E-Plainte : près de 6 000 requêtes déposées depuis la création du système en 2010

Le site permet de déposer une plainte selon une procédure simplifiée, mais aussi de suivre son traitement. Un avocat considère que l’abandon du papier doit être conditionné à  une sécurité optimale des échanges et de la conservation des données et des actes.

La dématérialisation est déjà une réalité dans le travail quotidien des avocats, notamment entre confrères ou avec les clients. Il n’est donc pas étonnant que la plupart d’entre eux appellent de leurs vœux la généralisation de celle-ci aux procès et aux échanges avec les juridictions. Ainsi de «l’E-Plainte», service mis à la disposition des citoyens par le ministère de la justice depuis 4 ans déjà. En ligne depuis 2010, le site géré par le Centre de suivi et d’analyse des requêtes est accessible depuis le portail officiel du ministère de la justice «www.justice.gov.ma». Mis en ligne en arabe et en français, le site permet au citoyen de déposer une plainte selon une procédure simplifiée, mais aussi de suivre son traitement. Pour déposer une plainte, il suffit de communiquer toutes les informations personnelles du plaignant (nom, adresse…) et d’insérer un résumé de la plainte et les références qui y sont liées. Il est aussi possible de joindre des documents à la plainte. Le plaignant reçoit ensuite un numéro correspondant ainsi qu’un code personnel afin de pouvoir assurer le suivi et connaître toutes les décisions qui seront prises. Le centre, qui reçoit aussi des plaintes par voie postale ou par le biais de son centre d’accueil, affirme avoir enregistré 2886 requêtes sur le site web en 2013, soit près de 6000 depuis sa création.

Des procès dématérialisés sont envisageables à terme

Selon le ministère de la justice, les équipes du centre ont répondu à toutes les demandes et les ont transférées aux autorités judiciaires compétentes. Les MRE peuvent également utiliser ce service à partir de leur pays de résidence.

Seulement, certains praticiens ne sont pas emballés par ce service. Abdelati Boujemaa, avocat, estime que le système de dépôt de plainte «comporte plusieurs failles». D’abord, les détails énumérés lors de la saisie de la plainte sont souvent transmis de façon «erronée» aux autorités judiciaires, ce qui conduit à des notifications et convocations fausses ou mal rédigées. D’autres avocats comme Hanane Achgallou considèrent le système imparfait. «La dématérialisation doit concerner deux aspects: l’échange des conclusions (déjà mis en œuvre) et le recours à la visioconférence (en projet), qui posent tous deux des problématiques spécifiques : l’abandon du papier doit être conditionné à une sécurité optimale des échanges et de la conservation des données et des actes, et l’absence de présence physique des acteurs du procès peut conduire à altérer leur rapport au juge ou à l’institution judiciaire», commente-t-elle. Cependant, prédit-elle, «il devient possible à terme d’envisager la tenue d’un procès entièrement dématérialisé».