Enfin, une feuille de route pour le dialogue social

L’ordre du jour du dialogue social est fixé pour les trois prochaines années.
Les questions nationales sont séparées des problématiques sectorielles.

Le gouvernement exclut de discuter de la promotion exceptionnelle.

Le dialogue social, qui a souffert ces derniers mois de divergences de points de vue, en particulier sur le «menu» des discussions entre partenaires sociaux, semble repartir du bon pied ! Sur les cinq syndicats «les plus représentatifs» qui y participent, le gouvernement vient de signer avec quatre d’entre eux une feuille de route pour les trois prochaines années : l’Union marocaine du travail (UMT), la Fédération démocratique du travail (FDT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et l’Union nationale marocaine du travail (UNMT). Reste donc la Confédération démocratique du travail (CDT) qui, pour le moment, refuse de se rallier à cette feuille de route.
En quoi consiste cette feuille de route ? A fixer deux grands axes. D’une part, une méthodologie du dialogue en vertu de laquelle les problématiques horizontales, c’est-à-dire les sujets à caractère national, sont nettement séparées des questions sectorielles. «Jusque-là, le dialogue social était une sorte de fourre-tout où l’on pouvait discuter tout à la fois des retraites et des tabliers des infirmières !», déclare, ironique, un haut fonctionnaire. En outre, les réunions du dialogue social seront désormais impérativement sanctionnées par un procès-verbal (PV) dûment signé par les participants. «De sorte que chacun sera lié par ce qui aura été décidé».

La CDT refuse de signer la feuille de route
D’autre part, et c’est le plus important aux yeux du gouvernement, cette feuille de route fixe l’ordre du jour des rounds de négociations pour les trois prochaines années. Et tous les sujets seront sur la table des discussions au cours de ces trois années, excepté un : la promotion exceptionnelle. «Pour  nous, ce sujet est à bannir, car la promotion exceptionnelle a porté un grand préjudice à la fonction publique», confie-t-on au ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP). Justement, c’est là une des raisons – avec l’augmentation des salaires – pour lesquelles la CDT n’a pas signé cette feuille de route. «Pour nous, la promotion exceptionnelle, à compter de 2003, et l’augmentation des salaires dans le privé et le public font partie des points importants qui doivent être abordés et obtenir des réponses lors des prochains rounds du dialogue social», tranche Mustapha Brahma, membre du bureau exécutif de la CDT. Ce dernier rappelle que son syndicat a réuni un conseil national, samedi 11 avril, au cours duquel ces points ont figuré en tête des préoccupations de l’organisation. Et, ceci expliquant cela, les autres préoccupations de la CDT, selon M. Brahma, consistent à faire du 1er Mai «une fête de contestation», car, ajoute-t-il, «nous ne comprenons pas que le gouvernement ne fasse rien pour améliorer les conditions de vie des salariés, fortement dégradées ces derniers temps, alors même que la campagne agricole est très bonne, les recettes fiscales excellentes, le prix du pétrole et des autres matières premières en baisse…».
Le gouvernement, lui, est formel : des améliorations de revenus ont eu lieu en 2009, d’autres viendront en 2010 (avec notamment la baisse de deux points de l’impôt sur le revenu), il n’est donc pas question de discuter ce point avant 2011. Quant à l’avancement exceptionnel, la question, encore une fois, semble avoir été définitivement tranchée : plus jamais ça ! «Vous savez combien coûterait au budget de l’Etat la promotion exceptionnelle revendiquée, pour les années 2003 à 2008 ? 15 milliards de DH», s’étrangle un haut fonctionnaire.

Le non-dit des protagonistes
Prévue pour la semaine écoulée, mais reportée en raison notamment de la participation de syndicalistes et de membres de l’administration à des réunions internationales des organismes de travail, la reprise du dialogue social devrait intervenir ces jours-ci. Et le deadline pour clore ce round, plusieurs fois interrompu, est fixé au 25 avril de ce mois, selon des syndicalistes. Le Premier ministre est en train de plancher sur l’ordre du jour de cette session (parmi les points à discuter en 2009), et les syndicats, bien que signataires de la feuille de route, aimeraient bien y voir figurer les questions liées au revenu. «C’est bien normal, nous sommes en période préélectorale [les élections professionnelles du mois de mai, NDLR] et les syndicats, en particulier, ont intérêt à demander même ce qu’ils savent être difficilement acceptable par le gouvernement», commente un connaisseur du dossier. «Mais même le gouvernement n’a pas trop intérêt à bousculer les syndicats en ce moment», ajoute encore notre commentateur, qui rappelle que les élections professionnelles qui auront lieu les 14 et 15 mai prochain pour la désignation des délégués des salariés et des commissions paritaires (voir La Vie éco du 8 avril) «constituent en fait un test pour les élections communales» du mois de juin. Au total, il y a un «non-dit» autour de ce dialogue social, ce qui pourrait bien expliquer les hauts et les bas qui le traversent depuis octobre 2008…