Douane et industriels se disputent sur l’efficacité des prix d’alerte

La Douane annonce que le nombre de requêtes introduites par les industriels a fortement baissé.
Les opérateurs considèrent que les produits sous-facturés
n’ont pas cessé d’affluer.

Les prix d’alerte ont été à l’ordre du jour du conseil de direction de l’administration des Douanes qui s’est tenu lundi 28 novembre. Ce système de surveillance des prix déclarés à l’importation a, rappelons-le, été mis en place au port de Casablanca au début de l’année 2005 pour contrecarrer la montée de la sous-facturation dénoncée par plusieurs secteurs industriels, principalement l’agroalimentaire. Aujourd’hui, l’appellation «prix d’alerte» a été abandonnée car elle avait, selon l’administration des Douanes, une connotation protectionniste. On parle désormais d’«indicateurs d’appréciation de la valeur».

Le nombre de plaintes a baissé de 25 à 9
Plusieurs industriels parlent d’une reprise des importations en sous-facturation durant ces derniers mois. Certains d’entre eux ont même parlé d’un «relâchement des services de douane». En un mot, les industriels ne sont pas convaincus de l’efficacité du système. Ces accusations sont réfutées par la Douane. «Au contraire, nous recevons de moins en moins de requêtes par rapport au début de l’année. Ce qui est pour nous un signe positif attestant de l’efficacité des mesures mises en place», explique-t-on. D’après un bilan établi par la Douane, 25 requêtes ont été enregistrées au cours du premier semestre de l’année contre 9 seulement durant le second semestre. A noter également que ces dernières requêtes concernent le respect du principe de la règle d’origine et non la sous-facturation. Elles concernent plus précisément les importations de produits émiratis, notamment le sucre, le lait en poudre ou encore les pâtes.

Selon la Douane, le traitement des dossiers sujets à caution s’est fait par le biais d’enquêtes sur place et sur la base de documents remis par le fournisseur. «En cas de double facture (c’est-à-dire que l’importateur ne présente pas la facture réelle), le dossier passe au contentieux. Et lorsque le prix déclaré est anormalement bas par rapport à nos références, nous demandons un complément d’information à l’importateur. S’il justifie son prix d’achat, l’affaire est close. A défaut, nous procédons à une réévaluation de la valeur sur la base d’indicateurs précis que l’administration des Douanes a mis en place», explique un responsable de cette administration. Environ 148 indicateurs ont été mis en place. Ces indicateurs ne sont pas figés puisque, depuis leur mise en place au début de l’année, 48 ont été actualisés pour tenir compte des variations que connaissent les cours de ces matières.
Par ailleurs, il est annoncé que l’expérience du bureau de Casablanca sera étendue à d’autres points de contrôle du pays.

L’expérience de Casa sera étendue à d’autres points de contrôle douanier du pays.