Dialogue social : le prochain round du 26 octobre s’annonce chaud

Pour le gouvernement, la question de l’augmentation des salaires ne sera plus abordée avant 2011.
Droit de grève, projet de loi sur les syndicats, IPE, accidents de travail sont les principaux points à  l’ordre du jour des prochaines rencontres.
Les syndicats haussent déjà  le ton et menacent de grèves générales.

Ça risque de chauffer dans les jours qui viennent : le monde syndical s’apprête à faire parler de lui à la veille de la reprise du dialogue social, alors que le projet de Loi de finances 2010 vient tout juste d’être déposé au Parlement. Le Syndicat national démocratique des finances (SNDF), affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT), se prépare en effet à organiser des sit-in devant «toutes les administrations des finances» le 28 octobre courant, prélude à une grève nationale de 24 heures le lendemain 29, dans l’ensemble des services centraux et extérieurs du ministère, déclare à La Vie éco Larbi Habchi, secrétaire général adjoint du SNDF (voir encadré). Les différents syndicats de l’enseignement, selon des sources syndicales, s’apprêtent, eux aussi, à entrer dans la bataille pour faire aboutir leurs revendications.
Certains observateurs se posent néanmoins la question suivante : s’agit-il là de pressions sur le gouvernement à la veille de l’ouverture, le 26 octobre, du dialogue social ? «C’est possible, mais la volonté d’en découdre au cas où nos doléances ne sont pas satisfaites est réelle», assure un syndicaliste.

Trois syndicats montent au créneau
Ce calendrier, pour le moins, paraît problématique pour l’Exécutif : présenter le projet de Budget au Parlement et, dans le même temps, mener des discussions avec les partenaires sociaux, c’est éventuellement faire face à deux fronts presque simultanément. Même si les syndicats auraient aimé que ce dialogue fût organisé au courant de l’été dernier, ou au plus tard au mois de septembre, la concomitance avec l’examen du Budget pourrait, en fin de compte, donner plus d’écho à leurs revendications. Reste que les syndicats n’ont pas du tout apprécié que le ministre des finances ne les ait pas consultés, comme il l’a fait avec le patronat, avant l’élaboration du projet de Loi de finances.
Ceci donne un avant-goût de ce que pourrait être le prochain round de négociations dans le cadre du dialogue social. D’ores et déjà, trois syndicats, en l’occurrence la Fédération démocratique du travail (FDT), l’Union syndicale des fonctionnaires affiliée à l’Union marocaine du travail (UMT), et l’Union nationale des travailleurs du Maroc (UNTM), se sont réunis lundi 19 octobre. Dans un communiqué commun publié mardi 20, ils ont fait le constat de l’échec du dialogue social tel qu’il est mené jusque-là, condamné la «détérioration des conditions sociales et professionnelles des salariés et des fonctionnaires» et refusé de reprendre le dialogue social si «la méthodologie» de travail ne change pas.

La baisse de l’impôt sur le revenu jugée insuffisante pour améliorer les ressources
 Les trois syndicats préviennent que si le «manque de sérieux» continue d’imprimer les prochains rounds de discussions, ils seront dans l’obligation d’utiliser toutes les formes de lutte pour faire aboutir leurs revendications. Est-ce à dire que ces trois syndicats n’iront pas au dialogue social ? Evidemment non. «Nous sommes invités pour le 26 octobre, nous nous y rendrons, mais si rien ne change par rapport à ce que nous avions connu précédemment, nous avisons», explique Abdellah Ballagh, membre du bureau central de la FDT.
Mais de quoi parlera-t-on dans ce dialogue social ? Pour les syndicats, la liste des points à aborder est longue, mais tout converge, en fin de compte, vers l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et la protection des libertés syndicales et l’application des lois sociales. Et la baisse de l’impôt sur le revenu, n’est-elle pas, en définitive, une augmentation indirecte des revenus ? «Ce n’est pas suffisant, et dans tous les cas, la petite amélioration que cette baisse génère est déjà annulée par les hausses de prix que chacun peut constater», tranche Abdelkader Zaïr, secrétaire général adjoint de la CDT. Ce qu’il faut, ajoute-t-il, «c’est la mise en place de l’échelle mobile des salaires et la fixation d’un minimum pour une vie décente».
M. Zaïr précise que le minimum pour une vie décente n’est pas et ne peut être synonyme de Smig (actuellement à 2 000 DH). Alors combien ? 3 000 DH ? 5 000 DH ? «Il y a une immense hypocrisie, car chacun sait en réalité que personne ne peut aujourd’hui vivre avec 2 000 DH. Pourquoi ne pas se mettre d’accord sur le minimum vital dont je parlais et qui pourrait être en effet 4 000, 5 000 ou 6 000 DH ?», s’interroge le syndicaliste CDT. C’est à quelques mots près le même constat à la FDT, et là aussi, la revendication principale porte sur l’amélioration des revenus (augmentation des salaires et des pensions).

