Equivalence des diplômes : Lahcen Daoudi décidé à faire le ménage

La loi portant organisation de l’enseignement supérieur dispose que les écoles privées dont les filières sont accréditées ont droit à l’équivalence. Le ministère de tutelle refuse d’appliquer le texte, une circulaire étant nécessaire pour préciser le décret. Il travaille sur le dossier de la reconnaissance qui donne droit automatiquement à l’équivalence.

Les écoles de l’enseignement supérieur privé sont en colère contre le ministère de tutelle. Elles exigent, à travers une lettre ouverte, l’application de l’article 52 de la Loi 01-00 qui permet aux étudiants inscrits dans des filières accréditées de bénéficier de l’obtention de l’équivalence de leur diplôme. Ce qui leur donne la possibilité de continuer leurs études dans une école publique marocaine ou de pouvoir intégrer la fonction publique. Selon Hassan Sayarh, directeur général d’HEM, groupe d’écoles supérieures d’enseignement privé, les lauréats d’écoles et universités privées ne peuvent pas non plus exercer des métiers libéraux comme expert comptable, agent d’assurance ou encore transitaire.

L’accréditation a une durée de vie limitée

Le fond du problème est que l’accréditation des filières, qui reste la condition sine qua non de l’équivalence, aurait été donnée à quasiment toutes les écoles depuis son entrée en vigueur en 2011. Certains opérateurs du privé considèrent que le cahier des charges n’était pas assez rigoureux. Selon Lahcen Daoudi, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, il a été conçu au démarrage pour faciliter les procédures. Mais vu sa durée de validité limitée (entre 2 et 5 ans), l’accréditation est forcément renouvelable. «Du coup, certaines écoles n’ont pas obtenu le renouvellement de leur accréditation», explique Wafaa Bouab Bennani, présidente directrice générale de l’Estem, école supérieure en ingénierie de l’information, télécommunications, management et génie civil.

Cependant, les recalés n’ont pas été victimes d’un abus. La principale raison de leur éviction est qu’ils n’ont pas rempli les conditions, beaucoup plus strictes, fixées dans le nouveau cahier des charges. Désormais pour obtenir l’accréditation, le ministère exige en effet 30% d’enseignants permanents (les professeurs du niveau master doivent être titulaires d’un doctorat et ceux du niveau licence doivent avoir un master), des locaux de qualité dédiés à l’enseignement, un personnel qualifié et déclaré à la CNSS…

Y a-t-il des risques sur l’avenir des filières mises à l’écart, voire des écoles concernées ? «On n’a pas forcément besoin d’accréditation pour commencer l’activité. Mais elle demeure un label de qualité», explique Driss Skalli, directeur fondateur de l’ISG, Institut supérieur de gestion, qui dénonce «le non-respect de la loi». C’est pour cette même raison que des étudiants du privé ont intenté un procès auprès du tribunal de Rabat contre le ministère de tutelle afin d’obtenir l’équivalence de leurs diplômes.

Lahcen Daoudi, quant à lui, s’obstine à maintenir sa position. A son avis, l’article 52 de la loi 01-00 ne peut être appliqué. «Le décret d’application renvoie à une circulaire qui précise les modalités d’application. Il faut d’abord définir les critères permettant de distinguer une école d’une autre. En tout cas, les propositions des écoles sont les bienvenues. Mais pour l’instant, le dossier de l’équivalence n’est pas encore ouvert», déclare-t-il.

Les universités privées jugent élevé le nombre d’étudiants exigé pour la reconnaissance

En réalité, le ministère de tutelle s’attelle à un autre chantier plus complexe qui n’est autre que la reconnaissance qui peut conduire à l’équivalence. Reste que le cahier des charges est encore plus exigeant que celui de l’accréditation. Parmi les critères d’éligibilité, un effectif minimum de 400 étudiants inscrits dans une école privée et 2 000 dans le cas d’une université privée. L’ancienneté de l’entité d’enseignement supérieur doit être supérieure ou égale à 3 ans. De plus, toutes les filières doivent être accréditées, sans compter 60% d’enseignants permanents dont la moitié est constituée de docteurs. Le décret d’application a été publié le 27 août 2015.

Selon Wafaa Bouab Bennani, «plusieurs écoles ont déposé leur dossier mais attendent encore le verdict du ministère. Cela dit, les universités privées ont moins de chances d’obtenir la reconnaissance à cause du seuil élevé d’étudiants fixé à 2000. Pour l’instant, seule l’UIR (Université Internationale de Rabat) a obtenu la reconnaissance», affirme-t-elle. Pour Lahcen Daoudi, les critères de la reconnaissance sont légèrement en dessous de ceux des écoles publiques. Sur le seuil minimum d’étudiants requis pour l’université privée, le ministre invoque le nombre élevé de facultés à remplir. L’UIR, elle, est soumise à un régime propre aux partenariats publics privés et serait donc dispensée des trois ans d’ancienneté.

Au total, une vingtaine d’écoles ont déposé une demande de reconnaissance. Le ministère promet une réponse dès la rentrée. «Il faut savoir que la procédure inclut des visites de terrain par des comités dédiés. Cela prend du temps», renseigne le ministre de l’enseignement supérieur. Avant de quitter son poste à la tête du ministère de l’enseignement supérieur, Lahcen Daoudi veut assainir un secteur qui a longtemps été l’objet de dérapages. Les moins performantes seront exclues du processus de reconnaissance et finiront par disparaître par le simple fait de la loi du marché.