Dotation en devises : ce qui change à  partir du 1er janvier

40 000 DH de dotation touristique par an et 10 000 DH pour les achats sur Internet, pour les particuliers. 200 000 DH pour les voyages d’affaires quand il s’agit des entreprises et 60 000 pour les professions libérales.

C’est une avancée, une de plus, qui vient d’être réalisée dans le domaine du change. On s’y attendait d’autant moins que les réserves en devises étrangères, à la faveur de la crise, se sont repliées assez nettement. Ces réformes, qui se sont accélérées ces dernières années, peuvent être lues comme autant d’étapes franchies sur la voie de l’allègement du contrôle de change et, pourquoi pas, de la convertibilité du dirham, à terme. Une dizaine de mesures ont donc été décidées et annoncées officiellement le vendredi 24 décembre. Nous en avions fait état, en avant-première, dans notre édition du 23 octobre dernier (www.lavieeco.com), même si, finalement, la dotation de voyage touristique pour les particuliers n’a pas été relevée à 75 000 DH par an. Ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier.

Les mesures en faveur des entreprises

Investir à l’étranger : jusqu’à 100 MDH en Afrique et 50 MDH ailleurs
Pour renforcer les investissements marocains à l’étranger, une entreprise est désormais habilitée à transférer un montant de 50 MDH pour toute opération d’investissement dans n’importe quel pays. Toutefois, pour les investissements en Afrique, ce montant est porté à 100 millions de DH. C’est une façon d’encourager les opérateurs à aller à la recherche d’opportunités dans ce continent qui en recèle tant. Rappelons que cette possibilité existe déjà depuis 2007, mais le montant était alors limité à 30 MDH, quelle qu’en soit la destination.

70% des recettes d’exportation dans un compte en devises
Les exportateurs de biens et services, qui avaient jusque-là la possibilité de garder dans un compte en devises ou en dirhams convertibles 50% de leurs recettes d’exportations rapatriées, ont vu cette quotité monter à 70%. Mieux, l’exportateur peut détenir plusieurs comptes en dirhams convertibles, ou en devises, ouverts dans plusieurs établissements et les disponibilités de ces comptes en devises peuvent être rémunérées.

Accorder une réduction à un client étranger : 5% permis au lieu de 3%
Tous les exportateurs de biens et services ont également désormais la possibilité d’accorder à leurs clients étrangers des réductions de prix à hauteur de 5% du prix facturé. Dans la réglementation précédente (instruction de l’Office des changes n° 3 du 16 décembre 2009), cette réduction était de 3% du montant facturé et elle était réservée aux seuls exportateurs de produits textiles, d’habillement et de produits de textiles de maison et accessoires. Cette mesure, explique l’Office des changes, est destinée à lever les obstacles que rencontrent ces opérateurs lorsque la livraison aux clients accuse un retard, ou que des articles sont manquants ou défectueux, ou même lorsque l’exportateur fait une ristourne sur chiffres d’affaires, etc.

Voyages d’affaires : jusqu’à 200 000 DH par an
Les entreprises dont le personnel est appelé à se déplacer à l’étranger, dans le cadre de son travail, peuvent bénéficier directement d’une dotation équivalente à 10% du chiffre d’affaire de l’exercice clos (année n-1) plafonnée à 200 000 DH par an. Bien entendu, il est possible de bénéficier d’un montant supérieur mais sur décision dérogatoire accordée par l’Office des changes après présentation des justificatifs nécessaires.

Les mesures en faveur des particuliers

L’allègement de la réglementation de change profite également aux particuliers qui peuvent ainsi effectuer leurs déplacements à l’étranger pour raison de santé ou pour voyage d’agrément dans des conditions nettement améliorées. De la même manière, avancée technologique oblige, ils peuvent réaliser des opérations d’achats en ligne et depuis l’étranger. Les mesures les concernant sont les suivantes :

Dotation de voyage touristique : 40 000 Dh par an
Augmentation de la dotation touristique pour toute personne physique marocaine ou étrangère résidant au Maroc ainsi qu’au MRE : de 20 000 DH par an, la dotation touristique passe à 20 000 DH par voyage dans la limite de 40 000 DH par an. En outre, cette dotation est majorée de 10 000 DH par enfant mineur et par voyage lorsque ledit enfant figure sur le passeport du parent bénéficiaire de la dotation touristique.

Dotations de voyage d’affaires pour les professions libérales : 60 000 DH par an
Les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel, appelées à se déplacer dans le cadre de leur travail, peuvent bénéficier d’une dotations en devises étrangères équivalente à 60 000 DH par an au lieu de 30 000 auparavant.

Se faire soigner à l’étranger : moins de complications
Pour les soins à l’étranger, la réglementation de 1993 et 1999, extrêmement tatillonne, est substantiellement allégée. Désormais, il n’est plus exigé que le certificat médical justifiant les soins à l’étranger délivré par un médecin soit «dûment homologué par le ministère de la santé publique», avant de bénéficier de l’allocation de 30 000 DH. Il suffit de présenter un certificat médical délivré par un médecin «dûment» inscrit à l’Ordre des médecins du Maroc. De même, pour le transfert des montants de soins au profit des établissements de santé où doit se rendre le patient, il suffit de présenter un devis, une note de frais de l’établissement hospitalier en question, une prise en charge de l’organisme mutualiste ou d’assurance. Fini donc la facture définitive exigée de l’établissement hospitalier étranger avant tout transfert d’argent. La facture définitive sert désormais juste pour régler éventuellement le reliquat restant dû des soins obtenus ou des médicaments achetés.

Achat sur un site électronique étranger : 10 000 DH par an
Le commerce électronique avec l’étranger est désormais consacré : l’Office des changes autorise les intermédiaires agréés à délivrer aux personnes physiques résidentes une dotation d’un montant de 10 000 DH par année civile, chargés sur une carte de crédit internationale. Cette carte est destinée à effectuer des achats à l’étranger, via le web, comme les titres de voyages, les logiciels d’application, etc.

MRE : possibilité de racheter 50% des devises cédées au Maroc
A l’égard de la communauté marocaine résidant à l’étranger, des assouplissements dans la réglementation de change ont également été décidés. Ainsi, les banques sont autorisées à rémunérer les comptes en devises des MRE, d’une part, et, d’autre part, ces mêmes MRE ont désormais le droit de racheter les devises qu’ils ont cédées sur le marché des changes à hauteur de 50%, au lieu de 40% auparavant, dans la limite de 100 000 DH, au lieu de 50 000 DH par le passé.