Douanes : 13800 cas de fraude commerciale en 2009, 1,2 milliard de DH recouvrés

L’Administration des douanes procède actuellement, dans le cadre de la réforme de la chaîne de contrôle engagée au début de 2009, au renforcement du contrôle a posteriori dans les entreprises.
Ce réajustement, explique la direction du contrôle et de la prévention, porte aussi bien sur le volet organisationnel que sur le volet procédural.
Pour ce qui est de l’organisation, l’Administration des douanes vient de recruter 150 inspecteurs qui seront affectés dans différents services de contrôle en plus de 400 jeunes diplômés, dont beaucoup de bac+4 et bac+5, qui viennent d’être recrutés pour différentes directions. Il est à préciser que le contrôle a posteriori est aujourd’hui assuré par une cinquantaine d’inspecteurs seulement.
Sur le plan procédural, la douane a adopté un plan d’action qui vise la mise en place de réseaux d’informations permettant un échange d’informations avec ses homologues étrangères dans le cadre de convention d’assistance administrative. Elle recourt également aux informations fournies par le département du commerce extérieur.
Tout cela permet de repérer les secteurs ainsi que les entreprises à risque. Et selon les dernières données, les principaux secteurs à risque sont le textile-habillement, le marbre et la céramique, les pièces détachées, les matières plastiques, les fils destinés à l’agriculture, l’agroalimentaire (spiritueux, thon, anchois, beurre et fromages), le bois et papier et les pneumatiques.
Le renforcement du contrôle a posteriori permettra d’assurer un suivi des marchandises importées et l’utilisation qui en est faite. Dans ce cadre, la direction du contrôle et de la prévention a traité 400 dossiers en 2009 et le renforcement organisationnel et procédural en cours permettra d’augmenter le nombre d’interventions.

Légère hausse des affaires traitées dans le cadre du contrôle

Par ailleurs, on retiendra que globalement l’Administration des douanes, dans le cadre de ses prérogatives de contrôle, a traité l’année dernière 34 323 affaires contre 32 480 en 2008, soit une augmentation de 5,7%. Ces affaires concernent la lutte contre la contrebande (20%), la fraude commerciale (40%) et le reste, 40%, est réparti entre les contrôles de voyageurs et le contrôle a posteriori.
Toujours selon l’Administration des douanes, la contrebande enregistre, depuis quelques années, une baisse due à plusieurs facteurs. Elle cite notamment la baisse des droits à l’importation consécutive à l’entrée en vigueur des accords de libre-échange avec l’Union européenne et les Etats-Unis qui ont induit une baisse du coût des produits importés. Dès lors, ces derniers sont aujourd’hui très compétitifs par rapport aux produits de contrebande. Actuellement, explique-t-on à la direction du contrôle et de la prévention, la contrebande ne concerne plus que les produits agroalimentaires en provenance du Nord. Des marchandises qui proviennent  quasi exclusivement de Sebta et Mellilia.

133 opérations d’importation de produits contrefaits bloquées en 2009

En revanche, la fraude commerciale, elle, comme les fausses déclarations d’origine et la sous-facturation, se développe. En 2009, le contrôle a permis le recouvrement de 1,2 milliard de DH suite à des redressements de la valeur. Et globalement, les saisies effectuées portent sur une valeur de 687 MDH contre 676 millions en 2008, soit une petite progression de 1,6%.
Chargée depuis 2006 de la mission de protection du consommateur, l’Administration des douanes lutte également contre la contrefaçon. En vue d’une adaptation aux normes internationales, la loi sur la propriété intellectuelle lui permet, via des contrôles aux frontières, de déceler et de saisir les produits et articles contrefaits. Elle peut agir d’office ou bien à la demande des titulaires de propriété intellectuelle.
En 2009, cette administration a reçu 764 demandes dont 133 ont abouti à une suspension d’importation de produits et articles contrefaits.
Et pour ce qui est de la lutte contre le commerce des stupéfiants, 89,5 tonnes ont été saisies en 2009 contre 42,5 tonnes pour l’année précédente. Le volume est passé du simple au double. Il s’agit essentiellement de cannabis saisi dans les ports de Casablanca et Tanger. Il semble même que les agents ne sont pas désarçonnés par l’ingéniosité des trafiquants.
Des tentatives d’exportation de plusieurs dizaines de tonnes de cette drogue ont été déjouées ces dernières semaines dans les mêmes villes.