E-Justice : le dépôt des plaintes est simple, mais le suivi laborieux

Plus de 8 000 plaintes déposées par le biais du portail électronique du ministère de la justice depuis sa mise en ligne en 2011.

E-Justice : le terme paraît à la fois clinquant et ambitieux. Ce programme, lancé en 2011 par le ministère de la justice en coopération avec l’Union européenne, ambitionne de dématérialiser progressivement les procédures judiciaires, et ce, du dépôt de la plainte jusqu’à la réception du jugement.

En ligne depuis 2011, le site géré par le Centre de suivi et d’analyse des requêtes est accessible depuis le portail officiel du ministère de la justice «www.justice.gov.ma». Mis en ligne en arabe et en français, il permet au justiciable de déposer une plainte selon une procédure simplifiée, mais aussi de suivre son traitement. Pour ce faire, il suffit de communiquer toutes les informations personnelles du plaignant (nom, adresse…) et d’insérer un résumé de la plainte et les références qui y sont liées. Il est aussi possible de joindre des documents à la plainte. Le plaignant reçoit ensuite un numéro correspondant ainsi qu’un code personnel afin de pouvoir assurer le suivi et connaître toutes les décisions qui seront prises. Selon le ministère de la justice, ce projet de tribunal numérique a déjà coûté près de 30 MDH dont 10 millions offerts par l’Union européenne. La facture totale sur la période 2014/2020 devrait s’approcher de 270 MDH.

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Les avocats n’ont pas encore accès au système à partir de leur cabinet

Le centre, qui reçoit aussi des plaintes par voie postale, affirme avoir enregistré 2150 requêtes sur le site web en 2014, soit près de 8 000 depuis sa création. «Si le système est assez balisé pour le dépôt de la plainte, le suivi est par contre bien moins huilé», explique Fadel Boucetta, avocat au barreau de Casablanca. «Les bornes disponibles au niveau des tribunaux sont encore rares (ndlr : à Casablanca seulement deux bornes sont opérationnelles pour 6 000 avocats). Pour le suivi des affaires, le système doit être accessible au niveau du cabinet de l’avocat afin d’éviter les interminables files d’attente. Ce qui n’est pas le cas pour le moment. Et lorsque l’avocat a la possibilité d’utiliser la borne, souvent elle n’est pas mise à jour», regrette-t-il. Reports d’audiences, échanges de requêtes, expertises judiciaires sont parmi les informations qui doivent obligatoirement être introduites dans le système. Ce travail est du ressort des greffiers. Mais faute de temps ou de moyens humains et souvent par négligence, les dossiers sont laissés en l’état.

Autre dysfonctionnement, «les détails énumérés lors de la saisie de la plainte sont souvent transmis de façon erronée aux autorités judiciaires, ce qui conduit à des notifications et convocations fausses ou mal rédigées», souligne Hassan Ariki, huissier de justice.

L’abandon du papier doit être conditionné par une sécurité optimale des échanges

De son côté, Me Hanane Achgalou veut aller plus loin : «La dématérialisation doit concerner deux aspects : l’échange des conclusions (déjà mis en œuvre) et le recours à la visioconférence (en projet), qui posent tous deux des problématiques spécifiques : l’abandon du papier doit être conditionné par une sécurité optimale des échanges et de la conservation des données et des actes, et la non-présence physique des acteurs du procès peut conduire à altérer leur rapport au juge ou à l’institution judiciaire», commente-t-elle. Cependant, prédit-elle, «il devient possible à terme d’envisager la tenue d’un procès entièrement dématérialisé».

Sous autorité directe du ministre de la justice, le centre de suivi et d’analyse des requêtes reçoit, en plus des e-plaintes, plusieurs autres requêtes d’origines diverses (Diwan Al Madhalim, CNDH, Al Wassit…). Une base de données a été mise en place au sein de toutes les directions centrales pour assurer la fluidité du traitement des plaintes. En vue, la transformation de ce service en observatoire grâce auquel seront identifiés les dysfonctionnements et les points forts enregistrés dans les circonscriptions judiciaires du Royaume. «Les e-plaintes sont en croissance constante au point où le besoin en ressources humaines commence à se faire sentir», indique-t-on au ministère de la justice. Sur la liste des différentes plaintes traitées par le centre, celles envoyées par la voie du web arrivent en seconde position avec un taux de 14,47% en 2014 et de 19,2% au cours du premier trimestre de l’année en cours.