Energies renouvelables : ce que contient le projet de loi

Un régime d’autorisation pour toute capacité installée de production d’électricité dépassant les 2 MW et une simple autorisation pour une capacité inférieure.
Un producteur, ou groupe de producteurs,
peut réaliser des lignes électriques de transport pour exporter le surplus d’électricité produite.
Le Maroc est dépendant des importations à  97,3% pour satisfaire ses besoins en énergie.

La nouvelle stratégie énergétique déclinée lors des premières assises nationales de l’énergie tenues le 6 mars dernier à Rabat fait une place de choix aux énergies renouvelables. Le Maroc, importateur net d’énergie, dispose d’un potentiel énorme dans ce domaine, et il est prévu, d’ici 2012, d’installer une capacité additionnelle de 1500 MW à partir des énergies renouvelables (2200 MW à l’horizon 2020).
Pour y parvenir, il fallait des mesures d’accompagnement, en particulier l’élaboration d’un dispositif législatif et réglementaire. C’est ainsi qu’un projet de loi sur les énergies renouvelables a été préparé par le ministère de l’énergie et des mines (MEM), puis soumis au conseil de gouvernement qui l’a adopté le 12 mars dernier. L’objectif de ce texte, on s’en doute bien, est d’augmenter la part des énergies renouvelables non seulement dans la production d’électricité (atteindre 18 % en 2012) mais aussi dans le bilan énergétique national (10 % sur le même horizon). Pour cela, le projet de loi encourage les entreprises privées, marocaines et étrangères, à investir dans le secteur des énergies renouvelables, en leur proposant des facilitations tant en ce qui concerne la production que la commercialisation de l’énergie produite. Naturellement, tout n’est pas et ne peut pas être précisé dans ce projet de loi, puisque certains aspects relèvent du domaine réglementaire et feront donc l’objet de décrets d’application.
Quelles sont les nouveautés apportées par ce texte ? Tout d’abord, il fixe de façon précise les conditions d’octroi des autorisations et de déclaration pour les exploitants de gisements éoliens, solaires ou de biomasse. Ainsi, une autorisation est requise dans le cas d’une production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables dont la puissance installée est égale ou supérieure à 2 mégawatts. En revanche, une simple déclaration préalable suffit lorsqu’il s’agit de produire de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, sur un site ou groupe de sites appartenant à un même exploitant, dont la capacité est inférieure à 2 mégawatts et supérieure à  20 kilowatts. Le même régime de déclaration préalable est applicable pour la production d’énergie, cette fois thermique, à partir de sources d’énergies renouvelables, lorsque la puissance installée, par site ou groupe de site appartenant à un même exploitant, est égale ou supérieure à 8 megawatts.

Les producteurs d’électricité verte peuvent en exporter le surplus
Certains peuvent se demander pourquoi l’exigence d’une autorisation dès lors que la puissance installée atteint ou dépasse les 2 mégawatts, dans le cas de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. Comme on l’explique au ministère de l’énergie et des mines, le régime de l’autorisation répond, en réalité, au souci de réguler la production de l’énergie électrique verte, de la répartir convenablement sur les sites appropriés. On peut ajouter que cette exigence d’une autorisation pour la production d’électricité (mais pas pour l’énergie thermique) à partir de sources d’énergies renouvelables pourrait aussi probablement s’expliquer par les conditions économiques de cette production – sachant qu’aujourd’hui le kWh produit à partir d’une source éolienne par exemple coûte encore plus cher que celui produit à partir des énergies fossiles comme le charbon ou le gaz naturel.
L’autre nouveauté de ce projet de loi consiste en la possibilité offerte aux producteurs d’électricité verte non seulement d’approvisionner le marché domestique, mais aussi, lorsque la marge de réserve du pays sera rétablie, d’exporter vers les pays européens. De ce point de vue, et comme le rappelle un responsable au ministère de l’énergie et des mines, ce projet de loi intègre les préoccupations de la région euro-méditerranéenne qui dispose d’un ambitieux plan solaire visant à atteindre 20 GWh à l’horizon 2020. Les pays du sud de la Méditerranée sont appelés à jouer un rôle décisif pour la réussite de ce plan, qui est pour l’instant le projet phare de l’Union pour la Méditerranée ; sachant que l’Europe, moins pourvue en source d’énergie solaire, compte beaucoup sur les échanges avec la rive sud pour réduire ses émissions de gaz conformément au protocole de Kyoto auquel elle a souscrit. On peut le dire ici, sur les 60 projets pilotes retenus dans le cadre du plan solaire pour la Méditerranée, 20 ont été présentés par le Maroc.

Capacité additionnelle prévue : 1 500 MW d’ici 2012 et 2 200 MW à l’horizon 2020
Sans doute, est-ce en tenant compte de cette perspective que le projet de loi sur les énergies renouvelables offre la possibilité aux producteurs d’électricité à partir des énergies alternatives, en cas d’insuffisance du réseau national, de construire des lignes directes de transport pour leur propre usage (à l’exportation), moyennant une convention de concession à signer avec le gestionnaire électrique national de transport, c’est-à-dire l’Office national de l’électricité (ONE). On peut même dire que le gros de cette production sera probablement destiné à l’exportation, car, au regard du potentiel disponible (voir encadré), le réseau national de transport, tel qu’il est dimensionné aujourd’hui, ne pourra pas recevoir toute l’électricité produite. C’est bien d’ailleurs pour cette raison, soit dit en passant, que des investissements ont été réalisés et d’autres programmés pour renforcer la capacité du réseau électrique national.
On comprend dès lors pourquoi, dans la nouvelle stratégie énergétique nationale, la capacité additionnelle prévue provenant de sources alternatives n’est que de 1 500 MW d’ici  2012 et 2 200 MW à l’horizon 2020. «Nous devons veiller à la stabilité du réseau, par conséquent tout ce qui excède ces capacités sera orienté vers l’exportation», explique un responsable ministériel.
Signalons que ce projet de loi sur les énergies renouvelables, qu’il faut sans doute appréhender comme une grande avancée dans le domaine de l’exploitation des énergies alternatives, sera bientôt suivi et renforcé par deux autres textes : une loi sur la transformation du centre de développement des énergies renouvelables (CDER) en agence, qui disposera de plus de moyens, notamment financier, et une loi sur l’efficacité énergétique.