Exploration pétrolière et gazière : pourquoi le Maroc accorde-t-il autant d’avantages fiscaux

Les Compagnies E&P bénéficient de conditions fiscales très encourageantes. Elles sont exemptes d’IS les dix premières années de production. Au cours des quinze dernières années, elles ont investi environ 27,5 milliards de DH.

En termes d’exploration pétrolière et gazière, le Maroc a pris le choix d’adopter un régime appelé «Système de concession». Ce régime, liant l’Etat aux compagnies mondiales en charge de l’exploration (Exploration & Production Companies), est renforcé par des avantages fiscaux colossaux. Une question s’impose à ce propos : Pourquoi tant de largesses ? Selon Yasmina Chraibi, chef du service juridique au sein de l’ONHYM, «les compagnies d’exploration investissent énormément dans l’exploration pétrolière et gazière au Maroc. Il est tout à fait normal qu’on leur accorde des conditions aussi encourageantes. De plus, l’exploration au Maroc étant encore à ses débuts, nous avons besoin d’avoir un régime légal et fiscal attractif», a-t-elle souligné au cours du deuxième sommet Oil & Gas Morocco, organisé la semaine dernière à Marrakech. Autre point de vue, celui de Wacef Bentaibi, avocat au barreau de Paris et juriste consultant accompagnant les entreprises d’exploration au Maroc, le choix du régime «se justifie par des raisons historiques, le Royaume ayant choisi ce système depuis le lancement des opérations d’exploration sur son sol», a-t-il déclaré.

Plusieurs compagnies internationales de renom ont répondu présent

Ce choix d’appliquer ces conditions s’explique ainsi par l’état d’avancement de l’exploration au Maroc. En effet, comparé aux pays d’Afrique du Nord et même à l’ensemble des pays africains, le Maroc est l’un des pays les moins explorés du continent. Ce constat n’empêche pas qu’il existe, pour autant, un consensus, au sein de la communauté des experts en exploration, sur le potentiel prometteur du Maroc en matière de réserves, notamment gazières (voir encadré). D’où la présence de compagnies internationales de renom sur son sol, comme Chariot, SDX Energy ou Sound Energy, pour ne citer que celles-ci. L’annonce récente de l’exploitation commerciale du Grand bassin de Tendrara en 2021 est venue appuyer ce consensus.

En tout cas, au cours des quinze dernières années, les quinze partenaires du Maroc ont investi environ 27,5 milliards de DH, ce qui représente plus de 95% des sommes investies dans l’exploration au Maroc.

Diverses exonérations sont de mise et concernent à la fois la TVA, la patente, l’impôt sur les revenus des capitaux, les droits douaniers et l’impôt sur les sociétés dont sont exemptées les compagnies E&P durant les dix premières années de production. Ensuite, une réduction de 17,5% leur est offerte sur la production exportée. Pour les besoins d’exploitation, «les équipements, les matériaux et les produits nécessaires pour la reconnaissance, l’exploration et l’exploitation sont exonérés de tous les droits et taxes douaniers à l’importation, à condition qu’ils ne soient pas disponibles sur le marché local», précise Me Chraibi.

Un cadre légal alléchant

Trois types de permis d’exploration sont octroyés par le Maroc à ses partenaires E&P: le permis de reconnaissance (1 an), le permis d’exploration (8 ans) et la concession d’exploitation (25ans). «Les permis d’exploration offrent aux investisseurs le droit exclusif de développer et de produire le pétrole brut et le gaz naturel trouvé, dans plusieurs phases d’exploitation, ne dépassant pas une durée de 8 ans», nous confirme Me Yasmina Chraibi.
Ces partenaires ont le choix de mener leur activité soit par le biais de succursale ou en ouvrant une filiale au Maroc. Ce qui n’est pas le cas dans plusieurs pays, où elles sont obligées d’ouvrir une filiale. Sur les royalties versées sur les productions annuelles, les groupes explorateurs bénéficient de 10% de réduction sur les premiers 300 000 tonnes de pétrole produits en onshore et offshore. Une réduction similaire de 7% leur est octroyée sur les 500 000 tonnes produits dans ce qu’on appelle l’offshore profond. Pour ce qui est du gaz, les investisseurs ont droit à une réduction de 5%, sur les premiers 300 millions de m3 produits en onshore et offshore, et de 3,5% produits dans l’offshore profond.

Le Maroc dispose d’un potentiel sous-exploré considérable. Avec seulement deux puits, sa région méditerranéenne est sous-explorée. Paradoxalement, la Méditerranée est considérée comme «un haut lieu pour l’exploration des hydrocarbures au Maroc», selon Amina Benkhadra, directeur général de l’ONHYM. Les autres bassins d’exploration, comme celui du Gharb, Tendrara ou Essaouira, disposant d’un nombre plus important de puits, changeront fort probablement le visage de l’exploration au Maroc. En gros, ce qui justifie l’optimisme des officiels marocains est que le Royaume partage de nombreuses similitudes structurelles avec les plus importants gisements producteurs au monde. En effet, dans l’Oriental, la géologie du Maroc constitue le prolongement des prolifiques bassins algérien et saharien. À l’ouest, le Maroc est bordé par la marge passive atlantique, où des découvertes ont été réalisées, notamment dans le bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Guinée Bissau et Guinée Conakry). Ces bassins ont mis à jour le potentiel de cette nouvelle province pétrolière en eaux profondes.