Deuxième licence du fixe : les appels d’offres seront lancés en février prochain

Le conseil d’administration de l’ANRT
enfin validé le scénario proposé : trois types de licences, deux opérateurs par type. Une troisième licence du mobile fera l’objet d’un appel d’offres en 2007.
Le gouvernement a élaboré une stratégie couvrant les quatre prochaines années.

C’ est fait. Le Conseil d’administration de l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications) a validé, lundi 8 novembre, le second scénario de libéralisation du fixe, dernier bastion du monopole de Maroc Telecom.
Deux ans après l’échec d’une première tentative de libéralisation du fixe, on espère que celle-ci sera la bonne. La mouture présentée le 9 juillet dernier par l’ANRT (cf La Vie éco du 16/07/04) incite à l’optimisme. D’une part, la licence a été «saucissonnée» de façon à contourner la difficulté à trouver un opérateur assez important pour concurrencer Itissalat Al Maghrib (IAM) sur tous les services, d’autre part, l’obligation de couverture régionale ou encore d’usage d’une technologie particulière a été supprimée. Résultat, il y a aura trois types de licence (voir inforgraphie commentée ci-dessus) : la boucle locale, le transport de communication (backbone) et la connexion internationale.

Quatre nouveaux opérateurs feront leur apparition sur le marché en 2005
A noter que par rapport au mois de juillet dernier, et alors que l’on parlait de plusieurs opérateurs par type de licence, la proposition choisie a été de ne retenir que deux opérateurs au maximum par type. En tenant compte du fait que l’opérateur qui sera titulaire d’une licence de connexion internationale est obligé d’avoir l’une ou l’autre des deux autres types de licence, il y a aura au total quatre nouveaux opérateurs de télécommunications sur le marché.
Ces opérateurs seront probablement connus vers le milieu de l’année 2005. En effet, il est prévu que l’ANRT, qui est en train de finaliser le cahier des charges, lance les appels d’offres début février. Un grand pas de franchi, quand on sait que la libéralisation du marché du fixe aurait du être bouclée en janvier 2003, déjà.
Mais ce ne sont pas les seuls changements qui affecteront le marché des télécoms. Au cours de l’année 2005, les licences pour passer à la norme UMTS seront délivrées aux opérateurs présents sur le marché. Pour cela et également en prévision de l’augmentation du nombre d’intervenants dans le secteur et d’un recours accru aux liaisons radio, il a fallu réaménager le Plan national de fréquences (PNF).
D’autres décrets seront adoptés d’ici à la fin de l’année et compléteront l’arsenal juridique du secteur. Ainsi en est-il de celui portant sur les conditions générales d’exploitation du réseau, de celui sur les conditions d’accès à la boucle locale et à l’interconnexion et, enfin, celui précisant les nouvelles compétences de l’ANRT, qui officialise le régulateur comme instance arbitrale des télécoms, en lieu et place du Conseil de la concurrence.
Enfin, il est à préciser que tout cela entre dans le cadre d’une stratégie globale s’étalant sur quatre ans et qui devrait donner de la visibilité aux opérateurs existants, aussi bien qu’aux futurs investisseurs. La stratégie, qui devrait être présentée officiellement par Driss Jettou au cours des semaines à venir, fixe aussi un calendrier précis de mise en place des dispositions concernant les leviers de régulation (dégroupage, portabilité des numéros…)
L’année 2005 devrait donc apporter beaucoup de nouveautés. Elle ne sera pas la seule. En 2007, le Maroc lancera un appel d’offres pour une troisième licence de téléphonie mobile. L’heureux adjudicataire devrait commencer à proposer ses services en 2008.