Electricité : les bonus de 20% pour les consommateurs économes bientôt en application

Une économie de 20% sur la facture donne droit à  une réduction de 20% de plus.
La circulaire d’application de cette tarification incitative en cours de signature.
Seuls sont concernés les particuliers en secteur résidentiel et les patentés.

Les particuliers ont tout intérêt désormais à surveiller leur consommation d’électricité. Non seulement ils allègeront, ce faisant, leur facture, mais en plus l’Etat les «récompense» pour leur vigilance et l’effort à participer à la réduction du niveau de consommation de l’électricité. Il s’agit là de la tarification incitative selon le «modèle – 20/- 20», dont la circulaire d’application est en cours de signature. Cela veut dire que dès que vous réalisez dans votre consommation du mois une économie de 20% ou plus par rapport au même mois de l’année précédente, vous bénéficiez d’une réduction de 20% sur votre facture.
Comme le précise l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales, qui a introduit cette tarification incitative (arrêté déjà publié au Bulletin officiel), la mesure concerne les clients alimentés en basse tension, soit le résidentiel et les patentés. Le même arrêté exclut toutefois du bénéfice du bonus les nouveaux clients n’ayant pas encore atteint une année complète de facturation, les clients ayant eu recours à des actes de fraude du courant électrique, les clients ayant enregistré une consommation nulle pour le mois concerné et, enfin, ceux ayant fait l’objet de résiliation de leur contrat d’abonnement et n’ayant pas atteint un mois entier de consommation pour le mois concerné.
Lorsque ce projet a commencé à germer, il y a déjà plus d’une année, la crainte était de voir les distributeurs rechigner à s’y impliquer, sachant que toute réduction de la consommation était synonyme pour eux de baisse de leur chiffre d’affaires. Dans une ville comme Casablanca, par exemple, près de 50% de la consommation d’électricité est le fait de clients basse tension.

Réduction de 25% de la consommation et effacement en pointe de 15%
Qu’à cela ne tienne ! Le secteur de l’électricité accusait – accuse toujours – un tel déficit de l’offre face à une demande en croissance rapide, et les prix des matières premières (pétrole, charbon, fioul…) atteignaient un tel niveau de hausse, que les pouvoirs publics ne pouvaient longtemps ignorer un gisement qui est à portée de main : l’efficacité énergétique. Avec le lancement de la nouvelle stratégie énergétique nationale en 2008, l’efficacité énergétique y figure en bonne place. Elle est même érigée en priorité nationale. Dès le printemps 2008, en effet, il avait été décidé de mettre en place un programme national d’actions prioritaires (PNAP), couvrant la période 2008-2012 et articulé autour de deux volets : renforcer l’offre, d’une part, et maîtriser la demande, d’autre part.
La gestion de la demande, elle, comportait un certain nombre de mesures tendant toutes à une meilleure maîtrise de la consommation. Et elles concernent aussi bien les grands comptes alimentés en haute et très haute tension (par l’introduction d’une tarification super pointe) que les clients domestiques et l’éclairage privé et patenté. Pour ces derniers, la mesure qui les concernait devait nécessairement se traduire par un manque à gagner pour les distributeurs. Et le problème se posait moins pour les régies publiques, qui sont après tout un instrument de l’action publique, que pour les distributeurs privés, légitimement soucieux de leur rentabilité. C’est pourquoi des contrats-programme ont été signés le 8 juillet 2008 entre l’Etat et les distributeurs (y compris les régies publiques au travers de leur tutelle, la direction des régies du ministère de l’intérieur) dans lesquels les engagements réciproques des parties ont été définis. En contrepartie de l’engagement des distributeurs à mettre en œuvre la tarification incitative selon le modèle – 20/- 20, l’Etat s’est engagé à rembourser les bonus accordés aux clients bénéficiaires (voir encadré).
Ces contrats-programme visaient, sur un horizon de trois ans, une réduction de 25% de la consommation et l’effacement en pointe de 15%.