risque de donner des hausses beaucoup plus importantes, en période de tension sociale.