Environnement des affaires : le détail des chantiers en cours du CNEA

Abderrazak Mourchid, chargé de mission auprès du chef du gouvernement et membre du secrétariat du CNEA, livre, en exclusivité, les chantiers en cours du comité. Une nouvelle stratégie sur 5 ans pour le CNEA dès 2020 pour remplacer les plans d’action annuels. Le Maroc a mené 31 réformes de son climat des affaires depuis 2010. Le CNEA publiera son baromètre de l’environnement des affaires à partir de l’année prochaine.

En 2018, le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) espérait gagner 5 places dans l’édition 2020 de Doing Business (qui couvre les années 2018/2019). Le 26 octobre, le verdict de la Banque mondiale est tombé: le Maroc en a remonté 7 pour se hisser à la 53e position sur 190 économies évaluées ! Le Royaume frise dorénavant le top 50 sur ce référentiel scruté religieusement par les investisseurs à travers le monde. «L’importance d’améliorer le classement DB réside dans le fait qu’il est largement médiatisé et que ses résultats sont souvent cités comme une référence. Sa notoriété est, entre autres, la raison pour laquelle ses données sont utilisées par la majorité des investisseurs et bailleurs de fonds internationaux pour l’arbitrage entre pays en termes de choix des destinations de leurs investissements et de l’éligibilité à recevoir des financements», explique, pour La Vie éco, le secrétariat du CNEA.
Avec ce classement, le Maroc conserve sa 1ère place au sein de la région Afrique du Nord et accède au troisième rang dans la région MENA, derrière les Emirats arabes unis qui occupent le 16e rang mondial et Bahreïn qui truste la 43e place. Sur le plan africain, le Maroc arrive 3e derrière l’Île Maurice, 13e mondial, et le Rwanda qui se place au 38e rang des économies évaluées.

Le Maroc protège mieux les investisseurs minoritaires

Dans le détail, sur l’Indice de protection des investisseurs minoritaires, le pays est passé de la 64e à la 37e place, fait-on observer auprès du CNEA. En outre, le Maroc s’est classé au 16e rang mondial pour ce qui est de l’indice d’octroi des permis de construire grâce au lancement d’une nouvelle version de la plate-forme électronique pour la gestion numérique des permis de construire.

S’agissant du raccordement au réseau électrique (34e au niveau mondial contre 59 l’année dernière), il s’est également amélioré grâce à la facilitation du raccordement électrique des entreprises à Casablanca à travers le lancement d’une plate-forme électronique, baptisée «e-Raccordement». Cette dernière facilite le dépôt et le suivi des demandes de raccordement en moyenne tension et le développement de l’utilisation des postes de transformation préfabriqués.
Par ailleurs, il faut souligner que le secrétariat du Comité de l’environnement des affaires a également joué un rôle important dans la présentation aux experts de la Banque mondiale des réformes introduites pour améliorer le climat des affaires dans notre pays, principalement liées au développement de cadres juridiques et réglementaires pour les entreprises, ainsi qu’à la simplification et à la numérisation d’un ensemble de procédures administratives liées au cycle de vie des affaires, outre la création de plate-formes électroniques pour les services et des guichets uniques. Les réformes de la loi N° 17.95 relative aux sociétés anonymes et de la loi N° 5.96 sur le reste des formes juridiques figurait parmi les réformes importantes entrées en vigueur au cours de l’année. Ces réformes ont permis de renforcer la protection des investisseurs minoritaires et d’établir le principe de transparence et de bonne gouvernance.

31 réformes et 75 places gagnées en 10 ans

Cela dit, force est de relever que les réformes mises en œuvre entre 2017 et 2019 ont été décisives dans l’amélioration de l’environnement des affaires pour le Royaume, et ce de l’aveu des experts de la Banque mondiale. En effet, le Maroc a mis en œuvre la deuxième plus grande vague de réformes depuis le lancement du rapport Doing Business. En 10 ans, le pays a entrepris 31 réformes touchant l’environnement des affaires et la facilitation des procédures pour les investisseurs. Le Royaume est passé du 128e au 53e rang, gagnant, ainsi, 75 places dans un classement évaluant 190 économies.

Le pays a permis de rendre la création d’entreprises moins coûteuse en supprimant les frais d’inscription et les droits de timbre. Sur le volet du transfert de la propriété, le Maroc a facilité l’enregistrement des biens en augmentant la transparence du cadastre et en simplifiant les procédures de transfert de la propriété réalisée par la conservation foncière. Concernant le commerce transfrontalier, le Royaume a facilité l’exportation et l’importation en mettant en place un système de dédouanement sans papier et en dématérialisant les procédures. Autre grande réforme : le règlement de l’insolvabilité. Le Royaume a reformé son code du commerce et a facilité le règlement de la faillite en facilitant l’ouverture de la procédure, en encourageant la poursuite des activités du débiteur pendant l’insolvabilité ou encore en rendant cette procédure plus accessible aux créanciers et en leur permettant une plus grande implication.

