Encore une autre année avant que le Maroc ne se dote de ce fameux Code de la construction

Attendu cette année, le code de la construction ne sera finalement pas prêt avant 2011. Le projet n’en est pas moins avancé puisque les six études qui formeront les différentes parties ont bel et bien été entamées par les cabinets qui ont remporté les appels d’offres lancés en juillet dernier. Sur les six missions programmées, le laboratoire LPEE en élaborera trois, à savoir l’étude sur les «matériaux de construction», les «procédures de construction» et le «bilan des risques et sécurité dans les chantiers de construction». Confiées à trois entreprises différentes, les autres missions concernent «les intervenants dans l’acte de bâtir», «le contrôle et sanctions» et la «supervision des études relatives aux autres missions ainsi que la restitution du code de la construction».
L’élaboration dudit code se fera en deux grandes phases. La première concerne l’approche méthodologique qui comprend l’affinement de la problématique, la présentation de la méthodologie de travail, la précision des objectifs de l’étude et la présentation d’un planning détaillé précisant les tâches de chacun des membres de l’équipe chargée de cette mission. «Pour l’heure, nous sommes encore dans cette première phase entamée début mars. Nous étudions actuellement les propositions de nos partenaires. Après validation de l’approche méthodologique, nous passerons à la seconde phase», explique-t-on auprès du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

La première version se concentrera sur l’impératif de sécurité

La deuxième phase, elle, comprend l’analyse des textes et des procédures actuellement en vigueur.
Parallèlement à la réalisation des six missions, le ministère de l’habitat a constitué un comité de pilotage composé des institutionnels et des professionnels concernés (départements ministériels et associations professionnelles) qui tiennent, régulièrement, des réunions techniques afin de suivre l’évolution du projet. Le code sera évolutif et servira de référence à tout acte de construire. Au départ, le code devrait se limiter aux acteurs reconnus et aux matériaux assurant le clos et le couvert. En d’autres termes, la première version du code se concentrera sur l’impératif de sécurité et proposera des procédures de contrôle et des sanctions appropriées. Pour la suite, le ministère envisage une réglementation totale du secteur incluant un référentiel technique couvrant la totalité des matériaux et des procédés et un système complet et intégré de contrôle et de répression.