Energies renouvelables : les professionnels peuvent enfin souffler, ou presque !

Le projet d’amendement de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables a été soumis aux entreprises pour commentaire avant la publication définitive. Il vise à ouvrir la voie aux projets moyens et aux PME. Plusieurs mesures proposées restent à clarifier.

Autant les professionnels privés du secteur des énergies renouvelables attendaient une mise à jour du cadre légal, autant le projet d’amendement de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables devra encore être expliqué, développé et renforcé. Actuellement entre les mains des entreprises, la note de présentation de ce projet (voir encadré) devra faire l’objet d’un feed-back à transmettre au ministère avant la publication définitive, une démarche à laquelle contribue le Cluster Solaire, chargé de recueillir les commentaires de ses membres.

En tout cas, cette note comporte plusieurs nouveautés, dont certaines ne sont pas claires. Une des mesures nouvelles que le projet propose est le paiement d’une caution bancaire pour les projets d’énergies renouvelables, ainsi que «l’accord de l’administration pour tout changement de contrôle dans l’actionnariat de l’exploitant titulaire de l’autorisation de réalisation». Selon une source qui a requis l’anonymat, «les cautions demandées sont censées contrôler les autorisations qui ne seront données qu’aux entreprises sérieuses. A mon sens, cela évitera les spéculations et permettra à l’ONEE d’avoir plus de visibilité sur les injections du surplus de la production d’énergie dans son réseau, une fois celles-ci permises», commente notre source.

Pour ce qui est de la nouvelle proposition «notion système», censée faire participer les opérateurs privés «aux coûts des services rendus au marché libre par le gestionnaire du réseau national», elle prête réellement à confusion. «Soit l’ONEE va demander des frais pour assurer le backup en cas de besoin, soit les entreprises paieront des frais seulement au cas où il y a une coupure, ce qui permettra à l’ONEE d’assurer les frais de disponibilité de réseau. En tout cas, il faut des frais fixes pour garantir la continuité du service», poursuit notre source.

Ce n’est pas le seul point qui devra être clarifié. Le projet d’amendement propose que «les gestionnaires des réseaux de distribution peuvent acquérir jusqu’à 40% de l’énergie fournie, dans leur compétence, par les projets d’énergies renouvelables réalisés dans le cadre du présent projet de loi». Pour en avoir le cœur net, nous avons essayé de joindre Mohamed Ouhmed, directeur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au ministère de l’Energie. Nos efforts ont été infructueux. A suivre.

Questions à Khalid Semmaoui, Président de l’Amisole
Energies renouvelables : Questions à Khalid Semmaoui, Président de l’Amisole

Selon la note de présentation du projet d’amendement de la loi 13-09, relative aux énergies renouvelables, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 58-15, cet amendement vise à garantir «la sécurité et la viabilité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes». Ce projet apporte, comme cité ci-dessous, plusieurs nouveautés, dont la publication fréquente de la capacité d’accueil du système électrique national, une mesure qui devra donner plus de visibilité aux investisseurs en matière d’opportunité d’investissement. Il donne aussi la possibilité du recours de l’administration au lancement d’appel à manifestation d’intérêt pour le lancement d’un projet. Enfin, le projet d’amendement offre un délai réglementaire supplémentaire de réalisation des centrales hydrauliques. Ce prolongement permettra d’«éviter le recours systématique à une dérogation pour accorder un délai supplémentaire afin d’achever les projets».