Il s’agit là d’un élan régional. Selon la Banque mondiale, la région Moyen-Orient et Afrique du Nord est parmi les plus performantes, avec 57 réformes réglementaires permettant de faciliter l’activité des entreprises. Les pays du Golfe, particulièrement actifs, ont mis en œuvre 35 mesures en 2018 et 2019. Par ailleurs, quatre économies de la région sont parmi les dix plus réformatrices du monde. Ainsi, l’obtention d’un permis de construire dans la région prend en moyenne 28 jours de moins que dans les pays à revenu élevé de l’OCDE.

Le registre national des nantissements opérationnel dès janvier 2020

Le CNEA ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Objectif déclaré : rejoindre le top 50 dès la prochaine édition. Pour ce faire, le comité travaille actuellement sur quatre grands chantiers dédiés à l’amélioration du classement DB. Selon Abderrazak Mourchid, chargé de mission auprès du chef du gouvernement et membre du secrétariat du CNEA, le premier chantier est celui de la mise en œuvre de la loi sur les sûretés mobilières déjà publiée au Bulletin officiel.

L’opérationnalisation de ce texte est conditionnée à la mise en place d’un registre national des nantissements. «Ce dernier sera livré en décembre 2019 et entrera en exploitation en janvier 2020», annonce M.Mourchid. Le deuxième chantier en cours du CNEA est celui de l’amélioration de l’automatisation et de la digitalisation des tribunaux de commerce. Ceci à travers les plate-formes avocats-tribunaux et aussi grâce au perfectionnement des plate-formes digitales pour la publication des jugements.

«Notre troisième chantier, et pas des moindres, est de poursuivre l’amélioration des règles de gouvernance au niveau des entreprises, notamment à travers des amendements aux lois sur les sociétés qui sont aujourd’hui en vigueur», informe le chargé de mission auprès du chef du gouvernement.

Enfin, le dernier chantier a trait aux procédures de passation des marchés publics. En effet, M.Mourchid affirme que le rapport Doing Business 2021 va inclure un nouvel indicateur de «Passation des marchés publics» qui sera intégré dans le calcul du classement des économies dans ce rapport. Cet indicateur mesure les procédures et le temps nécessaire pour remporter un marché public, conformément à une étude de cas standardisée focalisée sur le secteur des infrastructures. Il évalue également la conformité de la réglementation avec les bonnes pratiques internationales. Pour le CNEA, les préparatifs se font d’ores et déjà pour garantir un bon score au niveau de cet indicateur très crucial pour les investisseurs.

De l’avis du secrétariat du CNEA, le Maroc est très avancé sur ce plan au niveau de la région MENA. «Cela dit, nous sommes prêts à entreprendre davantage d’améliorations à la fois sur le plan réglementaire ainsi que sur celui des systèmes d’information et de la digitalisation de la passation des marchés de la commande publique», explique M.Mourchid.

Hormis ces chantiers spécifiques au classement Doing Business, les responsables du comité annoncent qu’ils sont en train d’apporter les derniers réglages d’un grand chantier stratégique pour le CNEA. Au lieu des plans d’action annuels, le comité va se doter, pour la première fois depuis sa création, d’une stratégie à moyen terme pour le développement du secteur privé. «Nous sommes en train de finaliser une grande enquête auprès des entreprises privées pour comprendre leurs contraintes structurelles», confie M.Mourchid.

A souligner que la CNEA publiera, dès janvier, un nouveau baromètre (confectionné par ses équipes) pour évaluer la qualité de l’environnement des affaires et le niveau des contraintes pour les opérateurs.

Doing Business 2021 mettra à jour plusieurs métriques utilisés dans le calcul des scores de ses indicateurs afin de mieux refléter les meilleures pratiques réglementaires adoptées par les économies les plus performantes au cours des cinq dernières années. Ces pratiques définiront la nouvelle norme à suivre pour les autres économies. Doing Business envisage également d’élargir la couverture de l’étude afin d’inclure la deuxième plus grande ville d’affaires pour les économies de plus de 100 millions d’habitants et les troisième et quatrième plus grandes villes d’affaires pour les pays de plus de 300 millions d’habitants.