Dette : l’Etat compte de plus en plus sur le marché intérieur pour ses besoins de financement

• Le recours à l’emprunt national et à l’extérieur est une décision qui doit être étudiée au bon moment.
• En attendant, le processus de privatisation portera sur un montant total estimé à 8 MMDH.

Les besoins de financement pour l’année 2022 sont estimés à 80% sur le marché national et 20% sur le marché international, a affirmé, mardi à Rabat, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui.

«Globalement, les besoins pour l’année 2022 sont estimés à un financement à 80% sur le marché intérieur et 20% sur le marché extérieur», a dit Mme Fettah Alaoui lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation du projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

Elle a, dans ce sens, mis en avant les mécanismes de financement du Royaume, notamment à l’extérieur avec les partenaires bilatéraux ou multilatéraux habituels, ainsi que toutes les solutions sur le marché intérieur «qui n’a posé aucun problème, même ces deux années de crise».

S’agissant du timing pour faire appel à l’emprunt national et à l’extérieur, la ministre a éclairé qu’il s’agit de décisions «qui doivent être étudiées au bon moment» et ce, à l’instar de l’année 2021, afin d’apporter des résultats, des conditions financières et des taux de sur-souscription importants.

«Il s’agit d’un travail qui doit être fait en toute responsabilité», a-t-elle soutenu, soulignant l’importance de suivre le comportement des marchés financiers l’année prochaine et d’arbitrer entre des solutions interne et externe pour garantir les meilleures conditions de financement.

Mme Fettah Alaoui a aussi insisté sur l’importance de l’épargne intérieure dans le mécanisme de financement, notant que l’emprunt national doit être opportun pour les deux parties (budget de l’Etat mais également pour les intérêts des épargnants).

En outre, la ministre a relevé que le processus de privatisation porte sur un montant total estimé à 8 milliards de dirhams (MMDH). «Nous avons le confort nécessaire pour s’assurer que ce montant pourra être réalisé au cours de l’exercice 2022». Et de rappeler que le portefeuille de l’Etat est composé de deux catégories, à savoir des actifs qui ne sont pas directement productifs et ceux liés directement à l’activité des établissements publics ou des sociétés d’Etat et des sociétés majoritaires ou minoritaires.

S’attardant sur le sujet de la protection sociale et de l’assurance maladie, Mme Fettah Alaoui a relevé que celui-ci est un sujet central et un enjeu majeur pour le Royaume, relevant que plusieurs forces vives sont associées à cette réforme majeure. Parallèlement, elle a assuré que le ministère de l’économie et des finances dispose des outils, des compétences et des expertises pour faire face au défi du financement au sein notamment de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui est au cœur du dispositif.

Pour ce qui est du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, Mme Fettah Alaoui a fait savoir qu’un travail considérable a été fait au sein du ministère au niveau des directions concernées et avec l’ensemble des partenaires concernant ce fonds de financement, notamment sur des sujets de structuration et de gestion.

S’agissant de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS), la ministre a relevé qu’il s’agit d’une innovation locale. «Il était temps qu’on revienne à cette mesure pour aller vers une mise en œuvre progressive de la fiscalité».

De son côté, le ministre délégué chargé du budget, Faouzi Lekjaa, a indiqué que les variables de l’équation de l’exercice budgétaire de 2022 sont désormais connues, mettant l’accent sur l’impératif de retrouver les équilibres macroéconomiques, compte tenu des effets de la crise qui étaient «néfastes».

Il a également souligné la nécessité de trouver les mécanismes pour avoir une croissance créatrice d’emplois, relevant que ce dernier constitue une préoccupation majeure.

«Seuls les points de croissance peuvent résoudre cette question, d’où la politique volontariste en matière d’investissement avec l’implication du Fonds Mohammed VI», a-t-il relevé à ce sujet. Il aussi noté que le Nouveau modèle de développement fixe aujourd’hui la trajectoire de la feuille de route et auquel vient se greffer le programme du gouvernement.

Mme Fettah Alaoui a présenté lors de ce point de presse le contexte de préparation du PLF-2022, les hypothèses retenues pour son élaboration, son cadre de référence, ses orientations générales, ses principales dispositions ainsi que le tableau de l’équilibre budgétaire dudit projet.

Investissement public : Vers une nouvelle approche de gestion efficace

La réforme du système de gestion des investissements publics vise à établir un cadre uniforme et des méthodes harmonisées à l’échelle nationale, selon la note sur la répartition régionale de l’investissement accompagnant le projet de Loi de finances (PLF) 2022.

Cette réforme vise à assurer une gestion optimale et efficiente des projets d’investissement public tout au long du cycle de vie du projet, de la phase d’identification et de planification jusqu’à sa mise en œuvre et son implantation territoriale et finalement son évaluation, explique ladite note. La réforme prévoit la mise en place progressive d’un ensemble d’outils tels que l’élaboration d’un cadre normatif approprié (textes juridique et réglementaire, guides…), le développement d’une Banque de données des projets d’investissement (BDP), ainsi que le déploiement des plans de formation et de communication afférents à cette réforme.

Les exercices 2020 et 2021, caractérisés particulièrement par la crise pandémique, ont été marqués par la réalisation de certaines actions prévues au titre de la feuille de route du chantier de la réforme. Il s’agit de l’élaboration d’un cadre normatif régissant la gestion des investissements publics et d’une première version du document-cadre relatif à la méthode de priorisation des projets d’investissement public. Parallèlement, un cahier des spécifications fonctionnelles détaillées pour le développement de la BDP est en cours d’élaboration.

Dans la perspective de la poursuite de la mise en place de ce chantier, il est envisagé, au titre de l’année 2022, la Finalisation de l’avant-projet de loi relative à la gouvernance des projets d’investissement public et des textes réglementaires y afférents, la finalisation du document-cadre relatif à la priorisation et la finalisation du cahier des spécifications fonctionnelles détaillées des projets en vue d’entamer le développement spécifique du système d’information.