En raison de la crise, les banques provisionnent de plus en plus les risques non identifiés

Les banques ont doublé leurs provisions pour risques généraux : de 1.3 milliard de DH en 2010, elles sont passées à  3 milliards. Les deux tiers du matelas constitué reviennent à  la BCP, Attijariwafa bank et Société Générale. Réintégrées fiscalement, ces provisions sont considérées comme fonds propres complémentaires par Bank Al-Maghrib.

Avec l’augmentation ces dernières années des impayés chez les banques, ces dernières constituent de plus en plus de provisions pour couvrir leurs créances en souffrance. Mais en parallèle, elles ont également renforcé leur recours à une couverture d’un genre particulier : les provisions pour risques généraux (PRG).

A la différence des provisions classiques pour défaut de remboursement, qui sont encadrées par la réglementation, les PRG sont, elles, constituées à la discrétion des dirigeants. En effet, la réglementation bancaire, notamment la circulaire n°19 de Bank Al-Maghrib (BAM), classe les créances en souffrance en trois catégories : pré-douteuses (généralement 90 jours d’impayés), douteuses (180 jours) et compromises (360 jours). Les banques sont tenues d’effectuer régulièrement une revue exhaustive de leur portefeuille afin d’identifier les comptes à risque. En lien, elles constituent des provisions en fonction de l’évolution des dossiers. Les créances pré-douteuses, douteuses et compromises doivent donner lieu à la constitution de provisions égales au moins à 20%, 50% et 100% de leurs montants respectivement. Sauf que les banques s’estiment également exposées à des risques futurs non identifiés et non mesurables avec précision et qui n’ont pas été clairement réglementés. L’exposition à ces risques est jugée d’autant plus importante dans la conjoncture actuelle où les signaux de ralentissement de croissance ou de fragilité des acteurs se multiplient au sein de plusieurs secteurs (promotion immobilière, tourisme, textile…). Et c’est ce type de risques que sont supposés couvrir les PRG. 

Tous les établissements de la place s’y sont mis jusqu’à présent et l’encours de PRG constitué par les 8 banques commerciales (hors Al Barid Bank) atteint près de 3 milliards de DH au deuxième semestre 2012 (date de disponibilité des états de synthèse de tous les établissements). Cela pèse certes peu par rapport au total des provisions constitué et qui atteignait 18 milliards de DH en 2011 selon les chiffres de BAM. Mais les PRG ont connu une hausse notable sur les dernières années puisqu’elles ont plus que doublé depuis 2010 où elles s’établissaient à 1,3 milliard de DH. Et la tendance à l’augmentation de ces provisions devrait s’accentuer sur les prochains mois, à voir les derniers états de synthèse publiés par certaines banques. En effet, la BCP a porté au cours du second semestre 2012 son encours de PRG à 900 MDH, moyennant une dotation supplémentaire de 100 MDH, sachant que la banque a constitué ce matelas (le plus important de la place) en 2011 en piochant dans un fonds spécial de garantie. Attijariwafa bank a pour sa part renforcé d’un coup ses PRG de plus de 300 MDH durant la seconde moitié de 2012 pour porter leur encours à plus de 820 MDH. Le CIH, enfin, a consolidé ses PRG au second semestre 2012 de 75 MDH et leur encours approche à présent les 200 MDH.

Il s’agit de faire face au risque de concentration encouru sur des contreparties importantes

Parmi les autres banques, Société Générale semble la plus friande de PRG avec un encours qui atteint près de 540 MDH à la mi-2012, soit le troisième matelas de ce genre le plus important de la place après celui de BCP et d’Attijariwafa bank. Juste en dessous, l’on retrouve sans surprise BMCE Bank avec une provision pour risque généraux de près de 300 MDH. Non loin de ce montant, le Crédit Agricole du Maroc avait constitué à fin juin 2012 un total de plus de 250 MDH. Le Crédit du Maroc et BMCI ferment la marche avec un encours de PRG de 195 MDH et 78,4 MDH respectivement.

En ayant sollicité le levier des provisions pour risques généraux de manière plus affirmée, les banques marocaines suivent une tendance internationale qui vise à privilégier la constitution de PRG pour couvrir des risques non spécifiés. Mais il faut dire que ce type de provisions a de tout temps été combattu par les administrations fiscales car les PRG diminuent le résultat imposable. D’ailleurs, en cas d’abus manifeste, il arrive à l’étranger que les autorités de contrôle prudentiel exigent la réintégration des PRG au résultat.

En revanche, les provisions pour risques généraux ne soulèvent pas de polémique comparable au Maroc pour la simple raison qu’elles font l’objet d’une réintégration fiscale d’office, c’est-à-dire qu’elles sont réincorporées aux bénéfices bruts afin de supporter l’impôt. Dès lors, ces dotations sont plus à considérer comme des fonds propres pour les établissements nationaux, ce qu’explicite d’ailleurs la circulaire n° 7/G/2010 de BAM qui considère les PRG comme fonds propres complémentaires de premier niveau au même titre, par exemple, que les fonds spéciaux de garantie ou encore les dettes subordonnées à durée indéterminée.

Au final, les PRG constituent un levier de provisionnement immédiat sans manque à gagner fiscal et c’est sans doute ce qui a porté BAM à exiger des banques la constitution de ce type de provisions depuis 2010, notamment pour faire face au risque de concentration encouru sur des contreparties importantes. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les banques s’y sont appliquées à la lettre.