Deux cents cliniques dans le collimateur du ministère de la santé

Ces structures de santé sont accusées d’émissions de fausses factures, de falsification d’ordonnances et de fraude fiscale n Les dossiers les plus graves seront transmis à la justice.

Le dossier des fermetures des cliniques privées accusées d’avoir présenté des factures fictives à la CNSS traîne encore. Cette affaire remonte à octobre 2015 lorsqu’un rapport de mission a révélé l’existence de fraudes, de falsification et de malversations chiffrées en milliards dans la gestion de quelque 200 cliniques privées. Ce rapport rédigé à la suite de quelque 260 missions d’inspection diligentées par le ministre de la santé fait ressortir que ces cliniques auraient présenté à la CNSS des factures exorbitantes, de surcroît pour des interventions chirurgicales fictives. Quelques-unes auraient falsifié des identités de patients et des ordonnances afin de se procurer des médicaments coûteux. D’autres sont en délicatesse avec le fisc. Suite à la remise du rapport, le ministère de la santé a diligenté des inspections mixtes, regroupant des représentants de la CNSS ainsi que des agents relevant de son département pour s’enquérir de la situation auprès des cliniques épinglées.

La gestion de l’affaire pourrait revenir au prochain gouvernement

Si certaines cliniques ont bénéficié d’un délai pour régulariser leur situation à l’égard des impôts, celles qui sont soupçonnées de falsification et de malversations devront répondre de leurs actes devant la justice. Pour le reste, le ministère devrait décider de leur fermeture, définitive ou provisoire. Le ministère ne se prononce pas sur ce sujet, mais il est clair que les contrevenants ne peuvent continuer à assurer leurs prestations. Selon des sources proches du dossier, «le ministre n’aura pas le temps de boucler cette affaire». Le dossier devrait revenir au gouvernement issu des prochaines élections. Dans le milieu médical, on dit ne pas comprendre le retard pris car «les accusations sont établies et prouvées».

Il est à noter que le ministère de la santé poursuit également les inspections des cliniques devant procéder à leur mise à niveau suite à des inspections effectuées en 2011. Ce département en avait épinglé quelques-unes dont les installations n’étaient pas conformes aux normes d’exercice de la médecine. Six d’entre elles, implantées à Casablanca, Rabat, Kénitra et Marrakech, avaient été fermées temporairement et sommées de se mettre à niveau.