Droit de substitution, forfait au lieu de marge…, ce que sera la nouvelle politique du médicament

L’accessibilité et la disponibilité des produits sont les deux grands objectifs de cette nouvelle politique. Plus de transparence et de célérité dans les procédures d’enregistrement et d’octroi des autorisations de mise sur le marché.

Le ministère de la santé est sur le point de finaliser la politique pharmaceutique nationale. Ce projet, relancé il y a quelques semaines par le ministre de la santé, El Hossein El Ouardi, est le fruit de concertations avec les professionnels concernés, notamment les industriels du médicament et les pharmaciens d’officine. Une fois finalisée, la politique pharmaceutique nationale sera dévoilée avant la fin de l’année. Mais avant sa présentation officielle, la politique pharmaceutique sera soumise, dans quelques jours, au gouvernement pour validation.

Selon la direction du médicament et de la pharmacie, la politique pharmaceutique nationale veut d’abord garantir l’accessibilité et la disponibilité du médicament. La concrétisation de ces objectifs passera essentiellement par la promotion du générique et l’organisation du circuit de distribution. Pour y arriver, il faudra travailler sur d’autres points dits spécifiques, notamment l’usage rationnel du médicament, l’efficacité des produits pharmaceutiques, la transparence et la bonne gouvernance au niveau des procès d’enregistrement et d’octroi des autorisations de mise sur le marché. Certains laboratoires, en particulier les fabricants de génériques, ont souvent dénoncé, rappelons-le, la lenteur des procédures d’enregistrement des médicaments, qui peuvent aller jusqu’à deux ans alors que dans d’autres pays, la procédure ne prend pas plus de quelques mois.

Le droit de substitution par des génériques sera instauré

Concernant le générique, qui représente 28% du marché privé du médicament et 80% du marché public, il faudra agir sur deux points : la révision du mode de fixation du prix des médicaments et la modification de la marge des pharmaciens. «Nous allons bientôt boucler l’arrêté relatif à la fixation des prix», indique la direction du médicament et de la pharmacie. Elle est peu diserte sur le nouveau mode de fixation des prix, mais on retiendra que son application se traduira par la baisse du prix de certains médicaments. La révision de la marge des pharmaciens qui est actuellement de 30% aussi bien pour le générique que pour le princeps, à la hausse ou à la baisse en fonction du produit, devrait également avoir la même implication en sus d’«une amélioration de la situation des pharmaciens», soulignent les responsables de la direction du médicament.

Outre cette révision, les pharmaciens pourraient être payés à l’acte dans le cas des traitements lourds, pour lesquels leur marge de 30% rend le prix du produit prohibitif. Ce système, adopté par plusieurs pays européens et anglo-saxons, substituerait la marge par un forfait qui serait versé par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie. Des discussions sont actuellement en cours avec ces derniers. L’idée est qu’en agissant de la sorte, l’accès aux médicaments chers soit facilité et tout le monde y trouverait son compte.

Le pharmacien devrait également se voir accorder le droit de substitution, possibilité de prescrire un médicament autre que celui prescrit par le médecin, mais aux mêmes effets thérapeutiques. Une mesure qui, pense-t-on, se traduirait par une hausse du taux de pénétration des génériques. Longtemps revendiqué par les pharmaciens, ce droit de substitution nécessite toutefois des mesures d’accompagnement, notamment la mise en place d’une marge spécifique et l’élaboration d’une liste de médicaments génériques qui peuvent être donnés en substitution.

Enfin, à propos du circuit de distribution du médicament, le ministère insiste sur le fait qu’il est bien verrouillé mais qu’il faudra le sécuriser davantage en agissant sur certaines distorsions. Il cite par exemple le cas des médicaments achetés par la pharmacie de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
Si ces produits qui sont commercialisés à un prix hospitalier inférieur au Prix public Maroc (PPM) doivent être vendus, après le désengagement de la CNOPS, dans les officines, il faudra leur appliquer une marge réduite afin qu’ils soient toujours accessibles aux patients. En général, il s’agit de produits destinés au traitement des affections de longue durée (ALD) dont le prix fabricant est élevé (1 000 DH à 1 500 DH) et risque d’être encore plus élevé si l’on applique une marge de 30%. Une marge réduite est aussi prévue pour les médicaments vendus dans les pharmacies des cliniques.