Autoproduction électrique : Feu vert du gouvernement

• Le conseil du gouvernement a adopté le projet de loi 82.21 relatif à l’autoproduction électrique.

La décision ne pouvait mieux tomber. Dans un contexte où le marché de l’énergie, principalement du gaz, est lourdement affecté par des tensions politiques et où les deux centrales marocaines à cycle combiné, Tahaddart et Ain Beni Mathar, sont à l’arrêt forcé, le gouvernement vient de donner son feu vert à l’autoproduction électrique. Avec l’adoption du projet de loi 82.21, lors du conseil du gouvernement du jeudi dernier, l’Exécutif ouvre ainsi la voie à toute personne physique ou morale pour produire de l’électricité, pour ses propres besoins, et, éventuellement, de pouvoir exploiter le réseau national pour son transport. Bien sûr, le texte sera d’abord introduit dans le circuit législatif et pourrait, éventuellement être amendé avant son adoption définitive et son entrée en vigueur.

Bref, tel qu’il a été présenté par la ministre de la transition énergétique et du développement durable, ce projet de loi vise à encadrer la production de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation. Il intervient, rappelons-le, suite à une étude lancée par l’ancien gouvernement sur l’arsenal juridique régissant l’autoproduction de l’énergie électrique. En gros, le nouveau texte autorise toute personne physique ou morale à l’autoproduction d’électricité, à l’exception des gestionnaires du réseau de transport et de distribution d’électricité, ainsi que l’ONEE, les producteurs contractuels, l’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN) et tout exploitant de site de production soumis à la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables.

La nouvelle loi ouvre ainsi la voie à toutes les sources de production d’énergie électrique pour l’autoconsommation. Il prévoit également trois systèmes qui encadrent l’autoproduction dans le cas de l’interconnexion avec les réseaux électriques : système de déclaration, système de raccordement et système d’autorisation. Les caractéristiques de chaque système seront définies par voie réglementaire.