Exportations : les opérateurs s’adaptent au nouveau contrôle de l’Union européenne

L’administration avait promis une plateforme nationale pour centraliser les déclarations en ligne. Elle sera opérationnelle en juin. En attendant, des prestataires européens facturent 25 à  30 dollars par connaissement déclaré en ligne.

Trois mois après l’entrée en vigueur de l’import control system (ICS), nouveau dispositif exigé par l’Union européenne pour tout produit entrant dans son territoire, les opérateurs marocains commencent à s’y conformer.
Selon la Fédération des transports affiliée à la CGEM, «la mise en œuvre du dispositif se déroule normalement et les opérateurs assimilent progressivement le nouveau système». En tout cas, le grand chamboulement qui menaçait sérieusement les exportations marocaines vers l’UE n’a finalement pas eu lieu. Les professionnels ont pu se conformer plus ou moins rapidement aux normes en plus d’une certaine tolérance de la part de l’administration européenne vis-à-vis des opérateurs marocains. «Nous avons eu recours à des prestataires de service reconnus par les douanes européennes», explique Rachid Tahiri, vice-président de la Fédération des transports (CGEM). Il faut dire aussi que dans beaucoup de cas, ce sont les partenaires étrangers, transitaires, importateurs et autres, en plus de cabinets spécialisés européens qui ont le plus aidé les opérateurs marocains à rattraper leur retard.
Le nouveau document qui succède au manifeste contenant des informations d’ordre général doit contenir des renseignements un peu plus détaillés sur l’exportateur, l’importateur, la marchandise, le transporteur, le lieu de chargement, le lieu de débarquement …. «Il faut désormais spécifier les détails exacts des produits exportés selon la nomenclature douanière. On doit par exemple préciser s’il s’agit de jupe ou de pantalon, au lieu d’intitulés vagues comme textile ou confection», rappelle M. Tahiri.

Le système promis par le ministère du commerce extérieur n’est pas encore prêt

La déclaration détaillée doit être adressée aux autorités douanières européennes avant l’arrivée de la cargaison. Pour les exportateurs qui optent pour la voie maritime ou le transport combiné (remorque et ferry), la déclaration doit être faite au moins deux heures avant l’arrivée de la marchandise au premier port d’entrée sur le territoire communautaire. Quand il s’agit de fret aérien, le délai est de 4 heures au moins avant l’arrivée de l’avion. La déclaration doit s’effectuer par voie électronique. Mais avant tout, le transporteur (routier ou maritime) doit disposer d’un numéro d’enregistrement et d’identification attribué par les bureaux de douane de l’Union européenne. Pour le moment, c’est la seule disposition qui n’a pas créé trop de soucis aux opérateurs. «La plupart ont demandé et obtenu l’identifiant facilement», indique Abdallah Zinisi, opérateur dans le transport international. Pour remplir la nouvelle déclaration, les transitaires marocains se chargent de l’affaire. «La procédure ne diffère pas beaucoup du travail qu’on a l’habitude de faire auprès de la douane marocaine», explique Rachid Dounas, un transitaire de Casablanca.

25 à 30 dollars par déclaration en ligne

Si l’obtention du code et le renseignement des nouveaux documents ne semblent pas poser de difficultés majeures, il n’en est pas de même pour la déclaration en ligne qui doit être faite auprès du bureau de douane du premier point d’entrée de la marchandise dans l’espace Schengen.
Pour cela, la plupart des opérateurs marocains passent généralement par les services de transitaires étrangers ou de certaines agences d’informatique européennes. Pour le moment, il n’existe aucun système au niveau national qui permettrait d’offrir ce service aux opérateurs marocains. Ces derniers reprochent ainsi aux autorités de tutelle (douane et surtout au ministère du commerce extérieur) de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires bien qu’elles soient au courant de ce nouveau dispositif depuis plus de deux ans. Selon des professionnels, le MCE avait promis de mettre en place un système qui centraliserait ces opérations à l’échelle nationale. Ce système devait voir le jour avant l’entrée en vigueur du système ICS, mais il a été reporté à fin février et, tout récemment, à fin juin.  
Résultat : les opérateurs marocains paient le prix fort à des prestataires étrangers. Les tarifs vont de 25 à 30 dollars pour chaque connaissement (bon de chargement ou de fret) déclaré en ligne. «Une seule cargaison peut contenir plusieurs connaissements en fonction des clients auxquels sont destinées les marchandises», souligne M. Tahiri. Mais le coût qui alourdit les charges des opérateurs, notamment des transporteurs, est aussi lié aux ressources humaines. «Dorénavant, chaque professionnel est obligé de mobiliser une personne uniquement pour cette mission, alors qu’auparavant le transitaire nous en dispensait», souligne le vice-président de la Fédération des transports. Les opérateurs expriment par ailleurs des inquiétudes à propos des pénalités afférentes aux erreurs commises dans la déclaration. Car toute faute relevée dans les informations transmises aux autorités européennes est passible de sanctions pécuniaires. Cependant, le montant et l’importance des pénalités ne sont toujours pas connus étant donné que le système vient de voir le jour et que les sanctions diffèrent d’un pays à l’autre dans l’Union européenne.