Faut-il augmenter les salaires des fonctionnaires ?

Le dialogue social a généré une charge additionnelle sur le Budget de 22,3
milliards de dirhams depuis 1996.
Les hauts salaires en ont le plus profité. L’écart des salaires, selon la Banque
mondiale, est de 1 à  30!
Les syndicats demandent l’indexation des rémunérations sur l’inflation mais
le gouvernement l’exclut.
Une étude lancée pour la refonte globale de la grille de rémunération dans
l’administration.

De nouveau, les fonctionnaires attirent sur eux les projecteurs de l’actualité. La grève du mercredi 13 février, suivie à  plus de 80% sur le plan national, selon les syndicats, n’est qu’un «avertissement». L’Union syndicale des fonctionnaires, affiliée à  l’Union marocaine du travail (USF-UMT), la Fédération démocratique du travail et l’Organisation démocratique du travail (FDT et ODT, sorties du sein de la CDT), les trois syndicats organisateurs de la grève – avec des participations individuelles de fonctionnaires appartenant à  la CDT – promettent qu’il y aura une suite à  leur action. Ainsi, le 26 février, deux jours après le cinquantenaire du statut général de la Fonction publique, USF-UMT, FDT et ODT se retrouveront devant le siège du ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP) pour un sit-in symbolique, de 9 h à  10 h. Les 28 et 29 février, ce sera au tour des fonctionnaires des collectivités locales d’observer une grève de deux jours, emmenés par la Fédération nationale des fonctionnaires et employés des collectivités locales (FNFECL, affiliée à  l’UMT), la FDT et l’ODT.

Peut-on vivre décemment avec 2 000 DH par mois ?
Evolution générale du pays oblige, il est significatif qu’en tête des revendications des fonctionnaires (voir encadré ci-dessous), qu’ils relèvent de l’administration centrale ou territoriale, figure le respect des libertés syndicales, ces libertés étant souvent considérées comme la clé pouvant permettre de mieux défendre et revendiquer ce que l’on perçoit comme étant son droit. Bien sûr, les entraves à  cette liberté ne sont pas généralisées, mais des cas graves sont signalés ici et là . Une responsable à  la FNFECL confie en effet que dans certaines préfectures ou wilaya, les administrateurs adjoints sont interdits d’exercer leur droit syndical. Des fonctionnaires locaux ont également été licenciés pour cette même raison; et leur réintégration fait d’ailleurs partie des revendications de la FNFECL.

Immédiatement après les libertés syndicales – ceci permettant cela – vient la revendication d’une hausse des salaires en liaison avec le coût de la vie. C’est ce que les milieux syndicaux appellent l’échelle mobile des salaires, dont la mise en place, selon eux, est aujourd’hui une nécessité. «Il y a, au moment o๠je vous parle, des agents dans les collectivités locales qui touchent l’équivalent du SMIG, après 26 ans de travail. Nous avons posé cette question au Premier ministre lorsqu’il nous a reçus: peut-on vivre décemment avec 2 000 DH, aujourd’hui. Il a répondu “non”», raconte Abdellah Ballaghe, membre du bureau central de la FDT.

Les fonctionnaires sont-ils donc mal payés ? Cela dépend par quel bout on prend le problème. Sur le plan macroéconomique, la masse salariale augmente bon an mal an de 3% ; rapportée au PIB, elle est l’une des plus élevées au monde. La rémunération moyenne dans la Fonction publique étatique, elle, est de 7 000 DH par mois. Mais ce n’est là  qu’une moyenne. Quand on sait qu’environ 53% des fonctionnaires de l’administration centrale sont des cadres, il est facile de deviner que ce sont ces 53% (sur un effectif de près de 500 000 personnes) qui tirent cette moyenne vers le haut. Autrement dit, la cohorte des fonctionnaires classés aux échelles inférieures reste à  des niveaux de traitement assez modestes. C’est d’ailleurs là  le paradoxe principal du système de rémunération dans la Fonction publique au Maroc: une masse salariale élevée (67 milliards de DH en 2008, contre 62,8 milliards en 2007), d’un côté, et des fonctionnaires constamment revendicatifs parce que leur pouvoir d’achat est sans cesse rogné par le niveau de l’inflation, de l’autre côté.
Il y a donc quelque part un dysfonctionnement qu’il va bien falloir débusquer afin d’y remédier. Le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP) vient d’ailleurs de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude pour la conception d’un nouveau système de rémunération dans la Fonction publique ; un nouveau système que le MMSP voudrait «motivant, équitable, transparent et rémunérant l’emploi réellement exercé, en tenant compte de la performance des agents dans la réalisation des objectifs définis par l’administration».