Le gouvernement s’en tient aux augmentations des salaires déjà consenties
Les syndicats seront-ils entendus ? Et d’abord, acceptera-t-on d’aborder ces points lors du dialogue social ? Rien n’est moins sûr. Pour le gouvernement, les augmentations ont déjà eu lieu : baisse de l’impôt sur revenu en 2009 et 2010 (soit près de 9 milliards de DH redistribués), et augmentation des traitements des fonctionnaires en deux tranches (1er juillet 2008 et 1er juillet 2009) pour 3,5 milliards de DH. Par conséquent, il n’est pas question de rouvrir ce dossier avant 2011.
En tout cas, du côté du gouvernement une chose est sûre : l’ordre du jour du dialogue social, qui démarre le 26 octobre, ne comporte pas ces points. Selon une source qui suit ce dossier, les points qui devraient être discutés à cette occasion concernent le droit de grève, le projet de loi sur les syndicats, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE), les accidents du travail et les retraites. Un syndicat comme la FDT dit ne pas être contre pour aborder ces dossiers, «mais nous n’avons pas encore pris connaissance des textes organisant ces questions», confie Abdellah Ballagh. Rappelons qu’un projet de texte sur les syndicats a été préparé  par le ministère de l’emploi, que La Vie éco a publié en exclusivité (voir La Vie éco du 17 avril 2009). De même, une nouvelle et énième mouture du projet de loi organique sur le droit de grève a été élaborée par le même département ministériel. Le point d’achoppement principal de ce texte, on s’en souvient, concerne le préavis de grève. Les syndicats veulent qu’il soit le plus court possible. «Si on nous enlève l’effet de surprise, le droit de grève n’a plus de sens», estime un syndicaliste. Aux dernières nouvelles, la nouvelle mouture sur le droit de grève a ramené ce délai à 10 jours, après en avoir prévu 15 dans les anciennes versions. On imagine difficilement les syndicats accepter un préavis de 10 jours. «C’est trop long 10 jours», indique un syndicaliste. «C’est une façon de donner à l’employeur le temps d’organiser l’échec de la grève». Concernant les autres points, l’IPE et les retraites, les syndicats, là aussi, disent attendre de voir ce qu’on leur propose. Au ministère de l’emploi, on indique  que les indemnités pour accident de travail devraient augmenter de 20 %, tandis que le texte sur l’IPE sera examiné par le conseil d’administration de la CNSS, organe dans lequel sont représentés et les syndicats et le patronat.Quant aux retraites, trois scénarios sont sur la table, suggérés dans l’étude réalisée par un cabinet international : une retraite à 65 ans, mais sans augmentation des cotisations, une retraite maintenue à 60 ans avec toutefois une hausse des cotisations, et, enfin, un scénario mixte qui combine une hausse progressive de l’âge de départ à la retraite avec une augmentation tout aussi progressive des cotisations. «Dans tous les cas, il ne faudrait pas que ce soit les travailleurs qui paient la mauvaise gestion des systèmes de retraites», tonnent les syndicalistes CDT et FDT. De belles empoignades en perspective.