Droits d’enregistrement : les notaires soulagés par la dématérialisation des procédures

Au lieu de trois semaines, la procédure se fait séance tenante. Le dispositif peut permettre au Maroc d’améliorer son classement dans le Doing business. L’inscription en ligne à la conservation foncière est le prochain chantier.

La dématérialisation de la procédure d’enregistrement des actes liés aux biens immobiliers est devenue effective et obligatoire depuis le 2 janvier de cette année, après une phase expérimentale entamée en 2015. Dans la pratique, chaque notaire dispose de son propre espace sur le portail «Tawtik» par lequel l’opération est effectuée. Ainsi, le notaire remplit une fiche qui contient les principales informations, dont les noms de l’acquéreur et du vendeur, leur numéro de CIN respective, le numéro du titre foncier, ainsi que le droit d’enregistrement attaché au bien en question. La demande est donc directement transmise en ligne et le notaire reçoit dans les secondes qui suivent un ordre de recette qui l’habilite à payer le montant requis. Instantanément, il reçoit la quittance de paiement que le client dépose à la conservation foncière.

«Que du bien de part et d’autre», rapportent nombre de notaires contactés à Casablanca et à Rabat. «Les difficultés et retards dont nous pâtissions depuis plus de 15 ans sont enfin résolus», assure Amine Zniber, président du Conseil régional de l’ordre des notaires de Rabat. La procédure de paiement et d’enregistrement manuel qui nécessitait des va-et-vient fréquents entre le notaire et l’administration fiscale prenait jusqu’à trois semaines, et pouvait même se prolonger jusqu’à la veille du délai fixé.

Vigilance au moment de la saisie des données

Cette télédéclaration, saluée par l’ensemble de la profession, ne concerne pas tous les actes. Elle couvre plus de 90% des contrats immobiliers dont les plus courants sont les compromis de vente, les promesses de vente, les donations, les partages, les échanges, les ventes définitives, les mainlevées, les cessions de fonds de commerce… Les autres actes, à l’instar de la VEFA, la vente à réméré et quelques autres rares opérations, ne sont pas encore éligibles à la plateforme et sont donc toujours effectués manuellement, en attendant une mise à jour complète du système qui ne saurait tarder. «Avec cette innovation, le Maroc dépasse plusieurs pays, même parmi les plus développés, notamment le Canada et le Japon qui réalisent toujours ce type d’opérations de manière classique. A travers cette avancée, le Maroc devrait améliorer même son classement dans le Doing business», s’enthousiasme Amine Touhami Ouazzani, notaire à Rabat.

Une «révolution» qui change de la bureaucratie des services publics marocains certes, mais qui n’est pas exempte de risques. Au delà des bugs de connexion que connaît le système de temps à autre, Hassan Slaoui, notaire à Casablanca, recommande de s’armer de vigilance au moment de la saisie des données. «Une erreur d’inattention peut être coûteuse, surtout que la procédure de restitution est très difficile et peut prendre des mois», prévient-il.

Possibilité de consulter les titres fonciers en ligne

Si la procédure de paiement des droits d’enregistrement est totalement et obligatoirement dématérialisée, ce n’est pas encore le cas pour l’inscription des biens à la conservation foncière. Le dispositif est en cours d’implémentation, et serait même en phase d’expérimentation (non d’application) à en croire les notaires contactés. Dès que le système, attendu pour mai de cette année, sera opérationnel, le paiement des droits d’inscription sera effectué en ligne et le client recevra son certificat de propriété instantanément. En attendant, les services de la conservation foncière ont permis la consultation en ligne des titres fonciers, moyennant le paiement d’une petite somme.