L’écart des salaires est de 1 à  30 !
La Banque mondiale ne dit pas autre chose. Dans son dernier rapport, elle souligne que «les dispositions du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers régissant la rémunération des fonctionnaires sont devenues obsolètes et inadaptées pour une gestion efficace, équitable et cohérente des ressources humaines». Sans avoir lu ce rapport, les syndicalistes ont la même analyse du statut général de la Fonction publique (SGFP) – qui a cinquante ans d’existence, soit dit en passant, même s’il a été retouché une douzaine de fois. «Nous voulons une refonte globale du SGFP, et non un simple ravalement de façade comme le propose à  chaque fois le gouvernement. Quand comprendra-t-on que c’est là  que prend sa source l’écart abyssal qui sépare les hauts et les bas salaires», s’exclame Mohamed Hakech, responsable à  l’Union syndicale des fonctionnaires, affiliée à  l’UMT.
Quatre insuffisances principales caractérisent le système de rémunération, selon les conclusions de la Banque mondiale : la structure de rémunération est lourde et dominée par des indemnités spécifiques à  chaque catégorie et grade, «ce qui la rend inadaptée et sans lien avec la performance réelle du personnel», un avis que partage d’ailleurs le MMSP ; une grille indiciaire rigide (elle n’a subi que de légères modifications depuis plus de 30 ans), ne permettant pas aux fonctionnaires d’évoluer d’une façon satisfaisante au sein de leur cadre initial ; une disparité du traitement entre les fonctionnaires appartenant à  différents corps même s’ils sont classés dans des échelles de rémunération équivalentes (voir tableau ci-dessus) et, enfin, une grande disparité entre les bas et les hauts salaires. Cet écart est de 1 à  26 selon le MMSP, de 1 à  30 selon les syndicats. En France, par exemple, il est de 1 à  7 !

Il en résulte que les fonctionnaires sont constamment en quête de solutions à  même de maintenir leur pouvoir d’achat. D’o๠les multiples débrayages, les négociations qui arrivent après et, enfin, les revalorisations qui tombent sous la pression, voire dans la précipitation. C’est ainsi depuis une dizaine d’années. Il y a eu en effet une série de dialogues sociaux (1996, 2003 et 2004) qui ont donné lieu, directement et indirectement, à  une charge budgétaire additionnelle de 22,3 milliards de dirhams. Pour autant, le problème reste entier puisque, pour l’essentiel, ces revalorisations ont profité aux hauts salaires, ce qui n’a fait qu’aggraver les inégalités salariales entre les fonctionnaires. Selon un calcul réalisé par la Banque mondiale, à  partir de données du ministère des finances, l’inégalité des salaires s’est aggravée de 42,5% entre 1985 et 2005, avec une nette détérioration à  partir de 1998 (l’inégalité s’est creusée de 25% entre 1998 et 2005).

Echelle mobile des salaires, une idée… irréalisable !
Alors, faut-il augmenter les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales, comme le réclament les syndicalistes ? «Nous sommes en train d’examiner et d’évaluer les propositions qui nous ont été adressées, et par la suite nous discuterons avec les concernés», répond une source gouvernementale. Le Premier ministre Abbas El Fassi, lui, a promis une réponse pour le mois de mars. Mais, au gouvernement comme pour les experts consultés, la mise en place de l’échelle mobile des salaires, comme le demandent les fonctionnaires, paraà®t difficilement acceptable, pour ne pas dire tout à  fait exclue. «Aucun pays, pas même les développés, n’a indexé les salaires sur l’inflation», confie un ministre qui ne veut pas être cité. Driss Benali, professeur d’économie, est du même avis: «Je ne vois pas comment un pays du tiers-monde, sauf dans les situations o๠l’économie est administrée, peut instaurer une indexation des salaires sur l’inflation. C’est proprement mortel pour l’économie». Les précédents latino-américains, qui ont conduit à  la faillite de leurs économies, sont encore dans toutes les mémoires. «En revanche, des négociations périodiques, chaque année ou tous les deux ans, pourquoi pas ! C’est la méthode qu’il faut employer plutôt que de décider par avance des augmentations même si la croissance est négative. Et je pense que c’est comme cela que le gouvernement va procéder», pronostique un membre de l’Exécutif.

Il faut rappeler ici que c’est Driss Jettou qui, lors d’une rencontre avec les syndicats, avait promis l’indexation des salaires sur l’inflation. Mais l’ancien Premier ministre avait rapidement changé d’avis (sur les conseils de son ministre des finances, on le sait maintenant) et, pour ne pas heurter les syndicats, il fit cette proposition : une augmentation de 2% par an, soit le taux moyen de l’inflation ces cinq dernières années, mais seulement pendant cinq ans, c’est-à -dire le temps de rattraper l’inflation. Même limitée dans le temps, l’indexation n’a pas vu le jour. Comment pourrait-elle le faire de manière définitive ?

Mais si l’instauration de l’échelle mobile des salaires et d’un Smig à  3 000 DH paraissent difficilement réalisables, il reste que la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires (et des salariés du privé) est une réalité : – 1% pour les hautes échelles et – 2,7% pour les petites. «Les pertes réelles de pouvoir d’achat affectent davantage les petits fonctionnaires que leurs collègues des hautes échelles, ce qui aggrave les inégalités déjà  existantes», dixit la Banque mondiale.