Discorde sur le calcul de la hausse du Smig

En raison de la réduction du temps de travail, la hausse de 10% se traduira pas une augmentation réelle de 21 DH seulement

La seconde augmentation devant entrer en vigueur le 1er juillet est toujours suspendue

Les syndicats s’opposent à ce que les secteurs en difficulté bénéficient d’un report.

Dans le monde syndical et des inspecteurs du travail, c’est «le flou total» concernant l’application de l’augmentation du Smig de 10 %, en deux tranches, prévue dans l’accord du dialogue social du 30 avril 2003. A rappeler que la première augmentation est intervenue le 7 juin dernier, date de la publication du décret y afférent. La seconde devait intervenir le 1er juillet, soit 23 jours après.
Si les syndicats, notamment l’UMT (Union marocaine du Travail), mettent en cause le texte même du décret du 7 juin 2004 (Bulletin officiel n° 5 219 du 7/6/2004) relatif à cette augmentation, les inspecteurs du travail, eux, réclament tout simplement ( !) que la tutelle les éclaire sur la manière d’appliquer le nouveau Smig, en relation avec la réduction du temps de travail de 48 heures à 44 heures par semaine.

Piégés par deux textes mal ficelés
A y regarder de plus près, en effet, les choses ne paraissent pas aussi simples qu’on a pu le croire un moment. Selon Abdellah Lesnatsa, membre du bureau régional de l’UMT à Rabat ayant participé aux négociations tripartites (syndicats, patronat et administration) sur le code du travail et les textes d’application, le décret sur l’augmentation du Smig pose deux grands problèmes au moins. Le premier concerne la possibilité offerte au ministre de l’Emploi (article 3 du décret en question) de prévoir, par arrêté, après consultation avec les organisations professionnelles des employeurs et celles des travailleurs, une date autre que le 1er juillet 2004 pour la deuxième augmentation du Smig dans les secteurs connaissant des difficultés.
Quels sont les secteurs en difficulté et quels critères utiliser pour les désigner comme tels ? Lors de la réunion tripartite du 13 juillet dernier, la CGEM a avancé une liste de quatre secteurs qui, selon elle, méritaient d’être provisoirement épargnés par la deuxième hausse du Smig : le textile, le BTP, l’agroalimentaire et le tourisme. «Niet», ont répondu les syndicats UMT et CDT présents à la réunion. «Cet article du décret du 7 juin, qui confère au ministre de l’Emploi la possibilité de soustraire certains secteurs à l’application de la hausse du Smig, est illégal. Pourquoi ? Parce qu’il est en contradiction avec le code du travail qui consacre l’égalité des salaires dans tous les secteurs. Inutile de rappeler que le code, donc la loi, est supérieur à un décret qui n’est, lui, qu’un texte réglementaire». Le représentant de l’UMT, qui a développé cet argumentaire lors de la réunion tripartite du 13 juillet, a suggéré à ses interlocuteurs, s’ils tiennent absolument à reporter la hausse du Smig dans certains secteurs, de demander aux pouvoirs publics de prendre en charge cette hausse, comme ils l’ont fait pour la fiscalité ou les charges sociales, dans le cadre des contrats-programmes signés avec l’Etat. «Non seulement l’augmentation du Smig n’est pas intervenue au moment où elle aurait dû intervenir, c’est-à-dire le 1er juillet 2003 selon les termes de l’accord du dialogue social, mais en plus, on essaie maintenant de gratter dans les décrets d’application pour réduire le peu qui est accordé», s’insurge notre syndicaliste. «Cette disposition du décret du 7 juin est de trop, elle n’a pas lieu d’être», ajoute-t-il.
Une chose est en tout cas certaine, ce texte a créé une situation de blocage dont les perdants sont évidemment les salariés : le ministre, pour changer la date d’application de la hausse, est obligé, selon le texte du décret, de se concerter avec les partenaires sociaux ; les syndicats refusent d’entendre parler de report et certaines entreprises, très opportunément, peuvent exciper de cette absence de décision pour ne pas appliquer le nouveau Smig – chacune pouvant considérer qu’elle fait ou ferait partie des secteurs en difficulté.

Une journée de décalage qui pose beaucoup de problèmes
L’autre grand problème que pose ce fameux décret sur le Smig est relatif, cette fois, au montant même de l’augmentation. Tout le monde a pu croire, sur la base d’un calcul simple, que l’augmentation de 10 % décidée le 30 avril 2003 ferait passer le Smig de 1 824 DH actuellement à 2005 DH.
Donc, un gain de quelque 180 DH. Eh bien, il n’en est rien. L’augmentation est au mieux de 21 DH et, au pire, (c’est le calcul de l’UMT) de 15 DH.
Explication. L’article 1er du décret du 7 juin porte le Smig horaire de 8,78 DH l’heure à 9,22 DH (soit une augmentation de 5 %). Dans la mesure où, le 7 juin, c’est encore l’ancienne législation (semaine de 48 heures) qui s’applique (le code du travail n’est entré en vigueur que le lendemain, 8 juin), le Smig devait donc logiquement être de 1917,76 DH/mois (208 h x 9,22DH).
A partir du 8 juin, date d’entrée en vigueur du nouveau code du travail, qui ramène le temps de travail hebdomadaire à 44 heures, le mode de calcul devait changer (le Smig devait être calculé de la façon suivante : 9,22 DH x 48 h : 44 h = 10,06 DH l’heure). Le total mensuel perçu devrait donc s’élever à 1 921 DH pour 191 heures travaillées.
L’article 2, lui, fixe le Smig, augmenté de la deuxième tranche de 5 %, à 9,66 DH l’heure à partir du 1er juillet 2004, soit 1 845 DH/mois (9,66 DH x 191 h – en tenant compte des 44 h hebdomadaires).
Entre l’ancien Smig (1 824 DH) et le nouveau (1 845 DH), la différence, on le voit, n’est donc que de 21 DH. Bien entendu, ces 21 DH, comme le disent des chefs d’entreprises, il faut les ajouter au gain obtenu par les salariés grâce à la réduction du temps de travail. Et cela représente en effet une augmentation indirecte de près de 9 %. Sauf que pour le salarié, l’important c’est d’abord ce qui rentre dans sa poche.
Quoi qu’il en soit, les entreprises organisées et celles qui ne comptent plus de smigards sont au-dessus de ces petits calculs. Mais combien sont-elles ?, s’interroge un DRH qui estime par ailleurs qu’«on aurait très bien pu se passer de cette cacophonie si l’augmentation avait eu lieu le 1er juillet 2003»

Le décret d’application de la hausse du SMIG confère au ministre de l’Emploi la possibilité de soustraire certains secteurs à cette hausse. Or, le code du travail consacre l’égalité des salaires dans tous les secteurs. Une contradiction à laquelle il faudra remédier.