Faillite bancaire : la solidarité de place ne joue plus

Le principe de la solidarité de place, selon lequel les banques en bonne santé sont appelées à  soutenir les institutions en difficulté, sera supprimé.

Le principe de la solidarité de place, selon lequel les banques en bonne santé sont appelées à soutenir les institutions en difficulté, sera supprimé. L’on se rappelle que cette mesure avait fortement irrité les établissements filiales de banques françaises quand il s’était agi de voler, en 2000, au secours du CIH qui, à côté d’une recapitalisation faite par les actionnaires, a bénficié d’un prêt de 1,9 milliard de DH. Les banques avaient, on s’en souvient, exigé la garantie de l’Etat.
Parallèlement, la nouvelle loi introduira un régime dérogatoire au code de commerce, en cas de difficulté financière. Le gouverneur nommera l’administration provisoire puisque seule la banque centrale dispose de l’autorité d’actionner le fonds de garantie pour indemniser les déposants en cas de faillite de l’établissement. L’administration provisoire communiquera au gouverneur son diagnostic par rapport à la situation financière de l’établissement en difficulté.
Dans le cas où serait décidée la liquidation judiciaire de l’établissement, il y aurait un retour à la procédure préconisée par le code de commerce. Un liquidateur judiciaire serait nommé sur proposition du gouverneur de BAM.