Farine nationale de blé tendre : l’Etat revoit les quotas

168 000 quintaux par semestre pour les communes INDH au lieu de 106 000 auparavant La part des communes rurales passe de 46 à  66%. Celle des villes de 54 à  34% seulement Une commission interministérielle vient de finaliser la nouvelle répartition.

C’est par petites touches que le gouvernement a choisi de procéder dans la réforme de la compensation. Après avoir exposé les grandes lignes, les actions envisagées (cf. lavieeco.com) pour un meilleur ciblage, le ministère des affaires économiques et générales (MAEG) vient de passer à la mise en œuvre de sa première mesure, hautement significative puisque touchant à l’un des produits les plus symboliques du système de compensation, la farine nationale de blé tendre (FNBT).

Cette dernière, étant subventionnée par l’Etat, obéissait à un système de quotas accordés à chaque région de manière à ce que, en théorie, les régions les plus pauvres en reçoivent le plus.

Des communes INDH n’étaient pas desservies en FNBT auparavant
Dans les faits, au fil des années, ces quotas se sont trouvés complètement déconnectés de la réalité du pays. «La répartition des quotas de FNBT est en décalage par rapport à la carte de la pauvreté et à la répartition géographique des provinces et communes de l’INDH», explique-t-on auprès du ministère des affaires économiques et générales. Un des premiers constats auxquels ont abouti les équipes du ministère depuis qu’ils ont entamé la réflexion sur la réforme des mécanismes de la compensation.

Au lieu d’attendre de boucler tout le schéma de la réforme, le ministère a donc préféré procéder sans trop attendre à un premier réajustement. Objectif : une nouvelle répartition des quotas visant un meilleur ciblage. Plusieurs séances de travail et réunions ont été tenues. Mardi 15 juillet, les départements concernés arrivaient enfin à se mettre d’accord sur la nouvelle répartition. Cette dernière, explique-t-on auprès du MAEG, a été élaborée sur la base de plusieurs critères.

On citera, entre autres, le taux de pauvreté et l’effectif de la population pauvre par commune relevant des différentes provinces et préfectures ; à partir de la nouvelle carte de la pauvreté ; le caractère rural ou urbain de la commune ; l’excentricité de la province, le tout en donnant la priorité, bien entendu, aux communes concernées par les programmes d’action de l’INDH.

A en croire les équipes qui ont travaillé sur cette mesure, la nouvelle cartographie de la FNBT est nettement différente de ce qu’elle était auparavant et, surtout, plus équitable. Ainsi, la totalité des communes concernées par l’INDH ont pu bénéficier de dotations en farine subventionnée alors qu’auparavant seule la moitié d’entre elles y avait droit.

En même temps, le volume de farine accordé aux communes INDH, qui était de 106 000 quintaux par semestre, a été augmenté de manière substantielle pour atteindre dorénavant 168 000 quintaux. La part de ces mêmes communes dans le volume global est ainsi passée de 14 à 26%, souligne une source au ministère des affaires générales.

Mais il n’y a pas que les communes INDH qui ont fait l’objet d’une attention particulière. Les communes rurales ont également été bien servies dans la nouvelle répartition : elles recevront désormais 429 000 q par semestre contre 338 500 dans l’ancien système. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le monde rural, où il y a pourtant plus de pauvreté, avait droit dans le passé à 46% du volume global de FNBT, 54% étant destinés aux villes. Désormais, les chiffres vont s’inverser : 66% de la farine subventionnée ira aux communes rurales contre 34% seulement pour les villes.

Dans la foulée, et toujours pour coller à ce souci d’assurer un meilleur ciblage, on signale auprès du département de Nizar Baraka que, dans la nouvelle répartition, 73% du contingent seront destinés aux pauvres du monde rural contre 27% pour ceux des villes.

Des révisions avaient lieu, mais elles ne concernaient pas les quotas
Pour ceux qui connaissent bien le système, dont les minotiers, cette première mesure, d’apparence anodine, est une véritable révolution en la matière. Il faut savoir que ce système des quotas de la farine nationale a été mis en place en 1988 et que, depuis, la répartition entre les différentes régions n’a connu que quelques ajustements mineurs, souvent opérés, dit-on, pour faire face à des situations d’urgence dans certaines provinces (calamités naturelles, entre autres).

A noter également que, depuis 2001, la répartition est régie par une circulaire interministérielle conjointe qui avait été modifiée en 2003. Selon cette circulaire, les dotations des provinces et préfectures sont arrêtées pour chaque semestre par une commission interministérielle composée des représentants du ministère des affaires économiques et générales, qui en assure la présidence, en plus des départements de l’intérieur, des finances, du commerce, de l’agriculture, du Haut commissariat au plan et de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).

Pourtant, bien que le système ait été révisé en 2001 puis en 2003, les modifications ont touché essentiellement les modes de fabrication de la farine nationale de blé tendre et le mode de choix des commerçants livreurs de cette même farine, en laissant de côté le plus important : le mode de répartition à même de garantir un meilleur ciblage. En fait, cette répartition est restée la même depuis plusieurs années, les différentes commissions qui se sont succédé s’étant contentées de reconduire de semestre en semestre.

Pourquoi cet immobilisme ? Une question qui semble gêner tout le monde aussi bien au sein de l’administration que chez les minotiers. A en croire l’analyse d’un haut fonctionnaire, il s’agissait là d’une «véritable situation de rente pour certains opérateurs, des intérêts personnels que ni l’administration ni la profession ne souhaitaient bousculer».

Au moment où il ouvrait ce chantier, Nizar Baraka savait pertinemment qu’il touchait à un dossier épineux. Mais, apparemment, les temps ont changé : d’une part, le budget de compensation a atteint des niveaux inquiétants, et de l’autre, les ménages défavorisés sont en proie à une érosion de plus en plus grande de leur pouvoir d’achat appelant une intervention urgente. L’optimisation des subventions passait inéluctablement par une réallocation des aides.

Après la dernière hausse des prix à la pompe, qui n’avait concerné que des produits destinés à des ménages aisés (le super sans plomb et le gasoil 350), la décision de revoir la répartition de la FNBT vient confirmer que l’option du ciblage est irréversible.