Dix millions d’affaires comptabilisées par les tribunaux en 2016

Le nombre de dossiers a augmenté de 40% depuis 2011.Cette évolution est considérée comme une preuve du regain de confiance en la justice. Malgré les efforts entrepris, la Banque Mondiale, qui finance directement le ministère, demeure sceptique.

Dix millions ! C’est le nombre cumulé d’affaires (enregistrées et non encore jugées, en cours de jugement et jugées) comptabilisées par les tribunaux en 2016. Les tribunaux civils de première instance sont bien entendu les plus fréquentés avec près de 2 millions d’affaires jugées et autant enregistrés. Les conflits familiaux (30%), les injonctions de payer (25%) et les procédures d’annulation de contrats (23%) sont prédominants. Le taux d’appel est de près de 65%. Les juridictions administratives quant à elles ont jugé près de 250000 affaires dont la majorité concerne des expropriations pour utilité publique.

Ces chiffres demeurent conformes à la moyenne annuelle de l’activité judiciaire depuis 2011, année qui a marqué un tournant dans le rapport entre les justiciables et les magistrats. En effet, si dans les années 2010 l’activité judiciaire globale s’élevait en moyenne à 6 millions d’affaires, ce chiffre a presque doublé entre 2009 et 2011 avant de stagner jusqu’à l’année en cours. 

La justice est plus accessible

«Les différentes réformes entreprises par le législateur depuis le début des années 2000, ainsi que le changement global du contexte politique, ont contribué à redorer le blason de la Justice», estime Mohamed Koudane, juriste et professeur universitaire. Du côté du ministère, on attribue davantage cette hausse (considérée comme une preuve implacable d’un regain de confiance), à «l’accessibilité de la Justice», avec notamment la création de plus de 35 nouvelles juridictions en 4 ans, ainsi que l’informatisation du département qui a été d’une ampleur considérable.

En 1998, le patrimoine du département comptait moins de soixante ordinateurs affectés aux tâches de secrétariat. Il est passé à près de 3 000 en 5 ans avant d’atteindre un parc de plus de 20 000 terminaux en 2016. Le tout, avec la mise en place de plusieurs applications et de sites, notamment pour le registre du commerce, les greffes de la présidence, l’exécution en matière d’accidents de travail et de la route ainsi que pour la gestion des ressources humaines, la carte judiciaire et le suivi des auxiliaires de justice.

En somme, l’Exécutif considère qu’il y a une meilleure définition des attributions du ministère de l’intérieur et des agents d’autorité en rapport avec le déroulement de la justice (recours à la force publique, exécution des jugements, poursuite à l’encontre des forces de l’ordre…), une régularisation des avancements et l’amélioration de la condition matérielle des juges, un effort prononcé en matière d’organisation de l’accueil et de l’information aux tribunaux, ainsi que la liquidation des retards enregistrés dans l’exécution des sentences avec un taux de réussite de 81%.

Néanmoins, le rapport 2016 de la Banque Mondiale (plus grand pourvoyeur international de fonds pour le département) sur le fonctionnement de la Justice marocaine est loin d’être aussi dithyrambique. On y considère que les efforts entrepris ont amélioré le fonctionnement du service, mais «le secteur reste encore généralement mal perçu par la population et les accusations de corruption sont fréquentes». Si le cadre juridique d’ensemble n’exige pas des réformes urgentes, il souffre néanmoins de nombreuses lacunes, et les efforts entrepris pour les combler ne reflètent pas toujours une bonne maîtrise technique.

De nombreuses lacunes persistent

La faiblesse des qualifications est entretenue par les défaillances de la formation juridique universitaire qui demeure basée sur des programmes et des méthodes dépassés ainsi que par la coexistence de filières en langue française et arabe qui sont déterminantes pour l’orientation professionnelle sans favoriser l’excellence. «La transformation de l’INEJ en Institut supérieur de la magistrature a permis d’améliorer la formation professionnelle initiale, mais cette structure demeure incapable de produire l’élite judiciaire qui fait défaut. Les insuffisances sont également notables en ce qui concerne la formation sur le terrain, la formation continue ainsi que  la qualification des personnels administratifs du ministère et des juridictions. Rien n’est entrepris non plus pour relever les capacités professionnelles des autres corps d’auxiliaires, notamment des avocats dont l’évolution des effectifs s’explique tant par l’augmentation du volume des affaires portées devant les tribunaux que par la tendance à recourir systématiquement à la voie du contentieux judiciaire pour résoudre les conflits», estiment les experts de la Banque Mondiale, qui, de manière générale, considèrent que l’exercice de ces professions est supervisé de manière inappropriée par les ordres professionnels et demeure mal surveillé par la magistrature.

L’exécution des décisions de justice «pose un problème crucial unanimement considéré comme un obstacle majeur au fonctionnement efficace et intègre du système judiciaire marocain», indique le rapport de la Banque Mondiale. «Ces difficultés découlent de l’inconsistance du rôle et des compétences du personnel chargé de l’exécution de la justice, de l’apathie en la matière, des procédures obsolètes et, parfois, de la corruption des agents qui en sont chargés. Ce défaut de mise en œuvre stricte met en danger les améliorations constantes entreprises dans le secteur judiciaire. L’application de la loi en tant que telle devra faire l’objet de progrès significatifs dans un proche avenir».